Acquisition de mobiliers de bureau pour les services de la Région Réunion

Conseil régional de La Reunion

Fourniture, livraison, montage, répartition, installation de mobiliers de bureau pour les services de la Région Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives
• Sièges et chaises divers › Fauteuils
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges
• Systèmes de classement › Armoires de classement

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

mobilier de bureau, de salles de réunion, de direction, caissons mobiles et de tables, Sièges et fauteuils, Armoires basses et hautes, Armoires fortes, Rayonnages, (voir CCTP, fiches)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135228
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens du droit communautaire, sans montant minimum et sans montant maximum sur 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, montage, répartition, installation de mobiliers de bureau pour les services de la Région Réunion

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier de bureau, de salle de reunion, de direction, caissons mobiles et de tables
Brève description:

Mobilier de bureau, de salle de reunion, de direction, caissons mobiles et de tables - voir spécificité dans le CCTP et fiches

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le volume financier est de 40 000 EUR pour l'année
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sièges et fauteuils
Brève description: Sièges et fauteuils - voir caractéristique dans CCTP et fiches
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: armoires basses - hautes et armoires fortes
Brève description:

Armoires basses, hautes et armoires fortes - voir caractéristiques au CCTP et fiches

Informations complémentaires sur les lots: Le volume financier est de 65 000 EUR pour l'année
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: rayonnages
Brève description: Rayonnages - voir descriptif au CCTP et fiches
Informations complémentaires sur les lots: Le volume financier est de 5 000 EUR pour l'année
Numéro de référence: 20140063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ile de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2)

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2);

- pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2);

- la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est financée par la Région Réunion sur le budget du Conseil Régional de la Réunion (ligne budgétaire : P192-0002)

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

en matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée supérieure à 2 (deux) mois.

les offres sont présentées en euros. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

conformément aux dispositions de l'article 51 du code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140063
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135228 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378903
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135228
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés. Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin 97801 Saint-Denis Cedex 9 Il s'agit d'un marché à bons de commande: sans montant minimum et sans montant maximum pour l'ensemble des lots pour une durée de 48 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 77 B, annonce nº 332 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: Abcd
Adresse postale: 216 boulevard Jean Jaurès, immeuble Le Quartz – 4ème étage, bureau 9
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

2️⃣
Nom: Bourbon mobilier collectivités run investissement SARL (BMC)
Adresse postale: ZI Bel Air, 20 rue de l'Etang
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
Source: OJS 2014/S 214-378903 (2014-11-04)

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