Acquisition de matériel électrique

Ville de Brive-la-Gaillarde

Acquisition de matériel électrique marché à bons de commande passé pour 2014, éventuellement reconductible en 2015, 2016 et 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASO Omnielec
• ASO Omnielect

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 80433
Code postal: 19100
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 555923939 📞
Fax: +33 555181561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135385
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

critères d'attribution : 1 - prix des prestations. (pondération 55%) ils seront appréciés comme suit : oles prix des produits listés au bordereau des prix unitaires pondérés 45%. Oles prix des produits faisant l'objet de rabais sur catalogues pondérés 10%, 2 - valeur technique des prestations. (pondération 25%) appréciée comme suit : onombre des fiches techniques fournies (des produits listés au bordereau des prix), pondéré 10%. Oadaptation aux besoins de la collectivité (richesse des catalogues fournis), pondérée 15%. 3 - performances en matière de protection de l'environnement (pondération 15%) 4 - délai de livraison ou d'exécution (pondération 5%) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériel électrique marché à bons de commande passé pour 2014, éventuellement reconductible en 2015, 2016 et 2017.

Numéro du lot: 1
Brève description: Câbles - raccordements
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 150 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes - protections - commandes
Numéro du lot: 3
Brève description: Sources - appareillages
Numéro du lot: 4
Brève description: Appareillage d'éclairage - support - bornes - verrerie
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Brève description: Appareillages et matériels électriques pour le bâtiment
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 10 000 EUR HT- montant maximum annuel : 150 000 EUR HT
Numéro de référence: 13S0084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé "Déclaration du Candidat" rempli et signé (suivant modèle joint au Dce)

- attestations d'assurance Responsabilité Civile

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- L'Ensemble des pièces mentionnées aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics.

- Références principales du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle: - Etat des moyens (matériels-personnels).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres

délais de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique des prestations (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Délai de livraison ou d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Brive
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Brive
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 80433
Commune postale: Brive
Point de contact: Stéphane Bordas
Téléphone: +33 555181670 📞
Fax: +33 555181671 📠
Point de contact: Direction des espaces publics
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/mairie-brive/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 555181560 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0084
Informations complémentaires

critères d'attribution :

1 - prix des prestations. (pondération 55%) ils seront appréciés comme suit :

oles prix des produits listés au bordereau des prix unitaires pondérés 45%.

Oles prix des produits faisant l'objet de rabais sur catalogues pondérés 10%,

2 - valeur technique des prestations. (pondération 25%) appréciée comme suit :

onombre des fiches techniques fournies (des produits listés au bordereau des prix), pondéré 10%.

Oadaptation aux besoins de la collectivité (richesse des catalogues fournis), pondérée 15%.

3 - performances en matière de protection de l'environnement (pondération 15%)

4 - délai de livraison ou d'exécution (pondération 5%)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA : Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat

Source: OJS 2014/S 078-135385 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 787,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284276
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135385
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: ASO Omnielect
Adresse postale: 20 avenue de la Garenne Verte
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: ASO Omnielec

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Article L551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du Code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 158-284276 (2014-08-18)

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