acquisition de matériel de transport

Informations complémentaires

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Marché à bons de commande

critères d'attributions : Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé. En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres.

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables ne seront pas classées.

Option supplémentaire obligatoire - lot 7 : bennes

concernant le lot 7, le jugement se fait sur la base + l'option(benne), la collectivité se réservant le droit de prendre ou non l'option.

Contenu des critères :

Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire.

L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.

Le prix de référence sera le prix hors taxe figurant à l'acte d'engagement.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de celle-ci ne sera pas modifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire de référence. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant le prix de revient kilométrique sur 15 ans (sur 10 points).

Le critère environnemental sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant :

- le niveau d'émission de Co2/Km (sur 10 points) concernant les lots 1-2-3-4-5-6-8-910-11-12-13

- la classification de la norme environnementale (sur 10 points) pour les lots 7-14.

Le critère du service après vente sera analysé au regard d'une note méthodologique détaillant :

- le délai de livraison des pièces de rechange (sur 5 points).

- la durée de garantie (sur 5 points).

Pour chacun des 3 critères ci-dessus, si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques: Leparquier Dominique +33 243474660.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

tél. +33 240994600

fax: +33 240994658

mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr

organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Châteaubriant

44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île Gloriette

BP 24111

44041 Nantes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.