Acquisition de matériels et matériaux

Ville de Nice

acquisition de matériels et matériaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.La consultation a pour objet : Il s'agit d'un marché de matériel et matériaux destiné à l'entretien des bâtiments de la Ville de Nice, qui est composé de 4 lots:lot 1 : Appareillages électriques diverslot 2 : Appareils d'éclairages et luminaireslot 3 : Produits verrierslot 4 : Produits plastiquesils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publicsLes prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marchéle délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-263814
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
1. Jugement des offres : Pour le lot no 1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. - les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Noté sur 20 Il s'agit de la démarche engagée pour contribuer à la protection de l'environnement en matière de gestion des déchets DEEE et ou DDEE PRO. - le délai de livraison : 10/100 Définition du critère : Noté sur 20 Le délai de livraison sera apprécié sur le nombre de jours nécessaires au candidat pour fournir la commande. Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration (soit 30 jours), son offre sera rejetée et déclarée irrégulière. S'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte ; S'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera Le délai de garantie : 5/100 Définition du critère : Noté sur 20 Le candidat sera jugé sur l'extension de garantie consentie. S'il ne propose pas d'extension de garantie, la note attribuée sera de 0. S'il propose une fourchette de durée, ce sera le délai le plus bas qui s'appliquera. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot no2 L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100 Définition du critère : Noté sur 20 Il s'agit de la démarche engagée pour contribuer à la protection de l'environnement en matière de gestion des déchets DEEE et ou DDEE PRO. - le délai de livraison : 10/100 Définition du critère : Noté sur 20 Le délai de livraison sera apprécié sur le nombre de jours nécessaires au candidat pour fournir la commande. Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration (soit 30 jours), son offre sera rejetée et déclarée irrégulière. S'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte ; S'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera. - le délai de garantie : 5/100 Définition du critère : Noté sur 20 Le candidat sera jugé sur l'extension de garantie consentie. S'il ne propose pas d'extension de garantie, la note attribuée sera de 0. S'il propose une fourchette de durée, ce sera le délai le plus bas qui s'appliquera. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot no 3 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - les performances en matière de protection de l'environnement : 20/100 Définition du critère : Noté sur 20 L'Analyse se fera selon les démarches mises en place par le candidat en matière de gestion des déchets, et recyclage. Sous-Critère 1 : les fournitures (verre simple et double vitrage) sont fabriquées avec utilisation de matériaux recyclés - noté sur 10. Pour ce sous-critère, le candidat doit fournir les fiches techniques correspondantes (ou tout autre document) sur lesquelles le % apparaît. En cas d'absence de ces documents le candidat obtiendra la note de "0". Sous-Critère 2 : les déchets produits sont récupérés et traités dans les filières de tri sélectif par l'entreprise - noté sur 10. Dans l'hypothèse où l'entreprise travaille en lien avec une déchetterie, la société devra fournir les attestations de déchetterie. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0". - le délai de livraison : 10/100 Définition du critère : Note sur 20 Le délai de livraison sera apprécié sur le nombre de jours nécessaires au candidat pour fournir la commande. Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration (soit 30 jours), son offre sera rejetée et déclarée irrégulière; S'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte ; S'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot no 4 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU - les performances en matière de protection de l'environnement : 20/100 Définition du critère : Noté sur 20 L'Analyse se fera selon les démarches mises en place par le candidat en matière de gestion des déchets et recyclage. Sous-Critère 1 : les fournitures (altuglas, panneau isolant, plexiglas, polycarbonate, PVC, lanières souples) sont fabriquées avec utilisation de matériaux recyclés - noté sur 10. Pour ce sous-critère, le candidat doit fournir les fiches techniques correspondantes (ou tout autre document) sur lesquelles le % apparaît. En cas d'absence de ces documents le candidat obtiendra la note de "0". Sous-Critère 2 : les déchets produits sont récupérés et traités dans les filières de tri sélectif par l'entreprise - noté sur 10. Dans l'hypothèse où l'entreprise travaille en lien avec une déchetterie, la société devra fournir les attestations de déchetterie. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0". Le délai de livraison : 10/100 Définition du critère : Note sur 20 Le délai de livraison sera apprécié sur le nombre de jours nécessaires au candidat pour fournir la commande. Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration (soit 30 jours), son offre sera rejetée et déclarée irrégulière. S'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte ; S'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. 3. Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d' un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de matériels et matériaux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appareillages électriques divers
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 100 000 EURMontant maximum (H.T.). : 500 000 EUR
Montant minimum (H.T.). : 100 000 EUR
Montant maximum (H.T.). : 500 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appareils d'éclairages et luminaires
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 10 000 EURMontant maximum (H.T.). : 150 000 EUR
Montant minimum (H.T.). : 10 000 EUR
Montant maximum (H.T.). : 150 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits verriers
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 1 000 EURMontant maximum (H.T.). : 25 000 EUR
Montant minimum (H.T.). : 1 000 EUR
Montant maximum (H.T.). : 25 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits plastiques
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 3 000 EURMontant maximum (H.T.). : 30 000 EUR
Montant minimum (H.T.). : 3 000 EUR
Montant maximum (H.T.). : 30 000 EUR
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Il s'agit d'un marché de matériel et matériaux destiné à l'entretien des bâtiments de la Ville de Nice, qui est composé de 4 lots:
lot 1 : Appareillages électriques divers
lot 2 : Appareils d'éclairages et luminaires
lot 3 : Produits verriers
lot 4 : Produits plastiques
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché
le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-14-0239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
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Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement du marché : fonds propres,
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif,
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture,
- comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques,
- prix : révisable,
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 et 2 : Le prix (%) (70)
2. Pour le lot no1 et 2 : Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
3. Pour le lot no1 et 2 : le délai de livraison (%) (10)
4. Pour le lot no1 et 2 : le délai de garantie (%) (5)
5. Pour le lot no3 et 4 : Le prix (%) (70)
6. Pour le lot no3 et 4 : Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (20)
7. Pour le lot no3 et 4 : Le délai de livraison (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement sur la plateforme ou par mail à : valerie.tonna@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice - direction développement éducation, jeunesse, animation et enseignement supérieur - direction adjointe de l'éducation - cellule marchés
Adresse postale: 24 boulevard de Cimiez
Téléphone: +33 497132947 📞
Fax: +33 497134027 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des contrats publics - service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-14-0239
Informations complémentaires
1. Jugement des offres :
Pour le lot no 1 :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 70/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
- les performances en matière de protection de l'environnement : 15/100
Définition du critère : Noté sur 20
Il s'agit de la démarche engagée pour contribuer à la protection de l'environnement en matière de gestion des déchets DEEE et ou DDEE PRO.
- le délai de livraison : 10/100
Le délai de livraison sera apprécié sur le nombre de jours nécessaires au candidat pour fournir la commande.
Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration (soit 30 jours), son offre sera rejetée et déclarée irrégulière.
S'il ne propose pas de délai, ce sera le délai fixé par l'administration qui sera pris en compte ;
S'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera
Le délai de garantie : 5/100
Le candidat sera jugé sur l'extension de garantie consentie.
S'il ne propose pas d'extension de garantie, la note attribuée sera de 0.
S'il propose une fourchette de durée, ce sera le délai le plus bas qui s'appliquera.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Pour le lot no2
Définition du critère :
Ce critère est noté sur 20
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
S'il propose une fourchette de délai, ce sera le délai le plus élevé qui s'appliquera.
- le délai de garantie : 5/100
Pour le lot no 3 :
- les performances en matière de protection de l'environnement : 20/100
L'Analyse se fera selon les démarches mises en place par le candidat en matière de gestion des déchets, et recyclage.
Sous-Critère 1 : les fournitures (verre simple et double vitrage) sont fabriquées avec utilisation de matériaux recyclés - noté sur 10.
Pour ce sous-critère, le candidat doit fournir les fiches techniques correspondantes (ou tout autre document) sur lesquelles le % apparaît. En cas d'absence de ces documents le candidat obtiendra la note de "0".
Sous-Critère 2 : les déchets produits sont récupérés et traités dans les filières de tri sélectif par l'entreprise - noté sur 10.
Dans l'hypothèse où l'entreprise travaille en lien avec une déchetterie, la société devra fournir les attestations de déchetterie. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0".
Définition du critère : Note sur 20
Si le candidat propose un délai supérieur à celui fixé par l'administration (soit 30 jours), son offre sera rejetée et déclarée irrégulière;
Pour le lot no 4 :
L'Analyse se fera selon les démarches mises en place par le candidat en matière de gestion des déchets et recyclage.
Sous-Critère 1 : les fournitures (altuglas, panneau isolant, plexiglas, polycarbonate, PVC, lanières souples) sont fabriquées avec utilisation de matériaux recyclés - noté sur 10.
Le délai de livraison : 10/100
2. à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
Communiquées.
3. Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d' un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-263814 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 481,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129043
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-263814
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La durée du marché est de UN AN à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans. - Lot 1: Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) Montant (annuel) minimum: 100 000 EUR HT Montant (annuel) maximum: 500 000 EUR HT Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 139 481,04 EUR HT - Lot 2: Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) Montant (annuel) minimum: 10 000 EUR HT Montant (annuel) maximum: 150 000 EUR HT Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 26 398,73 EUR HT - Lot 3: Le lot 3 a été déclaré infructueux et sera relancé en procédure négociée. - Lot 4: Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) Montant (annuel) minimum: 3 000 EUR HT Montant (annuel) maximum: 30 000 EUR HT Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 10 074,02 EUR (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 147 B, annonce no 128 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 et 2: Le prix (%) (70)
2. Pour le lot no1 et 2: Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
3. Pour le lot no1 et 2: le délai de livraison (%) (10)
4. Pour le lot no1 et 2: le délai de garantie (%) (5)
5. Pour le lot no3 et 4: Le prix (%) (70)
6. Pour le lot no3 et 4: Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (20)
7. Pour le lot no3 et 4: Le délai de livraison (%) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Société REXEL
Adresse postale: Allée des Peintres – ZI Secteur a Bâtiment B2
Commune postale: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: lot déclaré infructueux et sera relancé en procédure négociée 35 II 3

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: société Descours et Cabaud
Adresse postale: 2 RN 204
Commune postale: La Trinité Cedex
Code postal: 06341

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.2.2015, pour les lots 1, 2 et 4, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 073-129043 (2015-04-10)
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