acquisition de matériels sportifs avec ou sans installation – accord-cadre

Ville de Rennes

acquisition de matériels sportifs avec ou sans installation – accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:

chaque année, la direction des sports procède à l'achat de divers matériels sportifs pour le fonctionnement des infrastructures dont elle a la gestion. Ces équipements font l'objet d'une répartition par nature pour faciliter la mise en oeuvre de la consultation. Conformément au code des marchés publics, la direction des sports souhaite avoir recours à la procédure dite des accords-cadres pour optimiser sa politique d'achats en matériel sportif.Ainsi, il sera proposé d'agréer les entreprises par lot regroupant des activités physique et sportive de même nature. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866013 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133646
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14835015_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis: — soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole – direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole / Ville de Rennes – mission animation de la politique d'achat – 4 avenue Henri Fréville – CS 20723 – 35207 Rennes Cedex 2, — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de matériels sportifs avec ou sans installation – accord-cadre.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chronométrie d'équipements sportifs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers et matériels sportifs d'intérieur.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobiliers et matériels sportifs d'extérieur.
Numéro du lot: 4
Brève description: Filets de sports et accessoires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobiliers et matériels d'escalade.
Numéro du lot: 6
Brève description: Mobiliers et matériels de boxe, sports de combats et disciplines associées.
Numéro du lot: 7
Brève description: Mobilier et matériel d'athlétisme.
Numéro du lot: 8
Brève description: Mobiliers et matériels d'haltérophilie et musculation.
Numéro du lot: 9
Brève description: Petit équipement de divers sports et d'EPS pour terrains de sports.
Numéro du lot: 10
Brève description: Petit équipement de divers sports et d'EPS pour gymnases.
Numéro du lot: 11
Brève description: Mobiliers et matériels de gymnastique et de sports acrobatiques, hors tapis.
Numéro du lot: 12
Brève description: Tapis de gymnastique et de sports acrobatiques.
Numéro du lot: 13
Brève description: Petit équipement de divers sports et d'EPS pour piscines.
Numéro du lot: 14
Brève description: Mobiliers et matériels pour piscines.
Quantité ou étendue:

Ainsi, il sera proposé d'agréer les entreprises par lot regroupant des activités physique et sportive de même nature. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14835015_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance accordée sur justification d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Les fournitures et prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglés par application des prix unitaires auxquels sera appliqué le rabais minimum proposé selon les stipulations du présent accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'accord-cadre: valeur technique (sous-critère: procédés de fabrication, 5 points, Niveau de performance des produits proposés, 15 points, délai de de garantie, 5 points) (60)
2. Prix des Prestations: sous-critères (chiffrage des différents articles conformément au cadre de réponse. Le candidat fournira en outre un devis détaillé, 10 points, le rabais minimum consenti sur le prix catalogue,15 points) (40)
3. Pour les marchés subséquents: valeur technique: sous-critères (niveau de performance des produits proposés, 15 points, les modalités d'organisation de la pose, 5 points, les moyens mis en oeuvre pour réaliser la pose, 10 points) (60)
4. Prix des prestations: si le lot n'intègre pas la pose: sous-critères (prix des fournitures et prestations éventuelles, 10 points, le rabais consenti dans le respect du rabais minimum, 5 points. Si la pose intègre la pose: prix des fournitures et prestations éventuelles, 25 points, le rabais consenti dans le respect du rabais minimum, 5 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Direction des sports – Palais Saint-Georges
Adresse postale: 2 rue Gambetta
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Point de contact: M. Carpentier
Téléphone: +33 624136072 📞
Courrier électronique: v.carpentier@ville-rennes.fr 📧
Nom: Hôtel de Rennes Métropole – direction de la commande publique – mission animation de la politique d'achat
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Point de contact: Mme Geffrault
Courrier électronique: scp-comandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14835015_AO
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 14835015_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis:

— soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole – direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole / Ville de Rennes – mission animation de la politique d'achat – 4 avenue Henri Fréville – CS 20723 – 35207 Rennes Cedex 2,

— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation, par voie électronique, le candidat ayant la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique – animation de la politique d'achat
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Téléphone: +33 223621132 📞
Source: OJS 2014/S 077-133646 (2014-04-14)

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