Acquisition de matériels et logiciels informatiques et de fourniture de services de télécommunications pour personnes en situation de handicap

Ministères santé, travail et sport

Acquisition de matériels et logiciels informatiques et de fourniture de services de télécommunications pour personnes en situation de handicap.
Lot1 - acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences visuelles dans le cadre de l'utilisation de l'outil informatique.
Lot 2 - acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences auditives dans le cadre de l'utilisation de l'outil téléphonique.
Lot 3 - fourniture d'un dispositif de retranscription et d'un service de mise en communication entre personnes entendantes et personnes sourdes ou malentendantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
lot1 - acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences VISUELLES dans le cadre de l'utilisation de l'outil informatiquep1 : Acquisition de solutions matérielles et logiciellesp2 : Prestations de maintenance et de support associéesp3 : Location de solutions matériellesp4 : Prestations associéesp5 : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)Lot 2 - acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences AUDITIVES dans le cadre de l'utilisation de l'outil téléphoniquep1 : Acquisition de solutions matérielles et logiciellesp2 : Prestations associéesp3 : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)Lot 3 - fourniture d'un dispositif de retranscription et d'un service de mise en communication entre personnes entendantes et personnes sourdes ou malentendantes.P1 : Fourniture initiale du service (acquisition solution socle et mise en service)p2 : Abonnement annuel au service de retranscriptionp3 : Acquisition d'équipements complémentairesp4 : Prestations de maintenance et de support associéesp5 : Prestations associéesp6 : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis pour la durée totale de l'accord-cadre sur ces marchés subséquents s'élève à 10 Meuro(S) (H.T.).Et se réparti comme suit :Lot 1 : 6 Meuro(S)Lot 2 : 3 Meuro(S)Lot 3 : 1 Meuro(S)
Afficher plus
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258480
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le lot no1 est multi-attributaires et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 3 opérateurs économiques maximum au sens des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les lots no2 et no3 sont mono-attributaire. la liste des bénéficiaires et des opérateurs de l'état rattachés au présent accord-cadre figurent en annexes 1 et 2 du Ccme. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Clauses environnementales obligatoires : Le présent accord-cadre comprend des clauses environnementales. L'offre du soumissionnaire comportera notamment un engagement en matière de gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques issus des lots 1 et 2. Le CCTP prévoit aux articles 3.1 et 4.1 la fourniture, lorsqu'ils existent, de matériels dont les spécifications techniques visent à réduire les nuisances environnementales. Les candidats sont informés que la non-fourniture de l'engagement ou son caractère incomplet seront considérés comme une cause de non-conformité et verront leur offre déclarée irrégulière. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause n'est obligatoire que pour le lot no3. Ses conditions de mise en oeuvre sont précisées dans le Ccme. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les critères et sous-critères de jugement des offres par lot sont les suivants : Lot 1 : Critère 1 : Qualité 30% qualité des produits proposés en P1 "Acquisition de solutions matérielles et logicielles" - 85% qualité des produits proposés en P3 "Location de solutions matérielles et logicielles" - 15% critère 2 : Valeur technique - 30% organisation et processus proposés pour la P1, la P3 ainsi que pour les prestations d'installation et de paramétrage en P4 - 25% organisation et processus proposés pour la P2 "Prestations de maintenance et de support associées à P1 ou P3" - 40% organisation et processus proposés pour la P4 "Etude de poste" - 5% organisation et processus proposés pour la P4 "Formation" - 30% critère 3 : Prix - 40% gouvernance - 5% prix des produits proposés en P1 "Acquisition de solutions matérielles et logicielles" (Coût du scénario estimatif de la P1) - 35% prix des produits proposés en P3 "Location de solutions matérielles et logicielles" y compris le prix de rachat. (Coût du scénario estimatif de la P3) - 15% prix des services et des prestations en P2 (Coût du scénario estimatif de la P2) - 20% prix des prestations P4 (Coût du scénario estimatif de la P4) - 25% lot 2 : Critère 1 : Qualité - 30% qualité des produits proposés en P1 "Acquisition de solutions matérielles et logicielles" - 100% critère 2 : Valeur technique - 30% organisation et processus proposés pour la P1ainsi que pour les prestations d'installation et de paramétrage en P2 - 50% organisation et processus proposés pour la P2 "Etude de poste" - 10% organisation et processus proposés pour la P2 "Formation" - 40% critère 3 : Prix - 40% gouvernance - 5% prix des produits proposés en P1 "Acquisition de solutions matérielles et logicielles" (Coût du scénario estimatif de la P1) - 45% prix de la prestation P2 (Coût du scénario estimatif de la P2) - 40% lot 3 critère 1 : Qualité - 40% qualité de la réponse à la P2 "Abonnement au service" - 80% qualité des produits proposés en P1 "Acquisition matériel socle" - 15% qualité des produits proposés en P3 "Acquisition d'équipements complémentaires" - 5% critère 2 : Valeur technique - 30% organisation et processus proposés pour la P1, la P3 ainsi que pour les prestations d'installation et de paramétrage de la P5 - 20% organisation et processus proposés pour la P2 - 30% organisation et processus proposés pour la P4 "Prestations de maintenance et de support associées à P1 &Amp; P2" - 25% organisation et processus proposés pour la P5 "Formation" - 25% critère 3 : Prix - 30% gouvernance - 5% coût de la fourniture initiale du service définie en P1 (solution socle et mise en service) (Coût du scénario estimatif de la P1) - 20% coût de l'abonnement annuel au service de retranscription (P2) (Coût du scénario estimatif de la P2) - 40% coût de la maintenance annuelle (P4) (Coût du scénario estimatif de la P4) - 15% prix des prestations en P5 (Coût du scénario estimatif de la P5) - 20% pour chaque lot, les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont facultatives. pour chaque lot, un modèle de cahier des charges particulières (Ccp) à destination des services bénéficiaires est joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). Les services bénéficiaires ajusteront ce modèle à leurs besoins lors de la passation de leurs marchés subséquents. conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique. L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Seule la copie de sauvegarde sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales et de la santé DFAS- DADD - bureau procédures de la commande publique, pièce 6154 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 Sp Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels et logiciels informatiques et de fourniture de services de télécommunications pour personnes en situation de handicap.
Lot1 - acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences visuelles dans le cadre de l'utilisation de l'outil informatique.
Lot 2 - acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences auditives dans le cadre de l'utilisation de l'outil téléphonique.
Lot 3 - fourniture d'un dispositif de retranscription et d'un service de mise en communication entre personnes entendantes et personnes sourdes ou malentendantes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences visuelles dans le cadre de l'utilisation de l'outil informatique
Brève description:
L'ensemble des prestations répondent à un besoin autour de l'outil informatique pour des personnes à déficiences visuelles.
Quantité ou étendue: -P1 : Acquisition de solutions matérielles et logicielles -P2 : Prestations de maintenance et de support associées -P3 : Location de solutions matérielles -P4 : Prestations associées -P5 : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de…
… notification.A chaque échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 12 mois.L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
… notification.
A chaque échéance, l'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 12 mois.
L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences AUDITIVES dans le cadre de l'utilisation de l'outil téléphonique
Brève description:
L'ensemble des prestations répondent à un besoin autour de l'outil téléphonique pour des personnes à déficiences auditives
Quantité ou étendue: p1 : Acquisition de solutions matérielles et logicielles P2 : Prestations associées P3 : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de retranscription et d'un service de mise en communication entre personnes entendantes et personnes sourdes ou malentendantes
Brève description:
Le but de ce lot est de permettre d'établir une conversation ou une communication entre des personnes entendantes et sourdes ou…
… malentendantes.Les bénéficiaires souhaitent profiter d'une solution de retranscription par l'acquisition de la solution socle et d'un service de mise en communication par la souscription d'un abonnement annuel.
… malentendantes.
Les bénéficiaires souhaitent profiter d'une solution de retranscription par l'acquisition de la solution socle et d'un service de mise en communication par la souscription d'un abonnement annuel.
Quantité ou étendue: p1: Fourniture initiale du service P2: Abonnement annuel au service de retranscription P3 : Acquisition d'équipements complémentaires P4 :maintenance et de support associées P5 : Prestations associées P6 : Prestations supplémentaires éventuelles
lot1 - acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences VISUELLES dans le cadre de l'utilisation de l'outil informatique
p1 : Acquisition de solutions matérielles et logicielles
p2 : Prestations de maintenance et de support associées
p3 : Location de solutions matérielles
p4 : Prestations associées
p5 : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Lot 2 - acquisition de solutions matérielles, logicielles et prestations associées pour personnes présentant des déficiences AUDITIVES dans le cadre de l'utilisation de l'outil téléphonique
p2 : Prestations associées
p3 : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Lot 3 - fourniture d'un dispositif de retranscription et d'un service de mise en communication entre personnes entendantes et personnes sourdes ou malentendantes.
P1 : Fourniture initiale du service (acquisition solution socle et mise en service)
p2 : Abonnement annuel au service de retranscription
p3 : Acquisition d'équipements complémentaires
p4 : Prestations de maintenance et de support associées
p5 : Prestations associées
p6 : Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis pour la durée totale de l'accord-cadre sur ces marchés subséquents s'élève à 10 Meuro(S) (H.T.).Et se réparti comme suit :
Lot 1 : 6 Meuro(S)
Lot 2 : 3 Meuro(S)
Lot 3 : 1 Meuro(S)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10.14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux des bénéficiaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée électroniquement,
La déclaration du candidat (imprimé Dc2),
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les administrations d'état et leurs services déconcentrés : Financement sur le budget de l'état.
Pour les opérateurs de l'état : financement sur leur budget propre.
Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, les futurs marchés subséquents pourront faire l'objet d'une avance.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le groupement attributaire d'un des lots de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Critère 1 : Qualité (30)
2. Lot 1 : Critère 2 : Valeur technique (30)
3. Lot 1 : Critère 3 : Prix (40)
4. Lot 2 : Critère 1 : Qualité (30)
5. Lot 2 : Critère 2 : Valeur technique (30)
6. Lot 2 : Critère 3 : Prix (40)
7. Lot 3 : Critère 1 : Qualité (40)
8. Lot 3 : Critère 2 : Valeur technique (30)
9. Lot 3 : Critère 3 : Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: M. Audolant Stéphane
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75350
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189021&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Envoi par voie non dématérialisée uniquement réservé pour la copie de sauvegarde.
M. Audolant Stephane
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189021&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10.14-PCP
Informations complémentaires
Le lot no1 est multi-attributaires et donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 3 opérateurs économiques maximum au sens des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus
Les lots no2 et no3 sont mono-attributaire.
la liste des bénéficiaires et des opérateurs de l'état rattachés au présent accord-cadre figurent en annexes 1 et 2 du Ccme.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Clauses environnementales obligatoires :
Le présent accord-cadre comprend des clauses environnementales.
L'offre du soumissionnaire comportera notamment un engagement en matière de gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques issus des lots 1 et 2.
Le CCTP prévoit aux articles 3.1 et 4.1 la fourniture, lorsqu'ils existent, de matériels dont les spécifications techniques visent à réduire les nuisances environnementales.
Les candidats sont informés que la non-fourniture de l'engagement ou son caractère incomplet seront considérés comme une cause de non-conformité et verront leur offre déclarée irrégulière.
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique :
Afin de favoriser l'activité des personnes éloignées de l'emploi, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
Cette clause n'est obligatoire que pour le lot no3.
Ses conditions de mise en oeuvre sont précisées dans le Ccme.
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Les critères et sous-critères de jugement des offres par lot sont les suivants :
Lot 1 :
Critère 1 : Qualité 30%
qualité des produits proposés en P1 "Acquisition de solutions matérielles et logicielles" - 85%
qualité des produits proposés en P3 "Location de solutions matérielles et logicielles" - 15%
critère 2 : Valeur technique - 30%
organisation et processus proposés pour la…
… P1, la P3 ainsi que pour les prestations d'installation et de paramétrage en P4 - 25%
… P2 "Prestations de maintenance et de support associées à P1 ou P3" - 40%
… P4 "Etude de poste" - 5%
… P4 "Formation" - 30%
critère 3 : Prix - 40%
gouvernance - 5%
prix des produits proposés en P1 "Acquisition de solutions matérielles et logicielles" (Coût du scénario estimatif de la P1) - 35%
prix des produits proposés en P3 "Location de solutions matérielles et logicielles" y compris le prix de rachat. (Coût du scénario estimatif de la P3) - 15%
prix des services et des prestations en P2 (Coût du scénario estimatif de la P2) - 20%
prix des prestations P4 (Coût du scénario estimatif de la P4) - 25%
lot 2 :
Critère 1 : Qualité - 30%
qualité des produits proposés en P1 "Acquisition de solutions matérielles et logicielles" - 100%
organisation et processus proposés pour la…
… P1ainsi que pour les prestations d'installation et de paramétrage en P2 - 50%
… P2 "Etude de poste" - 10%
… P2 "Formation" - 40%
prix des produits proposés en P1 "Acquisition de solutions matérielles et logicielles" (Coût du scénario estimatif de la P1) - 45%
prix de la prestation P2 (Coût du scénario estimatif de la P2) - 40%
lot 3
critère 1 : Qualité - 40%
qualité de la réponse à la P2 "Abonnement au service" - 80%
qualité des produits proposés en P1 "Acquisition matériel socle" - 15%
qualité des produits proposés en P3 "Acquisition d'équipements complémentaires" - 5%
organisation et processus proposés pour la…
… P1, la P3 ainsi que pour les prestations d'installation et de paramétrage de la P5 - 20%
… P2 - 30%
… P4 "Prestations de maintenance et de support associées à P1 &Amp; P2" - 25%
… P5 "Formation" - 25%
critère 3 : Prix - 30%
coût de la fourniture initiale du service définie en P1 (solution socle et mise en service) (Coût du scénario estimatif de la P1) - 20%
coût de l'abonnement annuel au service de retranscription (P2) (Coût du scénario estimatif de la P2) - 40%
coût de la maintenance annuelle (P4) (Coût du scénario estimatif de la P4) - 15%
prix des prestations en P5 (Coût du scénario estimatif de la P5) - 20%
pour chaque lot, les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont facultatives.
pour chaque lot, un modèle de cahier des charges particulières (Ccp) à destination des services bénéficiaires est joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Les services bénéficiaires ajusteront ce modèle à leurs besoins lors de la passation de leurs marchés subséquents.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique.
L'offre devra être déposée via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Seule la copie de sauvegarde sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Ministère des affaires sociales et de la santé
DFAS- DADD - bureau procédures de la commande publique, pièce 6154
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 Sp
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le tribunal administratif de Paris.
- référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
- une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Afficher plus
- recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) pour les concurrents évincés, et de la jurisprudence "Département de Tarn-Et-Garonne " (CE, ass. Département de Tarn-Et-Garonne 4 avril 2014 req. no 358994) pour les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 144-258480 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169580
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258480
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 144 B, annonce no 307 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Critère 1: Qualité (30)
2. Lot 1: Critère 2: Valeur technique (30)
3. Lot 1: Critère 3: Prix (40)
4. Lot 2: Critère 1: Qualité (30)
5. Lot 2: Critère 2: Valeur technique (30)
6. Lot 2: Critère 3: Prix (40)
7. Lot 3: Critère 1: Qualité (40)
8. Lot 3: Critère 2: Valeur technique (30)
9. Lot 3: Critère 3: Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Acces Solutions
Adresse postale: 170 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-13 📅
Nom: Ceciaa
Adresse postale: Tour Gallieni 2, 3ème étage, 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Delta Process
Adresse postale: 4 bis avenue Raspail
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 94100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594430 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le Tribunal Administratif de Paris.
— Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
— Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Afficher plus
— Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) pour les concurrents évincés, et de la jurisprudence "Département de Tarn-Et-Garonne " (CE, ass. Département de Tarn-Et-Garonne 4.4.2014 req. no 358994) pour les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 094-169580 (2015-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Acces Solutions Ceciaa Delta Process
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Services de technologies de... Services informatiques Services d'assistance et de conseils...