Acquisition de mobiliers pour les locaux de sciences des lycées Haut-Normands

Conseil régional de Haute-Normandie

Acquisition de mobiliers pour les locaux de sciences des lycées Haut-Normands.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'acquisition de mobiliers pour les locaux de sciences des lycées Haut-Normands.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.La durée du marché est d'un an ferme reconductible expressément 3 fois.Estimation de 291 666,67 EUR HT pour une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421877
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14076vsc. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Liste lieux d'exécution: Lycée prof Jean Moulin - 1 rue du Marechal Foch BP 515 - 27 705 Les Andelys Cedex Lycée Thomas Corneille - av. Andre Maurois BP 28 - 76 360 Barentin Lycée prof Auguste Bartholdi - 52 av. Aristide Briand - 76 360 Barentin Lycée prof Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76 360 Barentin Lycée Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercierb.p. 161 - 27 301 Bernay Cedex Lycée tech Clement Ader - route de Rouenb.p. 545 - 27 305 Bernay Cedex Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau BP 97 - 76 210 Bolbec Lycée prof Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76 210 Bolbec Lycée prof Boismard - rue Emile Neuville - 27 800 Brionne Lycée prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair BP 119 - 76 380 Canteleu Lycée Vallee du Cailly - rue du Petit Aulnay BP 131 - 76 250 Deville les Rouen Lycée Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre BP 228 - 76 372 Dieppe Cedex Lycée prof Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad BP 215 - 76 201 Dieppe Cedex Lycée prof du Golf - chemin du Golf BP 216 - 76 202 Dieppe Cedex Lycée tech. Pablo Neruda - chemin des Bruyeres BP 232 - 76 204 Dieppe Cedex Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76 504 Elbeuf Cedex Lycée prof Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76 504 Elbeuf Cedex Lycée Andre Maurois - 1 rue de Lorraine BP 320 - 76 500 Elbeuf Cedex Lycée Anguier - place Gaston Leroux - 76 260 eu Lycée Leopold Sedar Senghor - rue du Canada BP 3545 - 27 035 Évreux Cedex Lycée prof Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27 025 Évreux Cedex Lycée Aristide Briand - 2 rue pierre Semard BP 3126 - 27 031 Évreux Cedex Lycée prof Aristide Briand - 2 rue pierre Semard BP 3126 - 27 031 Évreux Cedex Lycée modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27 016 Évreux Cedex Lycée prof modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27 016 Évreux Cedex Lycée maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant BP 85 - 76402 Fecamp Cedex Lycée prof Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76 400 Fecamp Lycée Guy de Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela BP 194 - 76 400 Fecamp Cedex Lycée prof Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela - 76 400 Fecamp Cedex Lycée Delamare-Debouteville - rue Andre Bertrand - 76 440 Forges les Eaux Lycée Galilee - 461 rue de Belbeuf - 76 520 Franqueville Saint Pierre Lycée Andre Malraux - 59 av. F. Mitterrand - 27 600 Gaillon Lycée prof Aragon - 23 rue vieille d'Eragny - 27 140 Gisors Lycée Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27 140 Gisors Lycée prof Fernand Leger - rue des Coquereaux - 76 530 Grand Couronne Lycée Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76 120 Le Grand Quevilly Lycée prof Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76 120 Le Grand Quevilly Lycée prof f. De Grace - 16 rue de la Vallee - 76 071 Le Havre Cedex Lycée Francois 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre BP 1445 - 76 066 Le Havre Cedex Lycée prof Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76 600 Le Havre Lycée Claude Monet - 267 rue Félix Faure - 76 085 Le Havre Cedex Lycée prof cl. Monet - 267 rue Félix Faure - 76 085 Le Havre Cedex Lycée prof Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76 620 Le Havre Lycée prof Auguste Perret - place Robert Schuman BP 4086 - 76 610 Le Havre Lycée Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre Lycée prof Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre Lycée Jules Siegfried - BP 237 - 76 000 Le Havre Cedex Lycée prof J. Siegfried - BP 237 - 76 000 Le Havre Cedex Lycée Porte Oceane - 44 rue Émile Zola - 76 087 Le Havre Cedex Lycée G. Le Conquerant - allée de la Cote Blanche - 76170 Lillebonne Lycée prof Decretot - 7 rue de la Gare BP 605 - 27 406 Louviers Cedex Lycée Les Fontenelles - chemin Les Fontenelles - 27 406 Louviers Cedex Lycée Bernard Palissy - 5 sente aux Loups BP 1046 - 76151 Maromme Cedex Lycée Jean Prevost - avenue Jean Prevost BP 49 - 76 290 Montivilliers Lycée Georges Brassens - route de La Rocade - 76 270 Neufchatel en Bray Lycée prof Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76 550 Offranville Lycée prof Colbert -197 avenue des Allies BP . 41 - 76 140 Le Petit Quevilly Lycée prof Elisa Lemonnier - 59 bd Charles de Gaulle BP 53 - 76 141 Le Petit Quevilly Lycée Jacques Prevert - 30 route de Saint Paul - 27 500 Pont Audemer Lycée prof Risle Seine - rue des Deportes - 27 500 Pont Audemer Cedex Lycée Pierre Corneille - 4 rue du Maulevrier - 76 044 Rouen Cedex Lycée prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse - 76 000 rouen Lycée prof de la boulangerie - 150 bd de l'europe inb.p. BP 1032 - 76000 rouen Lycée Jeanne d'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76 044 Rouen Cedex Lycée tech. Blaise Pascal - 5 rue des Emmurees BP 1105 - 76 174 Rouen Cedex Lycée Camille st Saens - 22 rue Saint Lô BP 804 - 76 044 Rouen Cedex Lycée Polyva-Gustave Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76 044 Rouen Cedex Lycée prof g. Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex Lycée polyvalent Le Corbusier - avenue de l'Universite le Madrillet - 76 800 Saint Étienne du Rouvray Lycée de la Cote d'Albatre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valery en Caux Lycée les Bruyeres - 67 avenue des canadiens BP 130 - 76 308 Sotteville les Rouen Cedex Lycée Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva BP 35 - 76 301 Sotteville les Rouen Cedex Lycée prof Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva BP 35 - 76 301 Sotteville les rouen Cedex Lycée prof le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76 470 Le Treport Lycée Marc Bloch - 1 voie Bacheliere BP 614 - 27 106 Val de Reuil Cedex Lycée porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27 130 Verneuil sur Avre Lycée prof porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27 130 Verneuil sur Avre Lycée Georges Dumezil - route d'Ivry BP . 909 - 27 207 Vernon Cedex Lycée prof Georges Dumezil - route d'Ivry BP 909 - 27 207 Vernon Cedex Lycée Raymond Queneau - rue du Docteur Zamenhof BP 143 - 76 194 Yvetot Cedex Écoles regionales d'enseignement adapte ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76 360 Barentin Erea Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76 620 Le Havre Erea Francoise Dolto - 43 rue Eugene Tilloy - 76 300 Sotteville les Rouen Lycées agricoles LEGTA de chambray - Gouville - 27240 Damville Lycée du bois - rue du Général de Gaulle - 76630 Envermeu LEGTA - 6 rue Politzer - BP 3243 - 27 032 Évreux Cedex LEPA du pays de bray- le Château - 76 220 Bremontier-Merval LEPA du pays de Bray - 4 avenue des Canadiens - 76 270 Neufchatel en bray Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin - rue pierre corneille BP 116 - 27 110 Le Neubourg Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - BP 218 - Auzebosc - 76 196 Yvetot Cedex Centre de formation d'apprentis Cfa risle seine - rue des Deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 Pont Audemer Cfa horticole de Seine-Maritime - Hortitheque - 1333 rue Bernard Thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux Cfa horticole de l'Eure - 6 rue Georges Politzer ( Rattaché à l' EPLEA d'Évreux ) BP 3523 - 27035 Évreux Cfa agricole de l'Eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 Le Neubourg Cfa agricole de l'Eure - Damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 Gouville Cfa Andre Voisin - 2 rue de Stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) BP 215 - 76201 dieppe Cedex Cfa de l'estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 Le Havre Cfa industriel Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen Cfa isd flaubert - 1 rue Albert Dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex Cfa le Hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin BP 68 - 76470 Le Treport Cfa maurice genevoix - 94 rue Colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) BP 2006 - 76070 le havre Cedex Cfa agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - ( Rattaché au LA d' Yvetot ) BP 164 - 76196 Yvetot Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobiliers pour les locaux de sciences des lycées Haut-Normands.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics et concerne l'acquisition de mobiliers pour les locaux de sciences des lycées Haut-Normands.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
La durée du marché est d'un an ferme reconductible expressément 3 fois.
Estimation de 291 666,67 EUR HT pour une année.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— la région Haute-Normandie se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article 35.II.4° du code des marchés publics.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 14076VSC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées Haut-Normands (détail dans les informations complémentaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;
— déclaration indiquant:
* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— les candidats devront, à minima, présenter un chiffre d'affaires annuel égal au double de la valeur estimé du marché;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103. Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations associées (en %) au regard du détail quantitatif estimatif (30 %) et des taux de remises consenties sur le ou les catalogues figurant à l'annexe 4 (conditions spécifiques) à l'acte d'engagement (10 %) (40)
2. Valeur technique de l'offre (en %) décomposée de la façon suivante; Qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques des produits figurant au BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) (20 %); Qualité du mobilier proposé au vu de la fiche environnementale (5 %); Etendue des gammes proposées au regard des références aux catalogues joints à l'annexe 4 (conditions spécifiques) à l'acte d'engagement (10 %) (35)
3. Optimisation des délais de livraison, et conditions de garanties, de service après vente et conditions de livraison au regard de l'annexe 4 (conditions spécifiques) à l'acte d'engagement (en %) décomposée de la façon suivante: Délais de livraison (10 %); Conditions de garantie (5 %); Conditions de service après-vente (5 %); Conditions de livraison et de mise en service: moyens logistiques et humains mis à disposition pour l'exécution du marché (5 %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman CS 21129 - 76174 Rouen cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautenormandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman CS 21129
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique - service de la commande
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautenormandie.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14076VSC
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14076vsc.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Liste lieux d'exécution:
Lycée prof Jean Moulin - 1 rue du Marechal Foch BP 515 - 27 705 Les Andelys Cedex
Lycée Thomas Corneille - av. Andre Maurois BP 28 - 76 360 Barentin
Lycée prof Auguste Bartholdi - 52 av. Aristide Briand - 76 360 Barentin
Lycée prof Jacquard - 2 rue Antoine Bourdelle - 76 360 Barentin
Lycée Augustin Fresnel - 14 rue Kleber Mercierb.p. 161 - 27 301 Bernay Cedex
Lycée tech Clement Ader - route de Rouenb.p. 545 - 27 305 Bernay Cedex
Lycée polyvalent Pierre de Coubertin - 130 bis rue Georges Clemenceau BP 97 - 76 210 Bolbec
Lycée prof Pierre et Marie Curie - 33 rue du Calvaire - 76 210 Bolbec
Lycée prof Boismard - rue Emile Neuville - 27 800 Brionne
Lycée prof Georges Baptiste - 41 route de Duclair BP 119 - 76 380 Canteleu
Lycée Vallee du Cailly - rue du Petit Aulnay BP 131 - 76 250 Deville les Rouen
Lycée Jehan Ango - 25 rue Roger Lecoffre BP 228 - 76 372 Dieppe Cedex
Lycée prof Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad BP 215 - 76 201 Dieppe Cedex
Lycée prof du Golf - chemin du Golf BP 216 - 76 202 Dieppe Cedex
Lycée tech. Pablo Neruda - chemin des Bruyeres BP 232 - 76 204 Dieppe Cedex
Lycée Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76 504 Elbeuf Cedex
Lycée prof Ferdinand Buisson - 6 rue Auguste Houzeau BP 430 - 76 504 Elbeuf Cedex
Lycée Andre Maurois - 1 rue de Lorraine BP 320 - 76 500 Elbeuf Cedex
Lycée Anguier - place Gaston Leroux - 76 260 eu
Lycée Leopold Sedar Senghor - rue du Canada BP 3545 - 27 035 Évreux Cedex
Lycée prof Augustin Hebert - 1 avenue du Guesclin - 27 025 Évreux Cedex
Lycée Aristide Briand - 2 rue pierre Semard BP 3126 - 27 031 Évreux Cedex
Lycée prof Aristide Briand - 2 rue pierre Semard BP 3126 - 27 031 Évreux Cedex
Lycée modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27 016 Évreux Cedex
Lycée prof modeste Leroy - 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 - 27 016 Évreux Cedex
Lycée maritime Anita Conti - 84 quai Guy de Maupassant BP 85 - 76402 Fecamp Cedex
Lycée prof Descartes - 1635 bd Nelson Mandela - 76 400 Fecamp
Lycée Guy de Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela BP 194 - 76 400 Fecamp Cedex
Lycée prof Maupassant - 1575 bd Nelson Mandela - 76 400 Fecamp Cedex
Lycée Delamare-Debouteville - rue Andre Bertrand - 76 440 Forges les Eaux
Lycée Galilee - 461 rue de Belbeuf - 76 520 Franqueville Saint Pierre
Lycée Andre Malraux - 59 av. F. Mitterrand - 27 600 Gaillon
Lycée prof Aragon - 23 rue vieille d'Eragny - 27 140 Gisors
Lycée Louise Michel - 47 route de Dieppe - 27 140 Gisors
Lycée prof Fernand Leger - rue des Coquereaux - 76 530 Grand Couronne
Lycée Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76 120 Le Grand Quevilly
Lycée prof Val de Seine - avenue Georges Braque BP 266 - 76 120 Le Grand Quevilly
Lycée prof f. De Grace - 16 rue de la Vallee - 76 071 Le Havre Cedex
Lycée Francois 1er - 2 rue Jean-Paul Sartre BP 1445 - 76 066 Le Havre Cedex
Lycée prof Jules Lecesne - 33 rue de Fleurus - 76 600 Le Havre
Lycée Claude Monet - 267 rue Félix Faure - 76 085 Le Havre Cedex
Lycée prof cl. Monet - 267 rue Félix Faure - 76 085 Le Havre Cedex
Lycée prof Lavoisier - 51 rue des Moteaux - 76 620 Le Havre
Lycée prof Auguste Perret - place Robert Schuman BP 4086 - 76 610 Le Havre
Lycée Robert Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre
Lycée prof Schuman - 51 avenue du 8 Mai - 76 610 Le Havre
Lycée Jules Siegfried - BP 237 - 76 000 Le Havre Cedex
Lycée prof J. Siegfried - BP 237 - 76 000 Le Havre Cedex
Lycée Porte Oceane - 44 rue Émile Zola - 76 087 Le Havre Cedex
Lycée G. Le Conquerant - allée de la Cote Blanche - 76170 Lillebonne
Lycée prof Decretot - 7 rue de la Gare BP 605 - 27 406 Louviers Cedex
Lycée Les Fontenelles - chemin Les Fontenelles - 27 406 Louviers Cedex
Lycée Bernard Palissy - 5 sente aux Loups BP 1046 - 76151 Maromme Cedex
Lycée Jean Prevost - avenue Jean Prevost BP 49 - 76 290 Montivilliers
Lycée Georges Brassens - route de La Rocade - 76 270 Neufchatel en Bray
Lycée prof Jean Rostand - hameau de Neufmesnil - 76 550 Offranville
Lycée prof Colbert -197 avenue des Allies BP . 41 - 76 140 Le Petit Quevilly
Lycée prof Elisa Lemonnier - 59 bd Charles de Gaulle BP 53 - 76 141 Le Petit Quevilly
Lycée Jacques Prevert - 30 route de Saint Paul - 27 500 Pont Audemer
Lycée prof Risle Seine - rue des Deportes - 27 500 Pont Audemer Cedex
Lycée Pierre Corneille - 4 rue du Maulevrier - 76 044 Rouen Cedex
Lycée prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse - 76 000 rouen
Lycée prof de la boulangerie - 150 bd de l'europe inb.p. BP 1032 - 76000 rouen
Lycée Jeanne d'Arc - rue Sainte-Genevieve-du-Mont - 76 044 Rouen Cedex
Lycée tech. Blaise Pascal - 5 rue des Emmurees BP 1105 - 76 174 Rouen Cedex
Lycée Camille st Saens - 22 rue Saint Lô BP 804 - 76 044 Rouen Cedex
Lycée Polyva-Gustave Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76 044 Rouen Cedex
Lycée prof g. Flaubert - 1 rue Albert Dupuis - 76044 Rouen Cedex
Lycée polyvalent Le Corbusier - avenue de l'Universite le Madrillet - 76 800 Saint Étienne du Rouvray
Lycée de la Cote d'Albatre - 24 bis rue du Noroit - 76460 St Valery en Caux
Lycée les Bruyeres - 67 avenue des canadiens BP 130 - 76 308 Sotteville les Rouen Cedex
Lycée Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva BP 35 - 76 301 Sotteville les Rouen Cedex
Lycée prof Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva BP 35 - 76 301 Sotteville les rouen Cedex
Lycée prof le Hurlevent - 1 avenue Jean Moulin BP 68 - 76 470 Le Treport
Lycée Marc Bloch - 1 voie Bacheliere BP 614 - 27 106 Val de Reuil Cedex
Lycée porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27 130 Verneuil sur Avre
Lycée prof porte de Normandie - 830 chemin des Poissonniers - 27 130 Verneuil sur Avre
Lycée Georges Dumezil - route d'Ivry BP . 909 - 27 207 Vernon Cedex
Lycée prof Georges Dumezil - route d'Ivry BP 909 - 27 207 Vernon Cedex
Lycée Raymond Queneau - rue du Docteur Zamenhof BP 143 - 76 194 Yvetot Cedex
Écoles regionales d'enseignement adapte
ERDP Pergaud - avenue Aristide Briand - 76 360 Barentin
Erea Maurice Genevoix - 94 rue Colette - 76 620 Le Havre
Erea Francoise Dolto - 43 rue Eugene Tilloy - 76 300 Sotteville les Rouen
Lycées agricoles
LEGTA de chambray - Gouville - 27240 Damville
Lycée du bois - rue du Général de Gaulle - 76630 Envermeu
LEGTA - 6 rue Politzer - BP 3243 - 27 032 Évreux Cedex
LEPA du pays de bray- le Château - 76 220 Bremontier-Merval
LEPA du pays de Bray - 4 avenue des Canadiens - 76 270 Neufchatel en bray
Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin - rue pierre corneille BP 116 - 27 110 Le Neubourg
Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - BP 218 - Auzebosc - 76 196 Yvetot Cedex
Centre de formation d'apprentis
Cfa risle seine - rue des Deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 Pont Audemer
Cfa horticole de Seine-Maritime - Hortitheque - 1333 rue Bernard Thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - BP 30 - 76640 Fauville-en-Caux
Cfa horticole de l'Eure - 6 rue Georges Politzer ( Rattaché à l' EPLEA d'Évreux ) BP 3523 - 27035 Évreux
Cfa agricole de l'Eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 Le Neubourg
Cfa agricole de l'Eure - Damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 Gouville
Cfa Andre Voisin - 2 rue de Stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) BP 215 - 76201 dieppe Cedex
Cfa de l'estuaire - 51 avenue du 8 Mai 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 Le Havre
Cfa industriel Marcel Sembat - 128 rue Leon Salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) BP 35 - 76301 Sotteville les Rouen
Cfa isd flaubert - 1 rue Albert Dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex
Cfa le Hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin BP 68 - 76470 Le Treport
Cfa maurice genevoix - 94 rue Colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) BP 2006 - 76070 le havre Cedex
Cfa agricole et agroalimentaire - route de Caudebec - ( Rattaché au LA d' Yvetot ) BP 164 - 76196 Yvetot Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007;
Source: OJS 2014/S 240-421877 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 666,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147445
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-421877
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 239 B, annonce nº 267 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en %) décomposée de la façon suivante: qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques des produits figurant au BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement) (20 %); qualité du mobilier proposé au vu de la fiche environnementale (5 %); étendue des gammes proposées au regard des références aux catalogues joints à l'annexe 4 (conditions spécifiques) à l'acte d'engagement (10 %) (35)
3. Optimisation des délais de livraison, et conditions de garanties, de service après vente et conditions de livraison au regard de l'annexe 4 (conditions spécifiques) à l'acte d'engagement (en %) décomposée de la façon suivante: délais de livraison (10 %); conditions de garantie (5 %); conditions de service après-vente (5 %); conditions de livraison et de mise en service: moyens logistiques et humains mis à disposition pour l'exécution du marché (5 %) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Jeulin
Adresse postale: 468 rue Jacques Monod ZI 1, Nétreville, CS 21900
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27019
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L 551-2, L 521-1, L 521-2, L 521-3, L 551-13 à 23, R 531-1, R 532-1, R 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Afficher plus
Déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
Afficher plus
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du président du Conseil régional;
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 083-147445 (2015-04-24)
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