Acquisition de matériel roulant de gabarit moyen destiné au transport collectif

SI des transports urbains soissonnais

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel roulant neuf, de gabarit moyen, destiné au transport collectif, ayant les caractéristiques décrites dans le CCTP.
Ces 2 véhicules seront utilisés dans le cadre de l'exploitation de la «ligne coeur de ville».
Le SITUS souhaite acquérir, auprès du même fournisseur, 2 véhicules neufs de 20 places environ y compris le siège du conducteur et un emplacement UFR (fauteuil roulant) et dont au moins 8 places assises ayant les caractéristiques décrites dans le CCTP.
Les véhicules devront être livrés à la base de l'exploitant du réseau des transports urbains Soissonnais SIS 17 avenue Salvador Allende – 02200 Soissons pour le 15.11.2014 (sous réserve du délai de livraison précisé dans l'acte d'engagement par le candidat ainsi que de la date de commande des véhicules par le Situs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietrich Véhicules

Qui ?

• SI des transports urbains soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue:

2 véhicules neufs de gabarit moyen destinés au transport collectif (véhicules de 20 places environ y compris le siège du conducteur et un emplacement UFR (fauteuil roulant) et dont au moins 8 places assises) ayant les caractéristiques décrites dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI des transports urbains Soissonnais
Adresse postale: Boutique bus, 8 rue de la Buerie
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.mobilinfos.org 🌏
Courrier électronique: d.boda@mobilinfos.org 📧
Téléphone: +33 323535099 📞
Fax: +33 323596634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069487
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent obtenir le dossier de consultation sur simple demande (par courrier auprès du syndicat intercommunal des transports urbains soissonnais – boutique bus – 8 rue de la Buerie – 02200 Soissons; par mail: d.boda@mobilinfos.org ; par télécopieur au +33 323596634). ils pourront répondre en retournant leur dossier à l'adresse suivante: syndicat intercommunal des transports urbains Soissonnais – boutique Bus – 8 rue de la Buerie – 02200 Soissons. Par ailleurs, en application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel roulant neuf, de gabarit moyen, destiné au transport collectif, ayant les caractéristiques décrites dans le CCTP.

Ces 2 véhicules seront utilisés dans le cadre de l'exploitation de la «ligne coeur de ville».

Le SITUS souhaite acquérir, auprès du même fournisseur, 2 véhicules neufs de 20 places environ y compris le siège du conducteur et un emplacement UFR (fauteuil roulant) et dont au moins 8 places assises ayant les caractéristiques décrites dans le CCTP.

Les véhicules devront être livrés à la base de l'exploitant du réseau des transports urbains Soissonnais SIS 17 avenue Salvador Allende – 02200 Soissons pour le 15.11.2014 (sous réserve du délai de livraison précisé dans l'acte d'engagement par le candidat ainsi que de la date de commande des véhicules par le Situs).

Numéro de référence: 2014/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 avenue Salvador Allende, 02200 Soissons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir de la personne à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat fournira des descriptions et des photographies des fournitures.

Le candidat fournira les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, peuvent être acceptées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % (payée un an après la mise en service du véhicule) qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché a pour financement les fonds propres du Syndicat Intercommunal des transports urbains Soissonnais.

Le comptable chargé du paiement est M. le trésorier principal municipal de Soissons.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITUS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/02
Informations complémentaires

Par ailleurs, en application de l'article 56 du CMP, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 042-069487 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI des transports urbains soissonnais
Adresse postale: Boutique Bus, 8 rue de la Buerie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359314
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069487
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 42 B, annonce n° 146 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Dietrich Véhicules
Adresse postale: ZA Sud, route de Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 203-359314 (2014-10-17)

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