Acquisition de matériels de nettoyage et d'entretien des espaces verts et des bâtiments de la commune de Saint-Paul, des consommables, des pièces détachées et des outillages associées

Quantité ou étendue

Le présent accord cadre best passé dans les limites annuelles suivantes: ( marché de un an renouvelable de manière expresse 3 fois):Lot 1: Matériels thermiques d'entretien des espaces verts:Montant minimum annuel TTC: 10 000 EUR, Montant maximum annuel TTC: 250 000 EURLot 2: Matériels d'entretien des espaces verts à batterieMontant minimum annuel (TTC): sans mini; montant maximum annuel TTC: 50 000 EURLot 3: Matériels électriques d'entretien des espaces vertsMontant minimum annuel (TTC): sans mini; montant maximum annuel TTC: 50 000 EURLot 4: Tondeuses thermiques et autres matériels d'entretien du gazonMontant minimum annuel (TTC): sans mini; montant maximum annuel TTC: 150 000 EURLot 5: Nettoyeurs à eauMontant minimum annuel (TTC): sans mini; Montant maximum annuel TTC: 30 000 EURLot 6matériels de nettoyage des sols intérieursmontant minimum annuel (TTC): sans mini ;Montant maximum annuel TTC: 30 000 EURLot 7balayeuseMontant minimum annuel (TTC): sans mini ;Montant maximum annuel TTC: 30 000 EURLot 8pièces détachées et d'usure pour les matériels de marque SthilMontant minimum annuel (TTC): 5 000,00 euroMontant maximum annuel TTC: 100 000 EURLot 9pièces détachées et d'usure pour les matériels de marque Oleo-MacMontant minimum annuel (TTC): sans mini ;Montant maximum annuel TTC: 15 000 EURLot 10pièces détachées et d'usure pour les matériels de marque LombardiniMontant minimum annuel (TTC): sans mini; Montant maximum annuel TTC: 10 000 EURLot 11pièces détachées et d'usure pour les matériels de marque NilfiskMontant minimum annuel (TTC): sans mini ;Montant maximum annuel TTC :15 000 EURLot 12pièces détachées et d'usure pour les matériels de marque TennantMontant minimum annuel (TTC): sans mini ;Montant maximum annuel TTC :10 000 EUR

Informations complémentaires

Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au DCE, dûment complétés)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs

Économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par

L'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition

Les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;compte tenu de la nature des prestations et en application de l'article 112 du CMP les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

En complément du bloc Iii.2) - sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des

documents suivants:

La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation de même nature.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les moyens humains et techniques seront examinés selon le ou les lots pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code et qui ne présentent pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché.

En complément de l'article IV.2.1 – critère d'attribution:

Critères applicables pour les lots 1 à 7

1. Valeur technique 50 %

2. Prix 40 %

3. Délai de garantie10 %

Critères applicables pour les lots 8 à 12

1. Prix55 %

2. Valeur technique 45 %

L'heure limite s'entend en heure locale – Île de la Réunion.

Procédure de passation: appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP;

Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres;

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.

Les candidats ont le choix entre:

Soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

22 rue Sémaphore

2ème étage – CS 51015

97864 Saint- Paul Cedex

Tél. : +262 262459150

Fax: +262 262459187

Soit de façon dématérialisée:

Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site

Http://www.mairie-saintpaul.fr. (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la

Consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul – direction TIC – tél. : +262 262459120

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit,

Sauf en cas de copie de sauvegarde.

Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant

La date de remise des offres, une demande écrite à:

Division de la commande publique

22 rue Sémaphore, 2ème étage

CS 51 015

97864 Saint Paul Cedex.

Tél. : +262 262459150

Fax: +262 262459187

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet des marchés subséquents de l'accord cadre, seront réglées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par virement administratif.le marché sera financé sur le budget de la collectivité.