Acquisition de matériels embarqués pour l'équipement des bus du réseau de transports urbains

Grand Besançon

Acquisition de matériels embarqués pour l'équipement de bus du réseau de transports urbains : il s'agit de relancer une procédure négociée pour le lot 4 «Fourniture de dièdre informations voyageurs" et pour le lot 5 "Fourniture de matériel audio» qui ont été déclarés infructueux lors d'une première consultation lancée le 14 janvier 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-04-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Quantité ou étendue:

La valeur estimée des lots infructueux à attribuer au sein de ce marché est de 165 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Téléphone: +33 381650658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-21 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120207
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est lancé selon une procédure négociée définie aux articles 165 et suivants du CMP. Il s'agit d'une procédure restreinte comportant deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres après négociation pour les candidats sélectionnées préalablement. Les candidatures et les offres qui seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.grandbesancon.fr devront être envoyées dans des conditions qui permettent d'identifier la signature du candidat, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le niveau de sécurité de la signature est de niveau 2. Les formats électroniques acceptés sont les formats standards : PDF, Word, Excel.. Copie de sauvegarde : conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat peut remettre, en complément de son offre électronique et dans les délais impartis pour la remise des offres, une copie de sauvegarde de cette offre sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde : à n'ouvrir qu'en cas de defaillance du systeme informatique ou de détection d'un virus informatique". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de dièdres informations
Brève description: Ecrans TFC pour l'information des voyageurs.
Quantité ou étendue: Le montant maximum de ce lot est de 115 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de matériel audio
Brève description: Amplificateurs
Quantité ou étendue: Le montant maximum de ce lot est de 50 000 EUR HT.
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 35 II 6e du CMP, ainsi que des avenants et des décisions de poursuivre.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévu à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir :

1. la copie des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire,

2. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

3. les documents et renseignements demandés par l'entité adjudicatrice dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics,

4. la candidature pour un marché public passé selon une procédure formalisée, lorsqu'elle est transmise par voie électronique, est signée électroniquement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Situation économique et financière:

1. Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

2. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité technique ainsi que des références professionnelles du candidat peut être apportée par tout moyen et notamment, par des certificats de qualification professionnelle ou des certificats d'acheteurs publics attestant :

— la réalisation de prestations de même nature durant les trois dernières années,

— les moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché va prévoir une retenue de garantie qui sera prélevée par fraction sur chacun des versements autre qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est exclue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du Grand Besançon/Paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 VI du CMP, après attribution du marché à un groupement, l'entité adjudicatrice impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix. (70)
2. Le délai de garantie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250036100017
Contact
Point de contact: Direction transports insfrastructures et déplacements
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres qui seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.grandbesancon.fr devront être envoyées dans des conditions qui permettent d'identifier la signature du candidat, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le niveau de sécurité de la signature est de niveau 2.

Les formats électroniques acceptés sont les formats standards : PDF, Word, Excel..

Copie de sauvegarde : conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat peut remettre, en complément de son offre électronique et dans les délais impartis pour la remise des offres, une copie de sauvegarde de cette offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde : à n'ouvrir qu'en cas de defaillance du systeme informatique ou de détection d'un virus informatique".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 070-120207 (2014-04-04)

Informations complémentaires (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-131090
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120207
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2014/S 076-131090 (2014-04-14)

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