Acquisition de matériels et logiciels informatiques dans le cadre de l'équipement du nouvel Hôtel de Communauté et de la mise en oeuvre d'outils de dématérialisation

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Dans le cadre du déménagement vers le nouveau siège de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch prévu second semestre 2014 et de la mise en place d'outils de dématérialisation, la CAVF souhaite :
— renouveler son infrastructure de virtualisation de serveurs et de plate-forme de stockage;
— renouveler son parc éditique;
— mettre en place un réseau sans fil Wi-Fi au sein du nouveau siège et du parc du haut-fourneau U4;
— équiper le nouveau siège de solutions d'affichage dynamique et de bornes tactiles;
— acquérir une solution de gestion électronique de documents et de courriers;
— acquérir un logiciel de gestion pour les services techniques;
Mettre en place une solution logicielle en mode Saas pour la gestion du relais d'assistantes maternelles #Renouveler la maintenance d'un parc de serveurs HP et d'une baie de stockage Netapp. Les prestations du présent marché sont passées sur le fondement d'un accord-cadre selon l'art. 76 et exécuté selon l'art. 77 du CMP applicable sur le territoire français. L'Opération est décomposée en 8 lots pour un montant global estimé à 516 450,00 euro(s) (H.T.). La présente consultation concerne uniquement les lots de 01 à 04 :
— lot 01 : mise en oeuvre d'une nouvelle infrastructure des systèmes;
— lot 02 : acquisition et maintenance de système d'impression et des solutions associés;
— lot 03 : mise en place d'un réseau sans fil WLAN;
— lot 04 : solution de communication par affichage dynamique et fourniture de bornes tactiles; deux autres consultations seront lancées pour:
— le lot 05 : acquisition d'une solution de gestion électronique de documents (Ged) et de courriers (Gec) en appel d'offres ouvert avec audition ;
Les lots 06 à 08 en procédure adaptée en application des articles 26, 27iii et 28 du CMP (lot 06: acquisition d'un logiciel de gestion pour les services techniques; lot 07: solution logicielle pour la gestion du relais d'assistantes maternelles; lot 08: maintenance d'un parc de serveurs HP et d'une baie de stockage Netapp.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-10-14	Avis d'attribution de marché
2014-11-13	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-01-30	Avis d'attribution de marché
2015-05-05	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an

Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240969
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documentstransmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Seuls les candidats soumissionnant au lot no 02 auront le choix entre transmettre leur offre sous pli cacheté ou l'adresser par voie électronique à l'adresse suivante : http://cavf.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documentstransmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de retrait anonyme du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances notamment les éventuelles publications des questions/réponses ou modifications du dossier de consultation en cours de procédure. Ces éléments seront adressés uniquement aux candidats identifiés. Seuls les candidats soumissionnant au lot no 02 auront le choix entre transmettre leur offre sous pli cacheté ou l'adresser par voie électronique à l'adresse suivante : http://cavf.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— renouveler son infrastructure de virtualisation de serveurs et de plate-forme de stockage;

— renouveler son parc éditique;

— mettre en place un réseau sans fil Wi-Fi au sein du nouveau siège et du parc du haut-fourneau U4;

— équiper le nouveau siège de solutions d'affichage dynamique et de bornes tactiles;

— acquérir une solution de gestion électronique de documents et de courriers;

— acquérir un logiciel de gestion pour les services techniques;

Mettre en place une solution logicielle en mode Saas pour la gestion du relais d'assistantes maternelles #Renouveler la maintenance d'un parc de serveurs HP et d'une baie de stockage Netapp. Les prestations du présent marché sont passées sur le fondement d'un accord-cadre selon l'art. 76 et exécuté selon l'art. 77 du CMP applicable sur le territoire français. L'Opération est décomposée en 8 lots pour un montant global estimé à 516 450,00 euro(s) (H.T.). La présente consultation concerne uniquement les lots de 01 à 04 :

— lot 01 : mise en oeuvre d'une nouvelle infrastructure des systèmes;

— lot 02 : acquisition et maintenance de système d'impression et des solutions associés;

— lot 03 : mise en place d'un réseau sans fil WLAN;

— lot 04 : solution de communication par affichage dynamique et fourniture de bornes tactiles; deux autres consultations seront lancées pour:

— le lot 05 : acquisition d'une solution de gestion électronique de documents (Ged) et de courriers (Gec) en appel d'offres ouvert avec audition ;

Les lots 06 à 08 en procédure adaptée en application des articles 26, 27iii et 28 du CMP (lot 06: acquisition d'un logiciel de gestion pour les services techniques; lot 07: solution logicielle pour la gestion du relais d'assistantes maternelles; lot 08: maintenance d'un parc de serveurs HP et d'une baie de stockage Netapp.)

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Mise en oeuvre d'une nouvelle infrastructure des systèmes
Brève description:

Il s'agit de mettre en place une nouvelle infrastructure de virtualisation de serveurs et de stockage pérenne, sécurisée, performante, stable, évolutive et souple ainsi qu'un plan de reprise d'acitivités.

Quantité ou étendue: Montant estimatif : 110 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de système d'impression et des solutions associées
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression noir et blanc (N&B) ou couleur, et prestations associées. Ce marché concerne également l'acquisition, l'installation et le support d'une suite logicielle de gestion, de supervision et de pilotage centralisé de la production documentaire afférente.

Quantité ou étendue: Montant estimatif : 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Mise en place d'un réseau sans fil WLAN
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite déployer une solution de mobilité WLAN (Wireless Local Area Network) afin d'offrir à différents publics un accès réseau sans fil sécurisé basé sur la technologie Wi-Fi sur deux de ces sites, à savoir le nouvel hôtel de communauté à Hayange et le parc du haut-fourneau U4 à Uckange. Ce lot a été déclaré sans suite pour des motifs d'intéret général en date du 11 décembre 2013.

Quantité ou étendue: montant estimatif : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: solution de communication par affichage dynamique et fourniture de bornes tactil
Brève description:

Dans le cadre de la construction de son futur siège, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch souhaite mettre en oeuvre un système d'affichage dynamique et moderne afin de pouvoir offrir à son public une information la plus claire et lisible possible sur écrans. Ces dispositifs de communications sont composés de deux parties : un système d'affichage dynamique sur plusieurs écrans dont l'administration est assurée par un logiciel spécialisé et des bornes tactiles d'accueil destinées à informer le public et les agents de la structure

Quantité ou étendue: montant estimatif : 50 000 EUR (HT).
Numéro de référence: CAVF2014-02-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix du marché (hors prestations de maintenance et d'assistance technique) sont révisables par ajustement. Pour les prestations de maintenance et d'assistance technique, les prix sont révisables en application de l'indice défini dans le CCAP. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges pour les soumissionnaires au lot no1 "Mise en oeuvre d'une nouvelle infrastructure des systèmes". Les prestations supplémentaires ou alternatives concernent une solution de résilience permettant la mise en place d'un plan de reprise d'activité lors de la mise en oeuvre d'une nouvelle infrastructure de virtualisation de serveurs, d'une plateforme de stockage et d'un système de sauvegarde associé. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : " nº1 : infrastructure de secours dans une salle serveur secondaire " nº2 : externalisation de l'infrastructure de secours " nº3 : déménagement de l'infrastructure actuelle dans la salle serveur du nouvel hôtel de communauté

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : valeur technique (60)
2. Lot 01 : valeur technique : # qualité de l'architecture de la solution proposée (15)
3. Lot 01 : valeur technique : # qualité des fournitures matérielles et logicielles proposées dans la solution (15)
4. Lot 01 : valeur technique : # qualité du planning détaillé d'exécution et de la méthodologie de mise en oeuvre du projet et des prestations (15)
5. Lot 01 : valeur technique : # qualité de la maintenance, de l'assistance technique et du support (10)
6. Lot 01 : valeur technique : # qualité des CV et certifications des équipes affectées à la mise en oeuvre du projet (5)
7. Lot 01 : prix des prestations (40)
8. Lot 01 : prix des prestations : # prix des prestations selon le DQE (30)
9. Lot 01 : prix des prestations : # rabais sur les prix du catalogue (10)
10. Lot 02 : valeur technique (50)
11. Lot 02 : valeur technique : #fonctionnalité (20)
12. Lot 02 : valeur technique : #service après-vente (20)
13. Lot 02 : valeur technique : #qualité de la fourniture (10)
14. Lot 02 : prix des prestations (40)
15. Lot 02 : prix des prestations : #prix des prestations selon le DQE (30)
16. Lot 02 : prix des prestations : #rabais sur les prix du catalogue (10)
17. Lot 02 : critères environnementaux (10)
18. Lot 03 : valeur technique (60)
19. Lot 03 : valeur technique : #qualité de la réponse technique (30)
20. Lot 03 : valeur technique : #qualité des services et prestations associées (20)
21. Lot 03 : valeur technique : #qualité de la méthodologie de mise en oeuvre envisagée (10)
22. Lot 03 : prix des prestations (40)
23. Lot 03 : prix des prestations : #prix des prestations selon le DQE (30)
24. Lot 03 : prix des prestations : #rabais sur les prix du catalogue (10)
25. Lot 04 : valeur technique (60)
26. Lot 04 : valeur technique : #couverture et variétés fonctionnelles des solutions (15)
27. Lot 04 : valeur technique : #qualité des équipements (spécifications techniques) et possibilités d'intégration dans l'infrastructure technique (15)
28. Lot 04 : valeur technique : #facilité de paramétrages, personnalisation et ergonomie des solutions proposées (15)
29. Lot 04 : valeur technique : #qualité des méthodes mises en oeuvre pour l'installation et la maintenance et l'assistance des dispositifs avec fourniture d'un planning prévisionnel détaillé et réalisation d'une période de tests et de validation des dispositifs en place (15)
30. Lot 04 : prix des prestations (40)
31. Lot 04 : prix des prestations : #prix des prestations selon le DQE (30)
32. Lot 04 : prix des prestations : #rabais sur les prix du catalogue (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2014-02-004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 134-240969 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Valeur totale du marché: 5 607,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: info@agglo-valdefensch.fr 📧
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353601
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240969
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-01-031

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation de la maintenance (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: System Solutions France
Adresse postale: 29 rue de la Sarre
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 164-293630

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1– référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 12 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat;

2 – recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2014/S 200-353601 (2014-10-14)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'administration
Valeur totale du marché: 17 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'administration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391292
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La présente consultation, lancé en procédure adaptée, en application des articles 26, 27 III et 28 du code des marchés publics a fait l'objet d'une publicité sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum (10 000 EUR HT pour la période initiale, 3 700 EUR HT pour chacune des périodes de reconductions). Le montant du marché n'est qu'un estimatif utilisé à des fins de comparaison des offres (4 175 EUR HT pour la 1ère année, 928 EUR HT pour les années restantes). Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du jour de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune. Les prestations seront réglées en fonction des quantités réellement exécutées et selon les prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAVF2014-01-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Relais d'assistantes maternelles et service petite enfance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Nom: Aiga
Adresse postale: 46 bis Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 200-353601

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;

2. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat;

3. Recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2014/S 221-391292 (2014-11-13)

Avis d'attribution de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040341
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les prestations du présent marché sont passées sur le fondement d'un accord cadre selon l'art. 76 et exécutées selon l'art. 77 du CMP applicable sur le territoire français (marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique). La valeur totale finale de chacun des lots n'est qu'un estimatif utilisé à des fins de comparaison des offres. Les prestations seront réglées en fonction des quantités réellement exécutées et selon les prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix (pour le lot 01, les prestations supplémentaires ou alternatives 2 et 3 ont été retenues). Chacun des marchés est conclu pour une période de deux ans à compter de la notification du contrat et reconductible pour 2 périodes de un an. La consultation du(des) marché(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 134 B, annonce nº 315 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Valeur technique (60)
2. Lot 01: Valeur technique: qualité de l'architecture de la solution proposée (15)
3. Lot 01: Valeur technique: qualité des fournitures matérielles et logicielles proposées dans la solution (15)
4. Lot 01: Valeur technique: qualité du planning détaillé d'exécution et de la méthodologie de mise en œuvre du projet et des prestations (15)
5. Lot 01: Valeur technique: qualité de la maintenance, de l'assistance technique et du support (10)
6. Lot 01: Valeur technique: qualité des CV et certifications des équipes affectées à la mise en œuvre du projet (5)
7. Lot 01: Prix des prestations (40)
8. Lot 01: Prix des prestations: prix des prestations selon le DQE (30)
9. Lot 01: Prix des prestations: rabais sur les prix du catalogue (10)
10. Lot 02: Valeur technique (50)
11. Lot 02: Valeur technique: fonctionnalité (20)
12. Lot 02: Valeur technique: service après-vente (20)
13. Lot 02: Valeur technique: qualité de la fourniture (10)
14. Lot 02: Prix des prestations (40)
15. Lot 02: Prix des prestations: prix des prestations selon le DQE (30)
16. Lot 02: Prix des prestations: rabais sur les prix du catalogue (10)
17. Lot 02: Critères environnementaux (10)
18. Lot 03: Valeur technique (60)
19. Lot 03: Valeur technique: qualité de la réponse technique (30)
20. Lot 03: Valeur technique: qualité des services et prestations associées (20)
21. Lot 03: Valeur technique: qualité de la méthodologie de mise en œuvre envisagée (10)
22. Lot 03: Prix des prestations (40)
23. Lot 03: Prix des prestations: prix des prestations selon le DQE (30)
24. Lot 03: Prix des prestations: rabais sur les prix du catalogue (10)
25. Lot 04: Valeur technique (60)
26. Lot 04: Valeur technique: couverture et variétés fonctionnelles des solutions (15)
27. Lot 04: Valeur technique: qualité des équipements (spécifications techniques) et possibilités d'intégration dans l'infrastructure technique (15)
28. Lot 04: Valeur technique: facilité de paramétrages, personnalisation et ergonomie des solutions proposées (15)
29. Lot 04: Valeur technique: qualité des méthodes mises en œuvre pour l'installation et la maintenance et l'assistance des dispositifs avec fourniture d'un planning prévisionnel détaillé et réalisation d'une période de tests et de validation des dispositifs en place (15)
30. Lot 04: Prix des prestations (40)
31. Lot 04: Prix des prestations: prix des prestations selon le DQE (30)
32. Lot 04: Prix des prestations: rabais sur les prix du catalogue (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Interact Systemes Est/Axians
Adresse postale: Parc d'Innovation, rue Tobias Stimmer
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67403

2️⃣
Nom: Burolor
Adresse postale: 178 avenue des Roseaux, ZAC Belle Fontaine
Commune postale: Marly
Code postal: 57155

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 024-040341 (2015-01-30)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des stocks
Valeur totale du marché: 24 000 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des stocks 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160678
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La présente consultation, lancé en procédure adaptée, en application des articles 26, 27 III et 28 du code des marchés publics a fait l'objet d'une publicité sur le site du BOAMP XML N°15-1897 du 7.1.2015 au 2.2.2015. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum (20 000 EUR HT pour la période initiale, 2 000,00 EUR HT pour chacune des périodes de reconductions). Le montant du marché n'est qu'un estimatif utilisé à des fins de comparaison des offres (10 678,00 EUR HT pour la 1ère année, 1 990,00 EUR HT pour les années restantes). Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du jour de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions de 12 mois chacune. Les prestations seront réglées en fonction des quantités réellement exécutées et selon les prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-01-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Communauté.

Attribution du marché
Nom: Atreal SARL
Adresse postale: Parc de l'Angevinière — bât. A1 — 900 chemin de l'Aumône Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2015/S 089-160678 (2015-05-05)

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