Acquisition de matériels et logiciels informatiques dans le cadre de l'équipement du nouvel Hôtel de Communauté et de la mise en œuvre d'outils de dématérialisation Lot 05:acquisition d'une solution de gestion électronique de documents et courriers

Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

Dans le cadre du déménagement vers le nouveau siège de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch prévu second semestre 2014 et de la mise en place d'outils de dématérialisation liés à un schéma directeur initié en 2011, la CAVF souhaite réaliser l'acquisition et l'intégration d'une solution de Gestion Electronique des Documents (Ged) et d'une Gestion Electronique des Courriers (Gec). Les prestations du présent marché sont passées sur le fondement d'un accord-cadre selon les règles prévues par l'article 76 et exécuté selon les règles prévues par l'article 77 du Code des marchés publics applicable sur le territoire français. L'Opération " Acquisition de matériels et de logiciels informatiques dans le cadre de l'équipement du nouvel Hôtel de Communauté et de la mise en oeuvre d'outils de dématérialisation " est décomposée en 8 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 05 "Acquisition d'une solution de gestion électronique de documents (Ged) et de courriers (Gec)". Une première consultation pour les lots 01 à 04, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence : # au bulletin officiel des annonces de marchés publics, avis no 14-107437 publié le 16/07/2014. # au journal officiel de l'union européenne avis no2014/s134-240969 en date du 16 juillet 2014. D'Autres consultations seront lancées ultérieurement pour les lots 06 et 07 sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 26, 27iii et 28 du Code des marchés publics (lot 06 " Acquisition d'un logiciel de gestion pour les services techniques " ; lot 07 " Solution logicielle pour la gestion du relais d'assistantes maternelles ". Le lot 08 " Maintenance d'un parc de serveurs HP et d'une baie de stockage Netapp " est en cours de consultation. Ce MAPA fait l'objet d'un avis de publicité sur le site de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimed

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-26	Avis de marché
2015-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293630
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il peut etre téléchargé sur le site du profil d'acheteur de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch à l'adresse suivante : http://cavf.marcoweb.fr. Au point Ii.1.8 Lots - lire "Il convient de soumettre une offre pour un lot". En effet, la consultation ne concerne que le lot 05 : acquisition d'une solution de gestion électronique de documents et de courriers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Acquisition d'une solution de gestion électronique de documents et de courriers
Brève description:

Le présent marché concerne l'acquisition et l'intégration d'une solution de gestion électronique documentaire (GED) et d'une gestion électronique des courriers (GEC)

Quantité ou étendue: Montant estimatif : 110 000 EUR HT.
Numéro de référence: CAVF2014-02-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; déclaration sur l'honneur du candidat d'avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix du marché (hors prestations de maintenance et d'assistance technique) sont révisables par ajustement. Pour les prestations de maintenance et d'assistance technique, les prix sont révisables en application de l'indice défini dans le CCAP. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : # la documentation complète et/ou tous documents au format informatique permettant de décrire l'ensemble des fonctionnalités et de l'ergonomie des solutions proposées (10)
3. Valeur technique : # la composition précise de l'équipe projet (CV des membres de l'équipe), la méthodologie de gestion de projet pour la mise en oeuvre de la solution, le planning précis, un plan de formation complet (10)
4. Valeur technique : # Architecture et Technologies : (5)
5. Valeur technique : # Couverture fonctionnelle (20)
6. Valeur technique : # Intégration de la solution (15)
7. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté 1 rue de Wendel BP 20176
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVF2014-02-005
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 134-240969
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 164-293630 (2014-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082150
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293630
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les prestations du présent marché sont passées sur le fondement d'un accord cadre selon l'art. 76 et exécutées selon l'art. 77 du CMP applicable sur le territoire français (marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique). La valeur totale finale du marché n'est qu'un estimatif utilisé à des fins de comparaison des offres. Les prestations seront réglées en fonction des quantités réellement exécutées et selon les prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat et reconductible pour 2 périodes d'un an. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: la documentation complète et/ou tous documents au format informatique permettant de décrire l'ensemble des fonctionnalités et de l'ergonomie des solutions proposées (10)
3. Valeur technique: la composition précise de l'équipe projet (CV des membres de l'équipe), la méthodologie de gestion de projet pour la mise en œuvre de la solution, le planning précis, un plan de formation complet (10)
4. Valeur technique: architecture et technologies (5)
5. Valeur technique: couverture fonctionnelle (20)
6. Valeur technique: intégration de la solution (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Archimed
Adresse postale: 49 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 047-082150 (2015-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Logiciels de bases de données et d'exploitation (2)

Systèmes de bases de données (1)