acquisition de mobilier de CDI

Région Rhône-Alpes

acquisition de mobilier de CDI. Les matériels concernés par ces marchés sont destinés principalement à l'équipement des établissements d'enseignement publics des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. Les demandes d'équipement des établissements scolaires sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région qui déclencheront les bons de commande en adéquation avec les besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés.
la consultation est composée de deux lots correspondant à deux marchés. Elle a pour objet de retenir un titulaire pour chacun de ces marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRM Mobilier SAS
• Infructueux

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Mobilier

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

la présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.les marchés de la présente consultation sont des marchés fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Au regard des crédits consommés de ces dernières années et des perspectives d'équipements des lycées, à titre informatif et non contractuel, la prévision des enveloppes estimées annuelles de ces marchés est précisée dans la rubrique relative aux lots ci-dessous

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327705
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

durée des marchés: Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Ils débutent à la date de leur notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. La reconduction expresse se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au titulaire au plus tard trois mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est composée de deux lots correspondant à deux marchés. Elle a pour objet de retenir un titulaire pour chacun de ces marchés

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier de CDI structure bois
Brève description: Mobilier de CDI structure bois
Informations complémentaires sur les lots:

Prévision de l'enveloppe estimée annuelle de ce lot : 350 000 euros…

… (T.T.C.).Variante : 1 seule variante acceptée, sous réserve de respecter les clauses minimales du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.Une variante peut être déposée seule ou avec l'offre de base.Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative : les références des PSE sont les suivantes : CDISB17, CDISB18, CDISB19, CDISB20, CDISB21, CDISB22, CDISB23, CDISB29, CDISB30, CDISB42, CDISB43, CDISB44, CDISB45, CDISB49, CDISB50, CDISB51, CDISB61 CDISB62, CDISB63, CDISB64, CDISB65, CDISB68, CDISB71, CDISB72, CDISB73, CDISB74, CDISB75, CDISB86, CDISB87, CDISB88, CDISB89, CDISB90, CDISB91, CDISB92, CDISB93, CDISB94, CDISB104, CDISB105, CDISB106, CDISB112, CDISB113, CDISB114, CDISB115.

… (T.T.C.).

Variante : 1 seule variante acceptée, sous réserve de respecter les clauses minimales du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.

Une variante peut être déposée seule ou avec l'offre de base.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative : les références des PSE sont les suivantes : CDISB17, CDISB18, CDISB19, CDISB20, CDISB21, CDISB22, CDISB23, CDISB29, CDISB30, CDISB42, CDISB43, CDISB44, CDISB45, CDISB49, CDISB50, CDISB51, CDISB61 CDISB62, CDISB63, CDISB64, CDISB65, CDISB68, CDISB71, CDISB72, CDISB73, CDISB74, CDISB75, CDISB86, CDISB87, CDISB88, CDISB89, CDISB90, CDISB91, CDISB92, CDISB93, CDISB94, CDISB104, CDISB105, CDISB106, CDISB112, CDISB113, CDISB114, CDISB115.

Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de CDI structure métal
Informations complémentaires sur les lots:

Prévision de l'enveloppe estimée annuelle de ce lot : 50 000 euros…

… (T.T.C.).Variante : aucune variante acceptée, sous réserve de respecter les clauses minimales du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.Une variante peut être déposée seule ou avec l'offre de base.Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : les références des PSE sont les suivantes : CDISM17, CDISM18, CDISM19, CDISM36, CDISM37, CDISM38, CDISM39, CDISM43, CDISM44, CDISM45, CDISM46, CDISM56, CDISM57, CDISM58, CDISM59, CDISM60, CDISM63, CDISM66, CDISM67, CDISM68, CDISM69, CDISM70, CDISM81, CDISM82, CDISM83, CDISM84, CDISM85, CDISM86, CDISM87, CDISM88, CDISM89, CDISM99, CDISM100, CDISM101, CDISM107, CDISM108, CDISM109, CDISM110.

… (T.T.C.).

Variante : aucune variante acceptée, sous réserve de respecter les clauses minimales du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et doit conduire à leur rejet sans qu'il soit procédé à leur examen.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives : les références des PSE sont les suivantes : CDISM17, CDISM18, CDISM19, CDISM36, CDISM37, CDISM38, CDISM39, CDISM43, CDISM44, CDISM45, CDISM46, CDISM56, CDISM57, CDISM58, CDISM59, CDISM60, CDISM63, CDISM66, CDISM67, CDISM68, CDISM69, CDISM70, CDISM81, CDISM82, CDISM83, CDISM84, CDISM85, CDISM86, CDISM87, CDISM88, CDISM89, CDISM99, CDISM100, CDISM101, CDISM107, CDISM108, CDISM109, CDISM110.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

les marchés de la présente consultation sont des marchés fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Au regard des crédits consommés de ces dernières années et des perspectives d'équipements des lycées, à titre informatif et non contractuel, la prévision des enveloppes estimées annuelles de ces marchés est précisée dans la rubrique relative aux lots ci-dessous

Description des options:

la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires

Numéro de référence: 14S0349

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). Pour les plis dématérialisés uniquement : un utilitaire cosign de signature hors ligne est disponible sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils).

Attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple : entreprise@entreprise.fr) ;

- un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;

- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ;

- une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat

Situation économique et financière:

annexe 2 du règlement de la consultation ou document(s) équivalent(s) ; en cas de réponse du soumissionnaire à plusieurs lots, il n'est pas obligatoire de remettre une annexe 2 du Règlement de la Consultation par lot.

capacités financières :

Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter les prestations de celui(ceux)-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.

a ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent).

les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'Il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

dans tous les cas, les candidats peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du (des) marché(s) présenté(s) dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques et professionnelles :

Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché tout en tenant compte du délai contractuel indiqué à l'article 8 du Ccap.

A ce titre, les candidats doivent fournir :

- une liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.

Rappel : en vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le marché postulé.

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

- une description significative et détaillée de la société évoquant par exemple structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel...

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marchés financés par les ressources propres de la Région. Le règlement global des sommes dues au titre de chaque commande se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.

Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0349
Informations complémentaires

durée des marchés:

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Ils débutent à la date de leur notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

La reconduction expresse se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au titulaire au plus tard trois mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 186-327705 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des Lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108446
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327705
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Ce marché de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Le lot 1 a été attribué pour un montant du devis de simulation de 33 540.99 EUR HT (Offre variante) ainsi que 38 PSE (sur 43). Le lot 2 a été déclaré infructueux pour absence d'offres. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché no 2015000413. La date de signature du marché est le 23.2.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 186 B, annonce no 306 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Qualité technique noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 3,5
2. Critère Prix noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 2,5
3. Critère d'exécution des prestations dans le cadre du Développement durable noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 1,5
4. Critère des prestations et services liés à la fourniture du matériel noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 1,5
5. Critère lié à l'adaptabilité des mobiliers au lieu de vie du lycée noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: BRM Mobilier SAS
Adresse postale: 81 boulevard de Thouars
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
0

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 062-108446 (2015-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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