Acquisition de matériels de métallerie pour les services de la ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Acquisition de matériels de métallerie pour les services de la ville de Puteaux
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires.
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091585
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
1) Variantes Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences techniques minimales définies dans le CCP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un BPU intitulé " variante no " et d'un acte d'engagement intitulé " variante no " en référence au mémoire 2) Documents à présenter au titre de l'offre - l'Acte d'engagement ; -le bordereau des prix unitaires ; -la situation fictive ; -le mémoire technique ; -le catalogue fournisseur des articles correspondant à l'objet du marché ; Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. 3) Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ; -garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ; Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après : 1/ Le prix 50 % 2/ La valeur technique 40 % La valeur technique sera notée sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) : - la qualité des produits proposés pour la situation fictive au regard des détails et informations remises dans le catalogue ou son équivalent.(noté sur 10 points) ; -les moyens humains et techniques mis en place pour l'exécution du marché : réception des commandes, traitement des demandes et la livraison (interlocuteurs dédiés, horaires d'ouverture, congés, logiciel de commande) (noté sur 10 points) ; -service après-vente de la société (contact, modalités de reprise...) (noté sur 10 points) ; -délais de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement (noté sur 10 points) ; 3/ Performance environnementale 10% Présence de produits éco labélisés et respectueux de l'environnement dans le catalogue et dans ceux proposés dans le bordereau des prix unitaires. 4) Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 Ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) Ou 3) demande par courrier, Ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels de métallerie pour les services de la ville de Puteaux
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires.
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification jusqu' au 31.12.2014.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.
Sa durée est alors fixée comme suit :
- première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31.12.2014 ;
- première année de reconduction : du 1er janvier 2015 au 31.12.2015 ;
- deuxième année de reconduction : du 1er janvier 2016 au 31.12.2016 ;
- troisième année de reconduction : du 1er janvier 2017 au 31.12.2017.
La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF14-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société (cette dernière devra indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner au présent marché).
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En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1).
2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4.Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
5. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2) :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une présentation d'une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
6. Une preuve d'assurance en cours de validité.
7. Un relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le marché étant un marché à bons de commande, sans minimum, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Retenue de garantie.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours. Ils seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement court à compter de la date de remise par le titulaire du projet de décompte et du projet de décompte général et définitif, au maître d'ouvrage.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Marilyne Magne
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF14-18
Informations complémentaires
1) Variantes
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences techniques minimales définies dans le CCP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Chaque variante sera exposée au sein du mémoire technique et fera l'objet le cas échéant d'un BPU intitulé " variante no " et d'un acte d'engagement intitulé " variante no " en référence au mémoire
2) Documents à présenter au titre de l'offre
- l'Acte d'engagement ;
-le bordereau des prix unitaires ;
-la situation fictive ;
-le mémoire technique ;
-le catalogue fournisseur des articles correspondant à l'objet du marché ;
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signé n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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3) Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution ;
-garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après :
1/ Le prix 50 %
2/ La valeur technique 40 %
La valeur technique sera notée sur 40 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
- la qualité des produits proposés pour la situation fictive au regard des détails et informations remises dans le catalogue ou son équivalent.(noté sur 10 points) ;
-les moyens humains et techniques mis en place pour l'exécution du marché : réception des commandes, traitement des demandes et la livraison (interlocuteurs dédiés, horaires d'ouverture, congés, logiciel de commande) (noté sur 10 points) ;
-service après-vente de la société (contact, modalités de reprise...) (noté sur 10 points) ;
-délais de livraison au regard de ceux inscrits dans l'acte d'engagement (noté sur 10 points) ;
3/ Performance environnementale 10%
Présence de produits éco labélisés et respectueux de l'environnement dans le catalogue et dans ceux proposés dans le bordereau des prix unitaires.
4) Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-091585 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256786
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-091585
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Montant du marché Le marché est traité à prix unitaires. Remise contractuelle sur l'ensemble du catalogue Remise en pourcentage : 54 % Forme du marché Cette prestation est traitée à prix unitaires conformément au bordereau des prix unitaires. Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 60 000 euro (H.T.). Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Durée de validité Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification jusqu' au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum. Sa durée est alors fixée comme suit : — Première année ferme du marché : de la date de notification officielle au 31 décembre 2014 ; — Première année de reconduction : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; — Deuxième année de reconduction : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; — Troisième année de reconduction : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 55 B, annonce no 388 du 19 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: acipar
Adresse postale: 18 rue de Paris
Commune postale: Noisy le Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-256786 (2014-07-24)
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Produits/services:
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