acquisition de matériel technique et reprises : camion benne, camion polybenne, camion benne avec grue, machine à peindre et sa remorque gravillonneur

Conseil général de la Haute-Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal
• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Véhicules d'entretien routier › Gravillonneuses

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français. Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Lot nº1, 2 et 3 : camion avec boite de vitesse automatique avec prise arbre creux moteur maintenue pour entrainement circuit hydraulique en lieu et place de la boite de vitesse manuelle.Lot no 4 : second modèle ou type de machine à peindre répondant au cahier des chargeslot nº5 : gravillonneur automatique à la place d'un gravillonneur manuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314202
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de matériel technique et reprises : camion benne, camion polybenne, camion benne avec grue, machine à peindre et sa remorque gravillonneur

Numéro du lot: 1
Brève description: Camion benne et reprise
Numéro du lot: 2
Brève description: Camion polybenne et reprise
Numéro du lot: 3
Brève description: Camion benne avec grue et reprise
Numéro du lot: 4
Brève description: Machine à peindre et sa remorque
Numéro du lot: 5
Brève description: Gravillonneur
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

Lot nº1, 2 et 3 : camion avec boite de vitesse automatique avec prise arbre creux moteur maintenue pour entrainement circuit hydraulique en lieu et place de la boite de vitesse manuelle.

Lot no 4 : second modèle ou type de machine à peindre répondant au cahier des charges

lot nº5 : gravillonneur automatique à la place d'un gravillonneur manuel

Description des options:

chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

Lot °1 : fourniture et installation de chaînes automatiques de type " rotogrip " sur l'essieu moteur

lot °2 : fourniture et installation de chaînes automatiques de type " rotogrip " sur l'essieu moteur

lot °3 : fourniture et installation de chaînes automatiques de type " rotogrip " sur l'essieu moteur

Lot nº4 : contrat de maintenance de deux années pour la machine à peindre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: garage départemental, 3 rue Panhard Levassor, ZI Nord, 87280 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du c.c.a.g.-f.c.s

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les ressources propres du département. Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français. Les prix sont forfaitaires et sont fermes. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag fournitures courantes et services

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots 1, 2 et 3 : prix des prestations (achat reprise) jugé sur la base de la dpgf - lots 4 et 5 : prix des prestations jugé sur la base de la dpgf (45)
2. Lots 1, 2 et 3 : valeur technique évalué selon le mémoire technique (caractéristiques techniques du matériel proposé : 40%, valeur d'usage issue de l'examen statique du matériel proposé: 10% programme d'entretien et de garanties : 5%) - lots 4 et 5 : valeur technique évalué selon le mémoire technique (caractéristiques techniques du matériel proposé : 20%, rendement du matériel proposé : 15% valeur d'usage issue de l'examen statique : 15%, programme d'entretien et de garanties : 5%) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la haute-vienne pat/direction des moyens des services techniques territorialisés et du parc automobile
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: Ivan Croes
Téléphone: +33 544001546 📞
Courrier électronique: icroes.pat@cg87.fr 📧
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG/DCP/marchés publics
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Téléphone: +33 544001591 📞

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat

- délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2014/S 178-314202 (2014-09-12)

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