Acquisition de mobiliers scolaires pour les écoles de la Ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Acquisition de mobiliers scolaires pour les écoles de la Ville de Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Bureaux et tables › Bureaux
• Bureaux et tables › Tables
• Effaceurs › Tableaux d'affichage
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Tableaux
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier de bibliothèque › Équipements de bibliothèque
• Mobilier de bureau › Mobilier informatique
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-06	Avis de marché
2014-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue: 999 000
Valeur totale du marché: 999 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction affaires juridiques/achats-marchés – 18 rue Vallon Hoarau
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004682
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobiliers scolaires pour les écoles de la Ville de Saint-Denis.
Numéro du lot: 1
Brève description: Rayonnages pour bibliothèque et bacs de rangement.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
25 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Bureau pour enseignant.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tables
Brève description:

Table individuelle maternelle, table rectangulaire, table ovale, table octogonale.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sièges
Brève description:

Chaise éducation nationale, chaise coque plastique maternelle, chaise dactylo, fauteuil dactylo, banc avec dossier, banc sans dossier, siège réglable avec repose pieds, siège visiteur.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tables et sièges réglables
Brève description:

Table rectangulaire monoplace réglable en hauteur, table rectangulaire biplace réglable en hauteur, chaise réglable en hauteur.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
92 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Tables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mobiliers de rangements
Brève description: Armoire haute, armoire basse, bloc rangement 15 cases, bloc rangement 12 cases.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 💰
75 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Tableaux
Brève description:

Tableau triptyque vert, tableau triptyque vélléda, tableau triptyque mixte vert/vélléda.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Mobiliers divers
Brève description:

Plateau en aggloméré antidérapant, vitrine d'affichage extérieur, tableau d'affichage en liège.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Lits couchette pour enfant.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
36 000 💰
Description des options:

Marché reconductible tacitement.

Durée maximale de l'affaire : 36 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat Dc2,

— lettre de candidature Dc1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents ou attestations figurant à l'art D.8222-5 du code du travail (DC 6),

— pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (k/bis),

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :

A) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2013 ;

B) qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ;

C) qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles R.5212-2, R.5212-5 et R.5212-9 du code du travail (pour les entreprises de plus de 20 salariés) ;

D) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;

E) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

F) qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir.

Situation économique et financière: Capacités financières : CA au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

En application de l'article 102 du code des marchés publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).

Une avance de 20 % sans caution est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dès lors que le montant du marché ou du bon de commande est supérieur à 20 000 EUR (HT) et inférieur à 200 000 EUR (HT) pour toute la durée du marché reconductions incluses.

Au-delà de 200 000 EUR HT, une avance sera versée selon les dispositions prévues à l'article 87 du CMP.

Les paiements s'effectuent conformément aux règles de la comptabilité publique.

En cas de dépassement du délai global de paiement (30 jours), la Ville devra verser au fournisseur des intérêts moratoires. Leur taux est égal au taux légal en vigueur augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces prévues à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (10)
4. Délai de garantie (10)
5. Critère environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: Direction affaires juridiques/achats-marchés, 18 rue Vallon Hoarau
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL pour informations complémentaires: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Secrétariat du Conseil municipal, 1 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400352 📞
URL pour la participation: https://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: Tribunal administratif, secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : avant la signature du contrat référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 005-004682 (2014-01-06)

Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction affaires juridiques/achats-marchés, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142768
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-004682
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant mini annuel de commande. Délais et voies de recours: Recours Tropic: dans le délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les dossiers marchés peuvent être consultés sur demande à achats-publics@saint-denis.re Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 6 B, annonce nº 202 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Bourbon mobiliers collectivités (BMC)
Adresse postale: 20 rue de l'Etang – ZI Bel Air 97450 Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Buro Deco, 52 rue des Mandariniers, 97440 Saint-André

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Bourbon mobiliers collectivites (BMC)
Adresse postale: 20 rue de L'Etang – ZI Bel Air, 97450 Saint-Louis

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 20 rue de l'Etang, ZI Bel Air, 97450 Saint-Louis

1️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du contrat référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.

Source: OJS 2014/S 082-142768 (2014-04-23)

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