Acquisition de matériels pédagogiques pour la filière professionnelle génie électrique des lycées de la région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Acquisition de matériels pédagogiques pour la filière professionnelle Génie électrique des lycées de la région Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bema SAS
• Schneider Electric France

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché
2014-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Quantité ou étendue:

Les matériels concernés par ces marchés sont destinés à l'équipement des lycées des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. Les demandes d'équipement des lycées sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région qui déclencheront un bon de commande en adéquation avec les besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108675
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Étendue et mode de la consultation : La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Forme et durée des marchés : Chacun des deux marchés de la consultation est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Chacun des marchés est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels pédagogiques pour la filière professionnelle Génie électrique des lycées de la région Rhône-Alpes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Cellules pédagogiques " tertiaire " domotisées pour les bacs Pro ELEEC.
Informations complémentaires sur les lots:

Au regard des perspectives d'équipements des lycées, il est porté à votre connaissance ci-dessous à titre informatif et non contractuel, les volumes prévisionnels pour ce lot pour la 1ère année du marché : 1 232 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Brève description: Cellules pédagogiques FTTH (Fiber To The Home) pour les bacs Pro SEN.
Informations complémentaires sur les lots:

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0141

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (document fourni en pièce jointe au sein du dossier de consultation). Pour les plis dématérialisés uniquement : un utilitaire cosign de signature hors ligne est disponible sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils.

Attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple : entreprise@entreprise.fr).

— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),

— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent),

— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

Capacités financières, techniques et professionnelles : annexe 2 du règlement de la consultation ou document(s) équivalent(s) ; en cas de réponse du soumissionnaire à plusieurs lots, il n'est pas obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot.

Capacités financières :

Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du ou des marchés postulés, notamment que le fait d'exécuter les prestations de celui(ceux)-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.

À ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).

les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Dans tous les cas, les candidats peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du (des) marché(s) présenté(s) dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans,etc).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du ou des marchés postulés.

À ce titre, les candidats doivent fournir :

— une liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans par lot. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.

Rappel : en vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le marché postulé.

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

— une description significative et détaillée de la société évoquant par exemple structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel, etc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre de chaque commande se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0141
Informations complémentaires

Étendue et mode de la consultation :

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Forme et durée des marchés :

Chacun des deux marchés de la consultation est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Chacun des marchés est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 064-108675 (2014-03-27)

Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des lycées – 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368380
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-108675
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. La durée du marché est fixée à un an, renouvelable 3 fois pour la même durée. Le lot 1 a été attribué suivant le devis de simulation d'un montant de 9 160 EUR HT et le lot 2 a été attribué suivant le devis de simulation d'un montant de 17 455 EUR HT. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 16.9.2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 64 B, annonce nº 259 du 1.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Prix, noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 4
2. Critère Qualité technique, noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 3
3. Critère des prestations et services liés à la fourniture du matériel, notamment le SAV, noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 2
4. Critère d'exécution des prestations dans le cadre du Développement durable, noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Schneider Electric France
Adresse postale: 35 rue Joseph Monier
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bema SAS
Adresse postale: 155 rue Paul Guerry
Commune postale: Vinay
Code postal: 38470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2014/S 208-368380 (2014-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (15)