Acquisition de materiels de nettoyage

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique (par lot), conformément à l'article 77 du code des marchés publics.le montant total des commandes pour chacune des périodes du marché (période initiale et période de reconduction) n'est donc pas défini.Il peut, en revanche, être estimé de la façon suivante : matériels mécaniques de nettoyage des sols (90 000 EUR HT/an), petits matériels de nettoyage (40 000 EUR HT/an), matériels de nettoyage vapeur (30 000 EUR HT/an). Ces montants sont donnés à titre indicatif

Informations complémentaires

le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

conditions de participation :

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

modalités de présentation et de remise des plis

les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

critères de sélection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :

1-valeur technique : 50%

2-prix des prestations : 30%

3-performances en matière de protection de l'environnement : 20%

le critère valeur technique sera apprécié en fonction de:

- des qualités constructives des machines au vu du dossier technique du candidat.

Elles seront notées sur 20 points.

L'évaluation portera sur des critères objectifs tels que : le rendement et l'ergonomie, la qualité des matériaux, la puissance, les précautions d'emploi, la simplicité d'utilisation.

- de la livraison et de la formation du personnel.

Les moyens logistiques mis en œuvre afin d'assurer la livraison des fournitures dans le délai seront notés sur 5 points.

Les moyens mis en œuvre afin d'assurer la formation seront notés sur 5 points.

- du sav.

Les moyens mis en œuvre afin d'assurer le suivi de la prestation, les délais de garanties seront notés sur 20 points.

le critère prix des prestations sera jugé sur 30 points au prorata du meilleur sur la base du détail estimatif complété par les candidats.

le critère performances en matière de protection de l'environnement sera apprécié en fonction de la traçabilité des produits récupérés, leur recyclage, la récupération des emballages, la valeur énergétique et, le cas échéant, de la consommation en eau et électricité du matériel. Il sera noté sur 20 points.

unité monétaire : l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

Région Limousin

Pôle ressources

Service des assemblées et des affaires juridiques

27 bd de la Corderie CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

fax : +33 555451926

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante :

Www.Region-Limousin.Fr

Date limite d'obtention du dossier de consultation : 17.11.2014

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

les plis devront être parvenus à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

le pli portera la mention suivante :

Acquisition de materiels de nettoyage

lot no: (à préciser)

ne pas ouvrir

renseignements :

Administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques, télécopie :+33 555451926

techniques : service des moyens généraux, télécopie : +33 555451926.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.