acquisition de matériels et de tenues d'intervention pour les policiers municipaux, les agents de surveillance de la voie publique et les agents de la réserve naturelle de la commune de Saint-Paul
Commune de Saint-Paul
acquisition de matériels et de tenues d'intervention pour les policiers municipaux, les agents de surveillance de la voie publique (Asvp)Et les agents de la réserve naturelle de la Commune de Saint-Paul; ce marché à bons de commande comporte 3 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-16 | Avis de marché |
| 2015-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore – CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318811
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
1 700 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: matériels courants et tenues pour les policiers et les ASVP
Brève description:
Quantité ou étendue: montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de défense, armes de catégories C et D
Brève description:
Quantité ou étendue: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels et tenues des agents de la réserve naturelle de l'etang saint paul
Brève description:
Quantité ou étendue: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 75 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: vêtdetravail2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. valeur technique (40)
3. délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vêtdetravail2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon-CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: ++262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-318811 (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
le présent marché à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel et d'un maximum annuel suivants par lot:-Lot1: Matériels courants et tenues pour les policiers municipaux et les ASVP : montant minimum annuel 10 000 EUR TTC et montant maximal annuel: 250 000 EUR TTC;lot2: Matériels de défense, armes de catégories C et D: montant minimum annuel 0 EUR TTC et montant maximal annuel: 100 000 EUR TTC;lot3 Matériels et tenues des agents de la réserve naturelle de l'etang Saint Paul: montant minimum annuel 0 EUR TTC et montant maximal annuel: 75 000 EUR TTC;40 0001 700 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore – CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318811
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
compte tenu de la nature du présent marché public (fournitures) et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre les opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.
- L'Heure limite de réception des offres s'entend en heure locale- ile de la Réunion (midi).
Présentation des échantillons
Le candidat déposera au plus tard le jour de la date limite de remise des offres, avant 12h00 les échantillons de produits ou d'articles.
Les échantillons devront être conditionnés par lot ou et par produit contenu dans chaque lot sous emballage ne faisant pas apparaître le nom du candidat.ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats non retenus pourront reprendre leurs échantillons à leurs frais dans un délai maximum d'1 mois après notification de la décision de rejet, sauf renonciation expresse du candidat. Au-Delà du délai d'un mois les échantillons sont considérés comme cédés au Pouvoir Adjudicateur.
Ce paquet, fera apparaître clairement la mention :
Objet du marché et no du lot echantillons
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les échantillons devront être remis contre récépissé à : (attention adresse différente pour les échantillons) :
Commune de Saint-Paul
division achats et stock
rue des Salins
97460 Saint-Paul
Tel : +262 262459673 - fax : +262 262454942
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8:00 à 16:00
Le vendredi : de 8:00 à 15:00
Important
La date et l'heure limites indiquées dans le règlement de consultation s'appliquent aux plis et aux échantillons.
Nature des échantillons demandés :
Le candidat n'a pas à fournir d'échantillons d'armes (Lot 2, poste Iii).
-modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier à l'adresse suivante :
Commune de Saint-Paul
Division de la commande publique
2 rue Sémaphore - 2ème étage
Mairie CS 51 015
97 864 Saint-Paul Cedex
- soit procéder de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
1 700 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
les montants sont en euros (T.T.C.). Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande monoattributaire pour chacun des 3 lots en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable de manière expresse 3 fois sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans. La fourchette sur 4 ans est en euros (T.T.C.)
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acquisition de matériels et de tenues d'intervention pour les policiers municipaux, les agents de surveillance de la voie publique (Asvp)Et les agents de la réserve naturelle de la Commune de Saint-Paul; ce marché à bons de commande comporte 3 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels courants et tenues pour les policiers et les ASVP
Brève description:
Matériels d'intervention: porte-cartes, médailles, menottes,…
… ceinturons..Tenues d'intervention police municipale: blousons, pantalons, polos, casquettes..Tenues d'intervention ASVP: blousons, polos, pantalons..Chaussures, chaussettes, signalisation (lampes, rubalises...) écussons et grades, casques, lunettes de protection.
… ceinturons..
Tenues d'intervention police municipale: blousons, pantalons, polos, casquettes..
Tenues d'intervention ASVP: blousons, polos, pantalons..
Chaussures, chaussettes, signalisation (lampes, rubalises...) écussons et grades, casques, lunettes de protection.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Délai(s) d'exécution du marché plafonnésPour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur catalogue.Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.Echantillons, par lot (à adresser au Service Achats dans le délai limite de réception des offres).
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Délai(s) d'exécution du marché plafonnés
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur catalogue.
Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.
Echantillons, par lot (à adresser au Service Achats dans le délai limite de réception des offres).
Intitulé du lot: matériels de défense, armes de catégories C et D
Brève description:
Fourniture de -supports (cartouchières, étuis de revolver, porte-aérosol,…
… dragonnes...);- de matériels de défense: casques de maintien de l'ordre, boucliers de protection ;-d'armes de service (bâtons, tonfas, aérosols...) ;-de gilets pare-balles et plaques anti-traumas ;
… dragonnes...);
- de matériels de défense: casques de maintien de l'ordre, boucliers de protection ;
-d'armes de service (bâtons, tonfas, aérosols...) ;
-de gilets pare-balles et plaques anti-traumas ;
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat n'a pas à fournir d'échantillons d'armes (Lot 2, poste…
… III).Les échantillons des autres postes du lot 2 devront être envoyés ou remis contre récépissé au service Achat.pour ce lot,est requise dans la candidature uneDéclaration d'activité de commerce des armes de catégories C et D, en application du Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur catalogue.Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.
… III).
Les échantillons des autres postes du lot 2 devront être envoyés ou remis contre récépissé au service Achat.
pour ce lot,est requise dans la candidature une
Déclaration d'activité de commerce des armes de catégories C et D, en application du Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
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Intitulé du lot: matériels et tenues des agents de la réserve naturelle de l'etang saint paul
Brève description:
- tenues d'intervention: pantalons, shorts, ceintures, tee-shirts, casquettes, lunettes de soleil, imperméables ;-chaussures: de sécurité, de randonnée, bottes hautes, cuissardes, wader ;
- tenues d'intervention: pantalons, shorts, ceintures, tee-shirts, casquettes, lunettes de soleil, imperméables ;
-chaussures: de sécurité, de randonnée, bottes hautes, cuissardes, wader ;
Informations complémentaires sur les lots:
les échanitllons seront transmis au service achat.Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur…
… catalogue.Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.
… catalogue.
le présent marché à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel et d'un maximum annuel suivants par lot:
-Lot1: Matériels courants et tenues pour les policiers municipaux et les ASVP : montant minimum annuel 10 000 EUR TTC et montant maximal annuel: 250 000 EUR TTC;
lot2: Matériels de défense, armes de catégories C et D: montant minimum annuel 0 EUR TTC et montant maximal annuel: 100 000 EUR TTC;
lot3 Matériels et tenues des agents de la réserve naturelle de l'etang Saint Paul: montant minimum annuel 0 EUR TTC et montant maximal annuel: 75 000 EUR TTC;
les montants sont en euros (T.T.C.)-Ce marché est passé pour une durée d'un an de date à date à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
-Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: vêtdetravail2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.- lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.
2.- la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
3.- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp) ;
4.- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) ; (extrait Kbis de moins de 6 mois, lettre de pouvoir)
5.- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du Cmp) ;
Afficher plus
6.- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
7.- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
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8.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
L'Analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.
9.- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché et si possible en même temps que les attestations fiscales et sociales de l'article 46 du CMP;.
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10.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
11. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
12. La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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dispositions complémentaires pour le lot 2 :
Déclaration d'activité de commerce des armes de catégories C et D, en application du Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget de la Mairie de Saint-Paul.
Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres
le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataires de plusieurs groupements
pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur catalogue.
Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. valeur technique (40)
3. délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vêtdetravail2014
Informations complémentaires
compte tenu de la nature du présent marché public (fournitures) et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre les opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.
- L'Heure limite de réception des offres s'entend en heure locale- ile de la Réunion (midi).
Présentation des échantillons
Le candidat déposera au plus tard le jour de la date limite de remise des offres, avant 12h00 les échantillons de produits ou d'articles.
Les échantillons devront être conditionnés par lot ou et par produit contenu dans chaque lot sous emballage ne faisant pas apparaître le nom du candidat.ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats non retenus pourront reprendre leurs échantillons à leurs frais dans un délai maximum d'1 mois après notification de la décision de rejet, sauf renonciation expresse du candidat. Au-Delà du délai d'un mois les échantillons sont considérés comme cédés au Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus
Ce paquet, fera apparaître clairement la mention :
Objet du marché et no du lot echantillons
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les échantillons devront être remis contre récépissé à : (attention adresse différente pour les échantillons) :
Commune de Saint-Paul
division achats et stock
rue des Salins
97460 Saint-Paul
Tel : +262 262459673 - fax : +262 262454942
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 8:00 à 16:00
Le vendredi : de 8:00 à 15:00
Important
La date et l'heure limites indiquées dans le règlement de consultation s'appliquent aux plis et aux échantillons.
Nature des échantillons demandés :
Le candidat n'a pas à fournir d'échantillons d'armes (Lot 2, poste Iii).
-modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, pour retirer le DCE et déposer leur offre, les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier à l'adresse suivante :
Division de la commande publique
2 rue Sémaphore - 2ème étage
Mairie CS 51 015
97 864 Saint-Paul Cedex
- soit procéder de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Afficher plus
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon-CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: ++262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-318811 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 372,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147475
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318811
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: SARL H.Dessaye
Adresse postale: 45 rue Sarda Garriga — BP 87
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: sarl.dessaye@yahoo.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: SAS SAE (société australe d'équipement)
Adresse postale: 35 rue de Hanoi, ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Courrier électronique: admi@sae-reunion.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61 107
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-147475 (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 372,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147475
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318811
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 180 B, annonce nº 293 du 19.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: SARL H.Dessaye
Adresse postale: 45 rue Sarda Garriga — BP 87
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: sarl.dessaye@yahoo.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: SAS SAE (société australe d'équipement)
Adresse postale: 35 rue de Hanoi, ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Courrier électronique: admi@sae-reunion.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61 107
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-147475 (2015-04-24)
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