Acquisition de mobilier scolaire sur 4 ans

Commune de Brignoles

Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir du mobilier scolaire pour les classes élémentaires et maternelles des différentes écoles de la Commune.
Ce marché à bons de commande, comprend la fourniture du mobilier et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement, l'assemblage et la mise en place sur le lieu d'utilisation, ainsi que la récupération et l'évacuation des divers emballages.
Marché public de fourniture à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel de commande: 50 000 EUR HT.
Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Lieu de livraison des fournitures: le mobilier sera livré dans les diverses écoles situées sur le territoire de la Commune de Brignoles. Le lieu où les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique, annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-386950
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Nb: Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: à compter du 1.10.2014 «Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur peut prévoir, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables». Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles, direction de la commande publique, coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: L'enveloppe extérieure portant la mention «Offre pour: acquisition de mobilier scolaire sur 4 ans – ne pas ouvrir». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles, direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 50 000 EUR HT par an sur 4 ans.
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir du mobilier scolaire pour les classes élémentaires et maternelles des différentes écoles de la Commune.
Ce marché à bons de commande, comprend la fourniture du mobilier et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement, l'assemblage et la mise en place sur le lieu d'utilisation, ainsi que la récupération et l'évacuation des divers emballages.
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Marché public de fourniture à bons de commande, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Montant maximum annuel de commande: 50 000 EUR HT.
Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Lieu de livraison des fournitures: le mobilier sera livré dans les diverses écoles situées sur le territoire de la Commune de Brignoles. Le lieu où les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Nc-mob scol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses écoles situées sur le territoire de la Commune, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; Le candidat devra en particulier fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc ) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
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— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Qualité des fournitures et des prestations associées (40)
3. Délai de livraison à réception du bon de commande (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Oberto Olivier, responsable de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignoles
Adresse postale: Services des affaires scolaires, maison des services publics, 2 rue de l'Hôpital
Point de contact: affaires.scolaires@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862225 📞
Fax: +33 494722017 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique annexe municipale, 19 rue Lice de Signon
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc-mob scol
Informations complémentaires
Nb: Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: à compter du 1.10.2014 «Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur peut prévoir, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables».
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Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles, direction de la commande publique, coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http//www.marches-securises.fr
Afficher plus
Conditions de remise des offres:
L'enveloppe extérieure portant la mention «Offre pour: acquisition de mobilier scolaire sur 4 ans – ne pas ouvrir». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles, direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours éventuels:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Marché renouvelable
Il est conclu pour une première période d'un an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée globale maximale du marché est de 48 mois.
Source: OJS 2014/S 219-386950 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108340
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-386950
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 219 B, annonce no 255 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Sarl dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie, ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dpc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;
-recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet);
-recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);
-recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative;
-référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative;
Source: OJS 2015/S 062-108340 (2015-03-24)
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