Acquisition de mobiliers et matériels pour le secteur petite enfance

Ville d'Angoulême

Acquisition de mobiliers et matériels pour le secteur petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers
• Chariots à bagages › Poussettes
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Matelas
• Équipement de restauration › Équipement hôtelier
• Équipements de gymnastique › Tapis de gymnastique
• Équipements pour terrain de jeux › Matériels à grimper pour terrain de jeux

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-06	Avis de marché
2014-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: 203 000
Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004676
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site https://marchepublic.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marchepublic@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le site https://marchepublic.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobiliers et matériels pour le secteur petite enfance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lits enfants.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matelas lits bébés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobiliers enfants moins de 4 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels de puériculture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transat coque.
Numéro du lot: 6
Brève description: Meubles de change.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mobilier modulaire salle de restauration.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fauteuil d'allaitement.
Numéro du lot: 9
Brève description: Mobilier pour adultes.
Numéro du lot: 10
Brève description: Mobilier d'accueil pour adultes (pôle parentalité).
Numéro du lot: 11
Brève description: Aménagement espaces moteurs.
Numéro du lot: 12
Brève description: Tapis de sol.
Numéro du lot: 13
Brève description: Aménagement espaces enfants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VA-2013-59

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1 version juin 2012),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version sept. 2010,

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

L'utilisation du DC2 version septembre 2010, (dûment complété et signé, remplace les documents énumérés ci-dessous):

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés),

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigée de cautionnement ni de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de la collectivité. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera via un virement par mandatement dans un délai de maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marche-public.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
URL pour informations complémentaires: http://www.angouleme.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême Service mutualisé de la commande publique
Commune postale: Angouleme Cedex
URL des documents: http://www.angouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2013-59
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (ce, 16 juillet 2007, req. no291545 ; article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 005-004676 (2014-01-06)

Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285808
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-004676
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le lot nº 9 "Mobiliers pour adultes" a été déclaré infructueux faute d'offres et déclaré sans suite. Critères d'attribution par lot: Pour les Lot 1 Lits enfants ; Lot 5 Transat coque Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 40 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Analyse des caractéristiques proposées par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 20 points - Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 20 points Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points .Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe. Critère no 3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points soit : le prix moins élevé/ Prix proposé) X 20 - Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points soit le prix moins élevé/ Prix proposé) X 5 Critère no 4- Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points . Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement, Pour les Lot 2 Matelas lits bébé ; lot 6 Meubles de change et lot 11 aménagement espaces moteurs Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 45 points Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe. Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant : Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 25 points Mode de calcul : le prix moins élevé/ Prix proposé X 25 Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement. Pour les Lot 3 mobilier enfants 0/4 ans et Lot 12 tapis de sol Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 35 points - Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 10 points Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe. Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20 - Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 5 Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement Pour le Lot 4 matériel de puériculture Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 50 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 25 points - Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 25 points Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe. Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant : Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points soit leprix moins élevé/ Prix proposé) X 20 Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement. Pour les Lot 7 mobilier modulaire salle de restauration et Lot 8 fauteuil d'allaitement Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 25 points - Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 20 points Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe. Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20 - Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 5 Critère no 4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement Pour le Lot 9 mobilier pour adultes Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 50 points . Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 45 points - Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 5 points Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe. Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant - Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20 Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement. Pour le Lot 10 mobilier d'accueil pour adultes (pôle parentalité) Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 40 points - Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 5 points Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe. Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20 - Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 5 Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement Pour le Lot 13 aménagement espaces enfants Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 25 points - Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 20 points Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe. Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant : - Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20 - Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 5 Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 5 B, annonce nº 89 du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.

Informations complémentaires

Le lot nº 9 "Mobiliers pour adultes" a été déclaré infructueux faute d'offres et déclaré sans suite.

Critères d'attribution par lot:

Pour les Lot 1 Lits enfants ; Lot 5 Transat coque

Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 40 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Analyse des caractéristiques proposées par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 20 points

- Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 20 points

Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points .Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe.

Critère no 3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points soit : le prix moins élevé/ Prix proposé) X 20

- Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points soit le prix moins élevé/ Prix proposé) X 5

Critère no 4- Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points . Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement,

Pour les Lot 2 Matelas lits bébé ; lot 6 Meubles de change et lot 11 aménagement espaces moteurs

Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 45 points

Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe.

Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant : Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 25 points Mode de calcul : le prix moins élevé/ Prix proposé X 25

Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement.

Pour les Lot 3 mobilier enfants 0/4 ans et Lot 12 tapis de sol

Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 35 points

- Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 10 points

Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe.

Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20

- Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 5

Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement

Pour le Lot 4 matériel de puériculture

Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 50 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 25 points

- Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 25 points

Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe.

Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant : Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points soit leprix moins élevé/ Prix proposé) X 20

Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement.

Pour les Lot 7 mobilier modulaire salle de restauration et Lot 8 fauteuil d'allaitement

Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 25 points

- Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 20 points

Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe.

Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20

- Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 5

Critère no 4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement

Pour le Lot 9 mobilier pour adultes

Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 50 points . Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 45 points

- Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 5 points

Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe.

Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant

- Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20

Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement.

Pour le Lot 10 mobilier d'accueil pour adultes (pôle parentalité)

Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 40 points

- Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 5 points

Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe.

Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20

- Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 5

Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement

Pour le Lot 13 aménagement espaces enfants

Critère no1 - Qualité technique des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 45 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire technique annexe 1 et de l'annexe 2 par lot, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Analyse des caractéristiques proposés par l'entreprise par rapport aux questions de la collectivité. : 25 points

- Test et démonstration des mobiliers ou matériels : 20 points

Critère no2 - Performances environnementales des mobiliers ou des matériels: ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 20 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du mémoire annexe 3 par lot, en fonction des sous-critères définis dans l'annexe.

Critère no3 - Prix des mobiliers ou matériels : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 25 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues du Détail Quantitatif Estimatif, en fonction des sous-critères pondérés suivant :

- Tarif des fournitures livrées sans montage pondéré à 20 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 20

- Tarif des fournitures livrées avec montage pondéré à 5 points : (prix moins élevé/ Prix proposé) X 5

Critère no4 - Délai de livraison : ce critère donnera lieu à l'attribution d'une note maximale de 10 points. Il sera apprécié en examinant les propositions issues de l'Acte d'Engagement

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº 5 B, annonce nº 89 du 8.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: SARL Les 3 ours
Adresse postale: Parc d'activités Ocealim - 4 rue Jean Mermoz
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Créations Mathou
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850

3️⃣

4️⃣
Nom: SARL Les 3 Ours

5️⃣

6️⃣
Nom: SARL Bessière
Adresse postale: 4 chemin Beauchet - ZAE Nord Ouest
Commune postale: Méré
Code postal: 78490

7️⃣
Nom: SARL Bessièrre

8️⃣
Nom: Buro Pro SAS
Adresse postale: ZAC de Beaulieu - 76 rue du 18 juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138

9️⃣
Nom: Seloma Aménagement
Adresse postale: 7 rue des Entrepreneurs - BP 51171
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Modugame
Adresse postale: 14 rue des Acilloux
Commune postale: Cournon
Code postal: 63800

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
3
1
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 159-285808 (2014-08-19)

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Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (8)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (2)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (12)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)