Acquisition de micro-ordinateurs, de portables et de licences diverses

Conseil général de la Haute-Vienne

Acquisition de micro-ordinateurs, de portables et de licences diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIBS

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de gestion des installations et suites logicielles › Suites logicielles
• Ordinateurs personnels › Ordinateur de bureau
• Ordinateurs personnels › Ordinateurs portables

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur de bureau
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics français.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est de : seuil minimum 80 000 HT EUR, seuil maximum 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263921
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques,financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché(s), seront éliminés. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de micro-ordinateurs, de portables et de licences diverses.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est de : seuil minimum 80 000 HT EUR, seuil maximum 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de le Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

La durée de garantie est laissée à l'initiative du candidat et devra être au minimum égale à trois ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département.

Avance de 5% du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve de dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Prix unitaires, ajustables.

Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Modalités de règlement des compte : système informatique marco.

Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base du dossier test (40)
2. Valeur technique jugée sur : les performances des matériels proposés jugées par rapport aux spécifications techniques minimales du cctp et aux fiches techniques : 30% ; la qualité du service après vente : durée de garantie maintenance sur site (à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement) : 10% ; le délai d'intervention sur site (à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement) : 10 % (50)
3. Délais de livraison (à fixer par le candidat dans l'acte d'engagement) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DSI/service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Chaminade ou M. Gervais
Téléphone: +33 55544001239 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG / DCP / service marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-vienne PAG / DCP / service marchés

Référence
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques,financières et professionnelles.

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché(s), seront éliminés.

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-llimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 147-263921 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Contact
Fax: +33 5544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024605
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263921
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande avec minimum en application de l'article 77 de ce même code. Le marché est conclu pour une période de 1 an, renouvelable une fois à compter de sa notification pour un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum 300 000 EUR (HT). Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invités à prendre rendez vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14C342. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 146 B, annonce n° 282 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (50)
3. Délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Aibs
Adresse postale: 30 rue Gustave Nadaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: aibs@aibs.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2015/S 016-024605 (2015-01-20)

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