Acquisition de matériels et accessoires de topographie et de trajectographie

Mindef/DGA/DT/SCAT

Achat sur catalogue et par bons de commande successifs de matériels et accessoires de topographie et de trajectographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2014-12-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de topographie
Quantité ou étendue:
Tous les centres de la DGA sont susceptibles de passer des commandes. Les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande.750 000
Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de topographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: échangeur de Guerry – rocade Est
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: therese-marie.coleau@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274507 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410604
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le prix le plus bas sera déterminé à partir d'une base de dépouillement. La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne. Le candidat choisit un mode de transmission (support papier ou support physique électronique ou voie électronique qu'il devra conserver tout au long de la consultation. Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, la candidature devra être adressée sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: «ne pas ouvrir— procédure marché», l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation n° 59/14» et l'adresse suivante: DGA – direction technique – SCAT Bourges – ne pas ouvrir par le service courrier – à l'attention de Mme Coleau – rocade Est – échangeur de Guerry – 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30) ou transmise par voie postale. La transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'État (Place) soit directement sur le site sécurisé «www.marches-publics.gouv.fr», soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense: «www.achats.defense.gouv.fr» ou «www.ixarm.com». La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-14-59 à la case «recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok». Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la Place. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (RGSV2) ou équivalent. Le certificat de signature et l'outil de signature de la Place permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (cd-rom). En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité. En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique. Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat sur catalogue et par bons de commande successifs de matériels et accessoires de topographie et de trajectographie.
Quantité ou étendue:
Tous les centres de la DGA sont susceptibles de passer des commandes. Les lieux de livraison seront précisés sur chaque bon de commande.
Description des options: Extension de garantie pour certains matériels.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-C-14-59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront une description précise de leurs activités commerciales, notamment dans le domaine de la topographie et de la trajectographie.
Situation économique et financière:
Formulaires DC1 et DC2 (dernière version) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr
Chiffre d'affaires global de l'année 2013 et part relative de la topographie.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront une présentation détaillée de leur service après-vente (SAV).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du ministère de la défense.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Les candidats seront classés en fonction de la qualité de leur SAV (nombre de personnes et leurs compétences en topographie, réactivité).
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2015-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15200039400014
Contact
Point de contact: Mme Thérèse-Marie Coleau

Référence
Informations complémentaires
Le prix le plus bas sera déterminé à partir d'une base de dépouillement.
La procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne.
Le candidat choisit un mode de transmission (support papier ou support physique électronique ou voie électronique qu'il devra conserver tout au long de la consultation.
Pour la transmission sur support papier ou sur support physique électronique, la candidature devra être adressée sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera les mentions suivantes: «ne pas ouvrir— procédure marché», l'objet de la consultation ainsi que les nom et adresse du candidat. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir «Consultation n° 59/14» et l'adresse suivante: DGA – direction technique – SCAT Bourges – ne pas ouvrir par le service courrier – à l'attention de Mme Coleau – rocade Est – échangeur de Guerry – 18021 Bourges Cedex. Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaires de 8:00 à 17:30) ou transmise par voie postale.
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La transmission des candidatures par voie électronique se réalise sur la plateforme des achats de l'État (Place) soit directement sur le site sécurisé «www.marches-publics.gouv.fr», soit au travers de l'un des portails achats du ministère de la défense: «www.achats.defense.gouv.fr» ou «www.ixarm.com». La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-14-59 à la case «recherche rapide» de la rubrique «Consultation en cours» puis en cliquant sur «Ok».
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Pour transmettre un document électronique signé, le candidat devra se procurer un certificat de signature au format Xades, Cades, Pades ou S/Mime conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et devra s'identifier en s'inscrivant au préalable sur la Place. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat sont les niveaux 2 et 3 étoiles du référentiel général de sécurité (RGSV2) ou équivalent.
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Le certificat de signature et l'outil de signature de la Place permettent de signer numériquement tous les documents de nature électronique qu'il s'agisse d'une transmission par voie électronique ou d'une transmission sur support physique électronique (cd-rom).
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En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, l'opérateur économique doit fournir le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires conformément à l'article 2.ii de l'arrêté du 15.6.2012 précité.
En outre, si l'opérateur économique n'utilise pas l'outil de signature de la Place, il doit fournir la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature d'un dossier compressé ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée équivaut à une copie et n'a donc aucune valeur de signature électronique.
Les formats utilisés pour les documents transmis sont Office 2003, pdf, jpeg, zip ou équivalent, tous compatible PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2014/S 233-410604 (2014-11-28)
Informations complémentaires (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425557
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410604
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2014/S 242-425557 (2014-12-11)
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