Acquisition de matériels informatiques et logiciels bureautiques pour les besoins du Département et des collèges publics dans le cadre du plan collèges numériques

Conseil général de la Vendée

Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins du Département ainsi que ceux des collèges publics dans le cadre du plan collèges numériques, en matière de fournitures de matériels informatiques en serveurs, stations de travail et périphériques et de logiciels bureautiques. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre couvrent également l'exécution de prestations associées à ces fournitures, telles que l'installation, la mise en service des matériels et logiciels et la réalisation de paramétrages complexes.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2014.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents seront fractionnés à bons de commande et conclus soit avec des montants minimums et/ou maximums, soit sans montant minimum et/ou maximum.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures de passation prévues par le code des marchés publics, notamment en fonction de la nature du marché, de son montant prévisionnel et de la spécificité des besoins à couvrir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes informatiques divers › Logiciels de bureautique
• Machines de traitement des données (matériel) › Ordinateurs personnels
• Matériel informatique › Périphériques (appareils)
• Systèmes d'information et serveurs › Serveurs

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-08	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre multi-attributaire sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est précisé toutefois que l'estimation des dépenses annuelles est pour l'ensemble des lots de 1 200 000 EUR HT, décomposée comme suit:— lot nº 01: 150 000 EUR HT,— lot nº 02: 600 000 EUR HT,— lot nº 03: 200 000 EUR HT— lot nº 04: 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125476
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Criteres d'attributions: l'accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot, sous réserve d'avoir obtenu dans le cadre de la consultation un nombre suffisant d'offres jugées régulières ayant pu être analysées. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département ( http://www.marchespublics.vendee.fr ). La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2014.

La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents seront fractionnés à bons de commande et conclus soit avec des montants minimums et/ou maximums, soit sans montant minimum et/ou maximum.

La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures de passation prévues par le code des marchés publics, notamment en fonction de la nature du marché, de son montant prévisionnel et de la spécificité des besoins à couvrir.

Numéro du lot: 01
Brève description: Serveurs d'application et prestations associées.
Numéro du lot: 02
Brève description: Stations de travail et prestations associées.
Numéro du lot: 03
Brève description: Périphériques et prestations associées.
Numéro du lot: 04
Brève description: Logiciels bureautiques et prestations associées.
Quantité ou étendue:

— lot nº 01: 150 000 EUR HT,

— lot nº 02: 600 000 EUR HT,

— lot nº 03: 200 000 EUR HT

— lot nº 04: 250 000 EUR HT.

Numéro de référence: 14C0001FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison dans les locaux du Département ou dans l'ensemble des collèges publics de Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les candidats de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou en termes de moyens humains du candidat – garanties financières,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes pour des prestations comparables effectuées auprès de collectivités ou administrations et d'importance similaire, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire;

Description des moyens humains dont dispose le candidat, avec au minimum 1 responsable commercial en informatique, quel(s) que soi(en)t le ou les lot(s) au(x)quel(s) le candidat répond, + 1 technicien en informatique compétent dans le domaine des serveurs s'il répond au lot nº 01, 1 technicien en informatique compétent dans le domaine des stations de travail et périphériques s'il répond aux lots nº 02 et/ou 03, et 1 technicien en informatique compétent dans le domaine des logiciels bureautiques s'il répond au lot nº 04 (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette dernière pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du Département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, ne sera effectué que pour les marchés subséquents comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: Philippe Caro (+33 251442890 – lots nº 01 et 04) et Claudine Huard (+33 251442880 – lots nº 02 et 03)
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0001FG
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Criteres d'attributions: l'accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 3 titulaires par lot, sous réserve d'avoir obtenu dans le cadre de la consultation un nombre suffisant d'offres jugées régulières ayant pu être analysées.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département ( http://www.marchespublics.vendee.fr ).

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable

Le prochain avis d'appel public à la concurrence relatif à la passation de l'accord-cadre devrait être publié au cours du 1er semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 073-125476 (2014-04-08)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338780
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125476
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 72 B, annonce nº 285 du 11.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: CIS Valley
Adresse postale: rue de l'Hermite - BP 70081
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33523

2️⃣
Nom: Econocom Products et solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, BP 62 Les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf CEdex
Code postal: 91978

3️⃣
Nom: le lot 02 : Stations de travail et prestations associées a été déclaré sans suite

4️⃣
Nom: Econocom Products et Solutions
Commune postale: Courtaboeuf Cedex

5️⃣
Nom: CIS valley
Commune postale: Bruges

6️⃣
Nom: scc sa
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92744

7️⃣
Nom: econocom products et solutions
Adresse postale: 1 rue de terre neuve BP 62 Les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tel. +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 192-338780 (2014-10-02)

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