acquisition de matériel de transport

Le Mans Métropole – communauté urbaine

acquisition de matériel de transport de la communauté urbaine du Mans pour l'année 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
2014-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 689 000
Valeur totale du marché: 689 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169024
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande critères d'attributions : Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées. Option supplémentaire obligatoire - lot 7 : bennes concernant le lot 7, le jugement se fait sur la base + l'option(benne), la collectivité se réservant le droit de prendre ou non l'option. Contenu des critères : Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Le prix de référence sera le prix hors taxe figurant à l'acte d'engagement. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de celle-ci ne sera pas modifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire de référence. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant le prix de revient kilométrique sur 15 ans (sur 10 points). Le critère environnemental sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant : - le niveau d'émission de Co2/Km (sur 10 points) concernant les lots 1-2-3-4-5-6-8-910-11-12-13 - la classification de la norme environnementale (sur 10 points) pour les lots 7-14. Le critère du service après vente sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant : - le délai de livraison des pièces de rechange (sur 5 points). - la durée de garantie (sur 5 points). Pour chacun des 3 critères ci-dessus, si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques: Leparquier Dominique +33 243474660. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes tél. +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Châteaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de matériel de transport de la communauté urbaine du Mans pour l'année 2014
Numéro du lot: 1
Brève description: Trois fourgonnettes deux places
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Six petites citadines
Numéro du lot: 3
Brève description: Quatre fourgonnettes cinq places
Numéro du lot: 4
Brève description: Une citadine polyvalente hybride
Numéro du lot: 5
Brève description: Un petit fourgon
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 6
Brève description: Trois fourgons moyens surélevés
Numéro du lot: 7
Brève description: Deux châssis cabine 19 T avec grue et multibenne
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro du lot: 8
Brève description: Deux petits fourgons aménagés
Numéro du lot: 9
Brève description: Une citadine polyvalente économique
Numéro du lot: 10
Brève description: Un châssis cabine avec bras hydraulique et benne
Numéro du lot: 11
Brève description: Un fourgon long surélevé
Numéro du lot: 12
Brève description: Deux citadines polyvalentes
Numéro du lot: 13
Brève description: Un minibus compact neuf places
Numéro du lot: 14
Brève description: Un minibus navette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- tout élément utile prouvant la capacité (présentation libre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
ou
aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
aucune avance ne sera versée.
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le marché sera réglé à prix forfaitaire ferme sur fonds propres du budget principal de la Collectivité, ainsi que sur le budget annexe de l'eau, le budget annexe de l'assainissement et le budget des transports urbains, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (15)
3. Critère environnemental % (15)
4. Service après vente % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
critères d'attributions : Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres.
Afficher plus
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées.
Option supplémentaire obligatoire - lot 7 : bennes
concernant le lot 7, le jugement se fait sur la base + l'option(benne), la collectivité se réservant le droit de prendre ou non l'option.
Contenu des critères :
Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Le prix de référence sera le prix hors taxe figurant à l'acte d'engagement.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de celle-ci ne sera pas modifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire de référence. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant le prix de revient kilométrique sur 15 ans (sur 10 points).
Le critère environnemental sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant :
- le niveau d'émission de Co2/Km (sur 10 points) concernant les lots 1-2-3-4-5-6-8-910-11-12-13
- la classification de la norme environnementale (sur 10 points) pour les lots 7-14.
Le critère du service après vente sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant :
- le délai de livraison des pièces de rechange (sur 5 points).
- la durée de garantie (sur 5 points).
Pour chacun des 3 critères ci-dessus, si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Afficher plus
Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques: Leparquier Dominique +33 243474660.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
tél. +33 240994600
fax: +33 240994658
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Châteaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
Source: OJS 2014/S 097-169024 (2014-05-16)
Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 382,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310588
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169024
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes tél.: +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Châteaubriant 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 97 B, annonce n° 291 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Critère environnemental (15)
4. Service après vente (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Renault Retail Group Le Mans
Adresse postale: 261 bd Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72028

2️⃣
Nom: NSA Automobiles
Adresse postale: 5 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72026

3️⃣

4️⃣
Nom: Le lot 4: 1 citadine polyvalente hybride a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Clara Automobiles
Adresse postale: 2 bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72027

6️⃣

7️⃣
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel

8️⃣
Nom: Le lot 8: 2 petits fourgons aménagés a été déclaré infructueux

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Bayi Trucks
Adresse postale: 43 bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72025

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Le lot 13: 1 minibus compact neuf places a été déclaré infructueux

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4
1
Source: OJS 2014/S 176-310588 (2014-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bayi Trucks CLARA Automobiles Garage Cretot Le lot 13: 1 minibus compact neuf places... Le lot 4: 1 citadine polyvalente hybride... Le lot 8: 2 petits fourgons aménagés a... NSA Automobiles renault retail group le mans
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Minibus Autres véhicules particuliers Véhicules à moteur pour le transport de... Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgonnettes