Acquisition de matériel sportif destiné aux piscines et installations sportives et de plein air pour la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Acquisition de matériel sportif destiné aux piscines et installations sportives et de plein air pour la Ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:
Pas d'options.Durée : un an à compter de la notification du marché au titulaire éventuellement reconduit trois fois un an.CPV : 37400000-2 (articles et équipements de sport) / 37410000-5 (Équipements de sport de plein air).Monnaie : Euros.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265865
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Critères d'attribution : analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif du cadre de prix (lots 1 à 6 : 40 % / lot 7 : 60 %) / valeur technique (lots 1 à 6 : 60 % / lot 7 : 40 %) avec les sous-critères suivants : qualité des matériels (lots 1 à 6 : 45 % / lot 7 : 25 %) ; Moyens humains et matériels, et organisation mise en oeuvre pour l'exécution du marché (lots 1 à 7 : 10 %) ; Délais de livraison des produits (lots 1 à 7 : 5 %). Type de procédure : appel d'offres ouvert Renseignements: Alizée Ferre (rens. administratifs), +33 228252187, marches@saint-herblain.fr ; Johanna Roper-Nkouka (+33 228252226), Véronique Martin (+33 228252227), (rens. tech.), gestionadministrative.moyens@saint-herblain.fr Date limite de dépôt des questions: le 1.9.2014, à 12:00. Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 12.9.2014) : . Par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique «Mairie» - «Marchés publics et appels d'offres») ; sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-NEAKyYVeq Sur demande par courriel ( marches@saint-herblain.fr ), télécopie (+33 228252188) ou courrier (Mairie de Saint-Herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex) Modalités de remise offres : remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Chaque marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique.
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Brève description:
Acquisition de matériel sportif destiné aux piscines et installations sportives et de plein air pour la Ville de Saint-Herblain.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - buts, poteaux et accessoires
Brève description: Lot 1 - buts, poteaux et accessoires.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 100 000 EUR HT maximum.
Informations complémentaires sur les lots: CPV : 37400000-2 (articles et équipements de sport).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - matériel de piscine
Brève description: Lot 2 - matériel de piscine.
Informations complémentaires sur les lots:
CPV : 43324100-1 (Équipement de piscine) / 37400000-2 (articles et équipements de sport).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - musculation - haltérophilie
Brève description: Lot 3 - musculation - haltérophilie.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 40 000 EUR HT maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
CPV : 37442000-8 (Équipement d'haltérophilie et de musculation) / 37400000-2 (articles et équipements de sport).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - matériel de gymnastique
Brève description: Lot 4 - matériel de gymnastique.
Informations complémentaires sur les lots:
CPV : 37420000-8 (Équipements de gymnastique) / 37400000-2 (articles et équipements de sport).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - arts martiaux, boxe et accessoires
Brève description: Lot 5 - arts martiaux, boxe et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
CPV : 37430000-1 (Équipement de boxe) / 37400000-2 (articles et équipements de sport).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 - tennis de table et accessoires
Brève description: Lot 6 - tennis de table et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
CPV : 37461500-2 (Table de tennis) / 37400000-2 (articles et équipements de sport).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 - matériels pédagogiques et accessoires
Brève description: Lot 7 - matériels pédagogiques et accessoires.
Informations complémentaires sur les lots:
CPV : 39162100-6 (Matériel pédagogique) / 37400000-2 (articles et équipements de sport).
Quantité ou étendue:
Pas d'options.
Durée : un an à compter de la notification du marché au titulaire éventuellement reconduit trois fois un an.
CPV : 37400000-2 (articles et équipements de sport) / 37410000-5 (Équipements de sport de plein air).
Monnaie : Euros.
Numéro de référence: Matériel sportif

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaires à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1) ;
Renseignements contenus dans l'imprimé DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»
Imprimés DC1 et DC2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
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Situation économique et financière:
Renseignements contenus dans l'imprimé DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (rubriques D déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements contenus dans l'imprimé DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (rubriques a, b, c, d, e, g) ;
Description moyens humains et matériels généraux du candidat ;
Le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics ;
Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; une facture par bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Opérateur unique ou groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Saint-Herblain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Affile Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44802
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-NEAKyYVeq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Matériel sportif
Informations complémentaires
Critères d'attribution : analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif du cadre de prix (lots 1 à 6 : 40 % / lot 7 : 60 %) / valeur technique (lots 1 à 6 : 60 % / lot 7 : 40 %) avec les sous-critères suivants : qualité des matériels (lots 1 à 6 : 45 % / lot 7 : 25 %) ; Moyens humains et matériels, et organisation mise en oeuvre pour l'exécution du marché (lots 1 à 7 : 10 %) ; Délais de livraison des produits (lots 1 à 7 : 5 %).
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Type de procédure : appel d'offres ouvert
Renseignements: Alizée Ferre (rens. administratifs), +33 228252187, marches@saint-herblain.fr ; Johanna Roper-Nkouka (+33 228252226), Véronique Martin (+33 228252227), (rens. tech.), gestionadministrative.moyens@saint-herblain.fr
Date limite de dépôt des questions: le 1.9.2014, à 12:00.
Modalités de retrait du dossier (documents gratuits à retirer jusqu'au 12.9.2014) :
. Par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique «Mairie» - «Marchés publics et appels d'offres») ; sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante:
Sur demande par courriel ( marches@saint-herblain.fr ), télécopie (+33 228252188) ou courrier (Mairie de Saint-Herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex)
Modalités de remise offres : remise sur support papier (Mairie de Saint-Herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com ).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / référé précontractuel - art. L.551-1 code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet - délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel - art. L.551-13 code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
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Source: OJS 2014/S 148-265865 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032052
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265865
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif du cadre de prix (Lots 1 à 6: 40 % / lot 7: 60 %) / Valeur technique (Lots 1 à 6: 60 % / lot 7: 40 %) avec les souscritères suivants: Qualité des matériels (Lots 1 à 6: 45 % / lot 7: 25 %); Moyens humains et matériels, et organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché (Lots 1 à 7: 10 %); Délais de livraison des produits (Lots 1 à 7: 5 %). Lot 7 - matériels pédagogiques et accessoires a été déclaré infructueux en l'absence d'offre remise. Modalités de consultations du contrat: les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et marchés - BP 30299 - 44803 St-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. L'avis implique: l'établissement d'un accord-cadre (Il s'agit de marchés à bons de commande avec un seul opérateur par lot au sens de l'article 77 du code des marchés publics qui s'analysent comme un accord-cadre au sens du droit communautaire) Publications initiales: publication le 31.7.2014 sur le profil acheteur (achatpublic.com et site de la ville) Procédure: appel d'offres ouvert. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 148 B, annonce no 230 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir détail par lot à la rubrique Vi.2 "Autres informations" du présent avis
2. Voir détail par lot à la rubrique Vi.2 "Autres informations" du présent avis

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Sport nature (marché à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum - 100 000 EUR HT maximum / montant non contractuel issu de l'analyse financière des offres: 23 142,97 EUR HT
Adresse postale: 17 rue du Chenot
Commune postale: Beignon
Code postal: 56380

2️⃣
Nom: Papier (marché à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum - 100 000 EUR HT maximum / montant non contractuel issu de l'analyse financière des offres: 1 747,11 EUR HT
Adresse postale: ZAC du Winhoutte
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Bodytonicform (marché à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum - 40 000 EUR HT maximum / montant non contractuel issu de l'analyse financière des offres: 3 893,98 EUR HT
Adresse postale: 12 rue Saint Olive - BP 343
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38509

4️⃣
Nom: Gymnova (marché à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum - 100 000 EUR HT maximum / montant non contractuel issu de l'analyse financière des offres: 7 449,80 EUR HT
Adresse postale: 45 rue Gaston de Flotte - CS 30056
Commune postale: Marseille Cedex 12
Code postal: 13375

5️⃣
Nom: Sport nature (marché à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum - 40 000 EUR HT maximum / montant non contractuel issu de l'analyse financière des offres: 2 332,00 EUR HT

6️⃣
Nom: Mobiplay Atlantique (marché à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum - 100 000 EUR HT maximum / montant non contractuel issu de l'analyse financière des offres: 1 752,53 EUR HT
Adresse postale: 6 bis rue de la Poste
Commune postale: Saint Philbert de Grand Lieu
Code postal: 44310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le tribunal administratif de Nantes: Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision et les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution; recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. no291545 / ce, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994).
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Source: OJS 2015/S 020-032052 (2015-01-26)
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Produits/services:
Instruments de musique, articles de... Articles et équipements de sport Équipements de sports de plein air Équipements de gymnastique Équipement de boxe Équipement de culture physique Équipement d'haltérophilie et de musculation Équipement pour jeux de tir et de table Équipement pour jeux de table Table de tennis