acquisition de matériels spécialisés pour les déficients visuels destinés à l'EREA de Villeurbanne (69)

Région Rhône-Alpes

la présente consultation concerne l'acquisition de matériels spécialisés pour les déficients visuels destinés à l'EREA de Villeurbanne (69)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique divers
Quantité ou étendue:
forme du MarcheLe marché objet de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant minimum de 291 667 euro ht par an et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180539
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
durée du marché : Ce marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément une fois pour la même durée, et débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. La décision de reconduire expressément ce marché sera notifiée au titulaire 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de la notification (équivalant à l'expiration du contrat en-cours). Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Etendue et mode de la consultation : La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Forme du prix : Le prix est révisable ( Cf. Ccap) Coordonnées du lycée : EREA de Villeurbanne 32 rue de France 69100 Villeurbanne Téléphone : +33 478039898 Fax : +33 478688410 E-Mail : ce.0692390y@ac-lyon.fr Site Web : http://www.citescolairerenepellet.fr/ Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublcis.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'acquisition de matériels spécialisés pour les déficients visuels destinés à l'EREA de Villeurbanne (69)
Quantité ou étendue:
forme du Marche
Le marché objet de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant minimum de 291 667 euro ht par an et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix
Description des options:
la présente consultation est est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires
Numéro de référence: 14S0214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EREA de Villeurbanne - 32 rue de France, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession.
- Lettre de candidature ou Dc1 signée en original
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire)
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1
- attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat en cours de validité
Situation économique et financière:
capacité économique et financière :
- trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique :
- renseignements relatifs à description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent)
- liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Le règlement des sommes dues au titre du marché se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces permettant le règlement ( Cf. Ccap)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'artcile 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublcis.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0214
Informations complémentaires
durée du marché :
Ce marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément une fois pour la même durée, et débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. La décision de reconduire expressément ce marché sera notifiée au titulaire 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de la notification (équivalant à l'expiration du contrat en-cours). Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'au terme de l'exécution des bons de commande émis pendant la période en cours, sous réserve de la clause de validité des bons de commande du CCAP. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Forme du prix : Le prix est révisable ( Cf. Ccap)
Coordonnées du lycée :
EREA de Villeurbanne
32 rue de France
69100 Villeurbanne
Téléphone : +33 478039898
Fax : +33 478688410
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublcis.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 103-180539 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085276
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-180539
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande comprenant un montant minimum de 291 667 EUR HT par an et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Ce marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément une fois pour la même durée. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 10.2.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 103 B, annonce nº 330 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EREA de Villeurbanne — 32 rue de France, 69100 Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère qualité technique noté sur 10 affecté d'un coefficient de 4
2. Critère prix noté sur 10 affecté d'un coefficient de 3,5
3. Critère des prestations et services liés à la fourniture du matériel, notamment le SAV et l'extension de la garantie de base noté sur 10 affecté d'un coefficient de 2
4. Critère d'exécution des prestations dans le cadre du Développement Durable noté sur 10 affecté d'un coefficient de 0,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Visiole
Adresse postale: 4 rue Léon Blum
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 049-085276 (2015-03-06)