Acquisition de meubles montés et à monter pour cuisines et de salles de bains destinés aux services du Conseil général de la Charente-Maritime et aux logements de fonction des collèges départementaux

Conseil général de la Charente-Maritime

Ces fournitures, à savoir meubles de cuisines et salles de bains sont destinées à l'aménagement de locaux situés dans certaines directions du Conseil général de la Charente-Maritime et pour la réhabilitation des cuisines et salles de bains situées dans les logements de fonction des collèges du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ?

• Conseil général de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier et équipements divers › Éléments de meubles

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments de meubles
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : avril 2014. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments de meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022394
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas,ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
570 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de meubles de cuisines
Quantité ou étendue: minimum 35 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de meubles de salles de bains
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Critères de sélection des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières ;

- capacités professionnelles.

Date prévisionnelle de notification : avril 2014.

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 13DFFT13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département de la Charente-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature

Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; certificats établis par des services chargés du contôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. - après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons (40)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif (50)
3. Délai de livraison au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement, sur un délai plus court que celui imposé par le Pouvoir Adjudicateur (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, Cedex 9
Point de contact: Mlle Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DFFT13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85, boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919, Fax +33 549606809
Source: OJS 2014/S 015-022394 (2014-01-17)

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