Acquisition de materiels techniques et de transport programme 2014

Ville de Rennes

Acquisition de materiels techniques et de transport programme 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le délai d'exécution est fixé au maximum à 150 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai plus court se substituant au délai ci-dessus. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une offre par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dbc-maj@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060770
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles. Obtention du DCE : le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 14545001_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut etre obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. Dépôt des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 14545001_ao. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l . Essai : lors de la phase d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander un essai des matériels proposés dans l'offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la Ville de Rennes.Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles. Obtention du DCE : le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique "Consultations" à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre "Rechercher" la référence de dossier suivante : 14545001_ao. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Par ailleurs, le dossier papier peut etre obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse précisée à la section l. Dépôt des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique " Consultations " à gauche de l'écran, indiquer dans le cadre " rechercher " la référence de dossier suivante : 14545001_ao. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pouvoir adjudicateur accepte également les plis papier, sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse indiquée à la section l . Essai : lors de la phase d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander un essai des matériels proposés dans l'offre, en conditions de travail, sur un site adapté de la Ville de Rennes.Le transport sur site et les frais annexes, y compris d'assurance, sont à la charge du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de materiels techniques et de transport programme 2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: 10 scooters 50 cm3 motorisation 4 temps
Numéro du lot: 2
Brève description: 3 véhicules électriques type petite citadine (segment B1)
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 véhicule utilitaire 2 places diesel 4 m3
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 chassis cabine 3,5 T équipé d'une benne/grue
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 véhicule multiservices gpl cu 750 kg (2roues motrices)
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 balayeuse aspiratrice compacte 4 à 5 m3
Numéro du lot: 7
Brève description: 1 pelle compacte sur pneus 14 T environ
Numéro du lot: 8
Brève description: 1 pelle excavatrice pour cimetière
Numéro du lot: 9
Brève description: 2 chargeuses pelleteuses compactes 3 T environ
Numéro du lot: 10
Brève description: 1 machine à peinture routière type "Airless" autotractée
Numéro du lot: 11
Brève description: 2 broyeurs de végétaux sur essieu routier
Numéro du lot: 12
Brève description: 3 fraises rotatives 1,2 m environ
Numéro du lot: 13
Brève description: 1 épandeur à sable auto-chargeur
Numéro du lot: 14
Brève description: 1 tondo-balai ramasseur trainé
Numéro du lot: 15
Brève description: 1 tondo-broyeur à marteaux largeur 2,5 m
Durée de l'accord: 150 jours
Numéro de référence: 14545001_AO
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou avance. Les marchés seront traités à prix global forfaitaire, ferme et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Direction des batiments communaux
Adresse postale: Service parc automobile 30 rue Jean-Marie Huchet - CS 63126
Point de contact: M. Sébastien Rault
Téléphone: +33 223621820 📞
Courrier électronique: dbc-parc-auto@ville-rennes.fr 📧
Fax: +33 223621829 📠
Adresse postale: 30 rue Jean Marie Huchet CS 63126
Point de contact: Secrétariat de parc auto
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Cellule marchés affaires juridiques 12 rue de Viarmes CS 63126
Téléphone: +33 223621026 📞
Fax: +33 223621029 📠
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14545001_AO
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 037-060770 (2014-02-18)

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