Acquisition de mobiliers de bureaux

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : acquisition de mobiliers de bureaux, lots 1 à 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACIAL SAS
• Auroch SARL
• Lot déclaré infructueux et relancé en marché négocié
• Majencia

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Lampes › Lampes de bureau
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364512
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

1/jugement des offres - pour le lot no 1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : A/le prix Définition du critère : Le critère Prix sera analysé au regard des deux sous-critères suivants : Sous critère 1 : Le montant en euros HT des fournitures acquises sur BPU et sur catalogue. Sous pondération 80 %. Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués. Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue. La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 80 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 1. Sous critère 2 : Le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes. Sous pondération 20 %. Ce sous-critère sera analysé au regard du pourcentage de majoration proposé dans le cadre de mémoire technique. Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue. Les candidats ne proposant aucun pourcentage de majoration obtiendront 100% de la note. A titre d'exemple, les candidats proposant 15% de majoration obtiendront donc 85 % de la note. Dans l'hypothèse où les candidats proposerait des pourcentages sous forme de fourchette (ex : entre 15 % et 20 %) il est précisé que seul le pourcentage le plus élevé sera pris en considération dans le cadre de l'analyse de ce sous-critère. La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 20 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 2. Les notes obtenues sur chacun de ces sous-critères seront additionnés pour obtenir une note sur 20. La note ainsi obtenue se verra affectée d'une pondération de 80 % pour que soit obtenue la note globale pondérée du critère 1. B/les performances en matière de protection de l'environnement Définition du critère : La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et notamment au regard des sous critères suivants : Sous-Critère 1 : Certification PEFC ou FSC ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Sous-Critère 2 : Utilisation de peintures ou vernis sans solvant dans les fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Sous-Critère 3 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Pour chaque sous critère : - chaque fourniture identifiée dans le cadre de mémoire technique sera notée sur 1 point ; -le candidat devra produire à l'appui de sa réponse le justificatif ou l'attestation concernée en vigueur à la date limite de remise des offres. La non production de ces documents n'entrainera pas le rejet de l'offre mais sera préjudiciable à l'appréciation de la fourniture concernée (attribution de la note de 0) ; -les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20 ; Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 20% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. - Pour le lot 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : A/le prix Définition du critère : Ce critère Prix sera analysé au regard des deux sous critères suivants : Sous critère 1 : Le montant en euros HT des fournitures acquises sur BPU et sur catalogue. Sous pondération 80 %. Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués. Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue. La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 80 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 1. Sous critère 2 : Le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes. Sous pondération 20 %. Ce sous-critère sera analysé au regard du pourcentage de majoration proposé dans le cadre de mémoire technique. Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue. Les candidats ne proposant aucun pourcentage de majoration obtiendront 100% de la note. A titre d'exemple, les candidats proposant 15% de majoration obtiendront donc 85 % de la note. Dans l'hypothèse où les candidats proposerait des pourcentages sous forme de fourchette (ex : entre 15 % et 20 %) il est précisé que seul le pourcentage le plus élevé sera pris en considération dans le cadre de l'analyse de ce sous-critère. La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 20 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 2. Les notes obtenues sur chacun de ces sous-critères seront additionnés pour obtenir une note sur 20. La note ainsi obtenue se verra affectée d'une pondération de 80 % pour que soit obtenue la note globale pondérée du critère 1. B/les performances en matière de protection de l'environnement Définition du critère : La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et notamment au regard des sous critères suivants : Sous-Critère 1 : Utilisation de peintures ou vernis sans solvant dans les fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Sous critère 2 : Fiches techniques environnementales des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Sous-Critère 3 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Pour chaque sous critère : - chaque fourniture identifiée dans le cadre de mémoire technique sera notée sur 1 point ; -le candidat devra produire à l'appui de sa réponse le justificatif ou l'attestation concernée en vigueur à la date limite de remise des offres. La non production de ces documents n'entrainera pas le rejet de l'offre mais sera préjudiciable à l'appréciation de la fourniture concernée (attribution de la note de 0) ; Les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20. Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 20% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. - Pour le lot 3 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : A/ Le prix : Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués. Ce critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue. La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 90 % afin d'obtenir la note globale pondérée du critère 1 B/ Les performances en matière de protection de l'environnement Définition du critère : La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et notamment au regard des sous critères suivants : Sous-Critère 1 : Certification PEFC ou FSC ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Sous-Critère 2 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Pour chaque sous critère : - chaque fourniture identifiée dans le cadre de mémoire technique sera notée sur 1 point ; -le candidat devra produire à l'appui de sa réponse le justificatif ou l'attestation concernée en vigueur à la date limite de remise des offres. La non production de ces documents n'entrainera pas le rejet de l'offre mais sera préjudiciable à l'appréciation de la fourniture concernée (attribution de la note de 0) ; -les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20 ; Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 10% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. - Pour le lot 4 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : Le prix : Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués. Ce critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue. - pour le lot 5 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : A/ Le prix Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués. Ce critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue. La note obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 90 % afin d'obtenir la note globale pondérée du critère 1. B/ Les performances en matière de protection de l'environnement Définition du critère : La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20. Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et notamment au regard des sous critères suivants : Sous-Critère 1 : Certification PEFC ou FSC ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Sous-Critère 2 : Utilisation de peintures ou vernis sans solvant dans les fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Sous-Critère 3 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20. Pour chaque sous critère : - chaque fourniture identifiée dans le cadre de mémoire technique sera notée sur 1 point ; -le candidat devra produire à l'appui de sa réponse le justificatif ou l'attestation concernée en vigueur à la date limite de remise des offres. La non production de ces documents n'entrainera pas le rejet de l'offre mais sera préjudiciable à l'appréciation de la fourniture concernée (attribution de la note de 0) ; -les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20 ; Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 10% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. 3 / Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires

1/jugement des offres

- pour le lot no 1 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

A/le prix

Définition du critère : Le critère Prix sera analysé au regard des deux sous-critères suivants :

Sous critère 1 : Le montant en euros HT des fournitures acquises sur BPU et sur catalogue. Sous pondération 80 %.

Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués.

Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 80 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 1.

Sous critère 2 : Le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes. Sous pondération 20 %.

Ce sous-critère sera analysé au regard du pourcentage de majoration proposé dans le cadre de mémoire technique. Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

Les candidats ne proposant aucun pourcentage de majoration obtiendront 100% de la note.

A titre d'exemple, les candidats proposant 15% de majoration obtiendront donc 85 % de la note.

Dans l'hypothèse où les candidats proposerait des pourcentages sous forme de fourchette (ex : entre 15 % et 20 %) il est précisé que seul le pourcentage le plus élevé sera pris en considération dans le cadre de l'analyse de ce sous-critère.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 20 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 2.

Les notes obtenues sur chacun de ces sous-critères seront additionnés pour obtenir une note sur 20. La note ainsi obtenue se verra affectée d'une pondération de 80 % pour que soit obtenue la note globale pondérée du critère 1.

B/les performances en matière de protection de l'environnement

Définition du critère : La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.

Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et notamment au regard des sous critères suivants :

Sous-Critère 1 : Certification PEFC ou FSC ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous-Critère 2 : Utilisation de peintures ou vernis sans solvant dans les fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous-Critère 3 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Pour chaque sous critère :

- chaque fourniture identifiée dans le cadre de mémoire technique sera notée sur 1 point ;

-le candidat devra produire à l'appui de sa réponse le justificatif ou l'attestation concernée en vigueur à la date limite de remise des offres. La non production de ces documents n'entrainera pas le rejet de l'offre mais sera préjudiciable à l'appréciation de la fourniture concernée (attribution de la note de 0) ;

-les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20 ;

Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 20% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

- Pour le lot 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

A/le prix

Définition du critère : Ce critère Prix sera analysé au regard des deux sous critères suivants :

Sous critère 1 : Le montant en euros HT des fournitures acquises sur BPU et sur catalogue. Sous pondération 80 %.

Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués.

Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 80 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 1.

Sous critère 2 : Le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes. Sous pondération 20 %.

Ce sous-critère sera analysé au regard du pourcentage de majoration proposé dans le cadre de mémoire technique. Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

Les candidats ne proposant aucun pourcentage de majoration obtiendront 100% de la note.

A titre d'exemple, les candidats proposant 15% de majoration obtiendront donc 85 % de la note.

Dans l'hypothèse où les candidats proposerait des pourcentages sous forme de fourchette (ex : entre 15 % et 20 %) il est précisé que seul le pourcentage le plus élevé sera pris en considération dans le cadre de l'analyse de ce sous-critère.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 20 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 2.

Les notes obtenues sur chacun de ces sous-critères seront additionnés pour obtenir une note sur 20. La note ainsi obtenue se verra affectée d'une pondération de 80 % pour que soit obtenue la note globale pondérée du critère 1.

B/les performances en matière de protection de l'environnement

Définition du critère : La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.

Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et notamment au regard des sous critères suivants :

Sous-Critère 1 : Utilisation de peintures ou vernis sans solvant dans les fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous critère 2 : Fiches techniques environnementales des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous-Critère 3 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Pour chaque sous critère :

- chaque fourniture identifiée dans le cadre de mémoire technique sera notée sur 1 point ;

-le candidat devra produire à l'appui de sa réponse le justificatif ou l'attestation concernée en vigueur à la date limite de remise des offres. La non production de ces documents n'entrainera pas le rejet de l'offre mais sera préjudiciable à l'appréciation de la fourniture concernée (attribution de la note de 0) ;

Les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20.

Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 20% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

- Pour le lot 3 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

A/ Le prix :

Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués.

Ce critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 90 % afin d'obtenir la note globale pondérée du critère 1

B/ Les performances en matière de protection de l'environnement

Définition du critère : La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.

Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et notamment au regard des sous critères suivants :

Sous-Critère 1 : Certification PEFC ou FSC ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous-Critère 2 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Pour chaque sous critère :

- chaque fourniture identifiée dans le cadre de mémoire technique sera notée sur 1 point ;

-le candidat devra produire à l'appui de sa réponse le justificatif ou l'attestation concernée en vigueur à la date limite de remise des offres. La non production de ces documents n'entrainera pas le rejet de l'offre mais sera préjudiciable à l'appréciation de la fourniture concernée (attribution de la note de 0) ;

-les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20 ;

Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 10% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

- Pour le lot 4 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :

Le prix : Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués.

Ce critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

- pour le lot 5 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

A/ Le prix

Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués.

Ce critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 90 % afin d'obtenir la note globale pondérée du critère 1.

B/ Les performances en matière de protection de l'environnement

Définition du critère : La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.

Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et notamment au regard des sous critères suivants :

Sous-Critère 1 : Certification PEFC ou FSC ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous-Critère 2 : Utilisation de peintures ou vernis sans solvant dans les fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous-Critère 3 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Pour chaque sous critère :

- chaque fourniture identifiée dans le cadre de mémoire technique sera notée sur 1 point ;

-le candidat devra produire à l'appui de sa réponse le justificatif ou l'attestation concernée en vigueur à la date limite de remise des offres. La non production de ces documents n'entrainera pas le rejet de l'offre mais sera préjudiciable à l'appréciation de la fourniture concernée (attribution de la note de 0) ;

-les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20 ;

Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 10% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations

Communiquées.

3 / Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises

(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du

14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : acquisition de mobiliers de bureaux, lots 1 à 5

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de bureaux:Montant minimum: 120 000 EUR.Montant maximum: 1 200 000 EUR.

Acquisition de bureaux:

Montant minimum: 120 000 EUR.

Montant maximum: 1 200 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de siègesMontant minimum: 80 000 EUR.Montant maximum: 800 000 EUR.

Acquisition de sièges

Montant minimum: 80 000 EUR.

Montant maximum: 800 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition de mobiliers divers:Montant minimum: 35 000 EUR.Montant maximum: 350 000 EUR.

Acquisition de mobiliers divers:

Montant minimum: 35 000 EUR.

Montant maximum: 350 000 EUR.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de vestiairesMontant minimum: 16 000 EUR HT.Montant maximum: 160 000 EUR HT.

Acquisition de vestiaires

Montant minimum: 16 000 EUR HT.

Montant maximum: 160 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition de mobiliers pour personnes à mobilité…

… réduiteMontant minimum: 5 000 EUR HT.Montant maximum: 60 000 EUR HT.

… réduite

Montant minimum: 5 000 EUR HT.

Montant maximum: 60 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus

le nombre de reconductions possibles est de 3.

Options au sens du droit français : Non

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0356
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée

- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement du marché : fonds propres

- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.

- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

- comptable assignataire : M. L'Administrateur des finances publiques.

- prix : révisables sur BPU et ajustables sur catalogue.

- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.

Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjointe ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le Lot 1 : le prix (%) (80)
2. Pour le Lot 1 : les performances en matière de protection de l'environnement (%) (20)
3. Pour le Lot 2 : le prix (%) (80)
4. Pour le lot 2 : les performances en matière de protection de l'environnement (%) (20)
5. Pour le lot 3 : le prix (%) (90)
6. Pour le lot 3 : les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
7. Pour le lot 4 : le prix (%) (100)
8. Pour le lot 5 : le prix (%) (90)
9. Pour le lot 5 : les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : celine.saramito@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Cote d'Azur, modernisation des moyens et stratégie immobilière / logistique et rationalisation des implantations / service marchés, 59 rue Beaumont, 06364 Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497135250 📞
Fax: +33 497132508 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics - service des marchés publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 4 - téléphone: +33 497134470 - télécopie: +33 497132919 – adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0356
Informations complémentaires

1/jugement des offres

- pour le lot no 1 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

A/le prix

Définition du critère : Le critère Prix sera analysé au regard des deux sous-critères suivants :

Sous critère 1 : Le montant en euros HT des fournitures acquises sur BPU et sur catalogue. Sous pondération 80 %.

Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués.

Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 80 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 1.

Sous critère 2 : Le pourcentage de majoration pour les livraisons urgentes. Sous pondération 20 %.

Ce sous-critère sera analysé au regard du pourcentage de majoration proposé dans le cadre de mémoire technique. Ce sous critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

Les candidats ne proposant aucun pourcentage de majoration obtiendront 100% de la note.

A titre d'exemple, les candidats proposant 15% de majoration obtiendront donc 85 % de la note.

Dans l'hypothèse où les candidats proposerait des pourcentages sous forme de fourchette (ex : entre 15 % et 20 %) il est précisé que seul le pourcentage le plus élevé sera pris en considération dans le cadre de l'analyse de ce sous-critère.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 20 % afin d'obtenir la note sous pondérée du sous-critère 2.

Les notes obtenues sur chacun de ces sous-critères seront additionnés pour obtenir une note sur 20. La note ainsi obtenue se verra affectée d'une pondération de 80 % pour que soit obtenue la note globale pondérée du critère 1.

B/les performances en matière de protection de l'environnement

Définition du critère : La note maximale pouvant être obtenue sur ce critère est de 20.

Ce critère sera analysé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique et notamment au regard des sous critères suivants :

Sous-Critère 1 : Certification PEFC ou FSC ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous-Critère 2 : Utilisation de peintures ou vernis sans solvant dans les fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous-Critère 3 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Pour chaque sous critère :

- chaque fourniture identifiée dans le cadre de mémoire technique sera notée sur 1 point ;

-le candidat devra produire à l'appui de sa réponse le justificatif ou l'attestation concernée en vigueur à la date limite de remise des offres. La non production de ces documents n'entrainera pas le rejet de l'offre mais sera préjudiciable à l'appréciation de la fourniture concernée (attribution de la note de 0) ;

-les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20 ;

Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 20% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

- Pour le lot 2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

Définition du critère : Ce critère Prix sera analysé au regard des deux sous critères suivants :

Sous-Critère 1 : Utilisation de peintures ou vernis sans solvant dans les fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Sous critère 2 : Fiches techniques environnementales des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Les notes obtenues sur chaque fourniture seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20.

- Pour le lot 3 :

A/ Le prix :

Définition du critère : Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués.

Ce critère est noté sur 20, note maximale pouvant être obtenue.

La note obtenue se verra affectée du coefficient de sous pondération de 90 % afin d'obtenir la note globale pondérée du critère 1

B/ Les performances en matière de protection de l'environnement

Sous-Critère 2 : Certification NF environnement ou équivalent des fournitures. La note maximale pouvant être obtenue est de 20.

Les notes obtenues sur 20 chacun de ces sous-critères seront additionnées. La note ainsi obtenue sera ramenée à une note sur 20 et se verra affectée d'un coefficient de pondération de 10% pour obtenir la note globale pondérée du critère 2.

- Pour le lot 4 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :

Le prix : Ce critère sera analysé au regard du montant total en euros HT mentionné au tableau 3 du DDED issus des prix du BPU et des prix publics catalogués.

- pour le lot 5 :

A/ Le prix

La note obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 90 % afin d'obtenir la note globale pondérée du critère 1.

2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations

Communiquées.

3 / Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises

(Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du

14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l' article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : +33 492041313, fax: +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : +33 492041313, fax: +33 493557831
Source: OJS 2014/S 206-364512 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 597,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214090
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364512
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.4.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le Lot 1: le prix (%) (80)
2. Pour le Lot 1: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (20)
3. Pour le Lot 2: le prix (%) (80)
4. Pour le lot 2: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (20)
5. Pour le lot 3: le prix (%) (90)
6. Pour le lot 3: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
7. Pour le lot 4: le prix (%) (100)
8. Pour le lot 5: le prix (%) (90)
9. Pour le lot 5: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Majencia
Adresse postale: 24-25 quai Carnot
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: Auroch SARL
Adresse postale: 2 avenue des Tignes
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Acial sas
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41100

5️⃣
Nom: lot déclare infructueux et relance en marche négocié

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2015/S 118-214090 (2015-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (18)