Acquisition de matériel de transport pour la Setram au titre de l'année 2014
Le Mans Métropole – communauté urbaine
Lot n° 1 : acquisition de 4 autobus standards GNV, 3 portes, et de 4 autobus articulés GNV, 4 portes, avec équipements d'accessibilité pour les PMR et Ufr
Lot n° 2 : acquisition d'un minibus spécialement aménagé, destiné au transport de personnes à mobilité réduite, pour 5 fauteuils roulants.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-18 | Avis de marché |
| 2014-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138275
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 4 autobus standards GNV et de 4 autobus articulés GNV
Informations complémentaires sur les lots: Délai plafond de livraison : 10 mois à compter de la notification du marché
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un minibus pour Personnes à Mobilité Réduite
Informations complémentaires sur les lots: Délai plafond de livraison : 6 mois à compter de la notification du marché
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138275 (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138275
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la documentation technique produite par les candidats conformément aux exigences du CCTP et de l'annexe au CCTP (pour le lot no2)et fera l'objet des sous-critères suivants :
Lot 1 : Acquisition de 4 autobus standards GNV et 4 autobus articulés GNV
- performances et qualité du véhicule (notamment entretien et coût de maintenance, motorisation GNV, équipements GNV, autonomie et consommation, ergonomie poste de conduite, livrée du véhicule) : notation sur 30 points
- accessibilité et aménagement intérieur adapté (accessibilité et emplacement pour les PMR et UFR, hauteurs d'accès, implantation sièges, espace plates-formes) : notation sur 20 points
- qualité des équipements (notamment siège conducteur, sièges passagers, rampe UFR, portes, extinction incendie, vidéosurveillance, girouettes, billettique, Saeiv) : notation sur 10 points
- respect de l'environnement (émissions polluantes, recyclabilité) : notation sur 10 points
- conditions de garantie (durée de la garantie, garantie organes, garantie corrosion) : notation sur 15 points
- formation et organisation du service après-vente adaptées (formation, organisation du SAV, concessionnaire) : notation sur 15 points ;
Lot 2 : Acquisition d'un minibus pour Personnes à Mobilité Réduite
- performance et qualité du véhicule (notamment motorisation, qualité de la suspension, visibilité extérieure, livrée du véhicule) : notation sur 20 points
- accessibilité et aménagement intérieur adapté (facilité d'accès avec hayon élévateur, facilité d'accès porte latérale, facilité d'utilisation système de fixation fauteuils roulants, disposition des sièges) : notation sur 40 points
- qualité des équipements (confort thermique, hayon élévateur, billettique, radio) : notation sur 20 points- respect de l'environnement (niveau de dépollution) : notation sur 10 points
- conditions de garantie (durée de la garantie) : notation sur 10 points
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de cd rom peut être demandé au pôle marchés et achats Publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont :
1- Garanties et capacités techniques et professionnelles
2- Garanties et Capacités financières.
Renseignements administratifs : Brigitte Labbé +33 243474802
Renseignements techniques : Florence Triger +33 243473638 -
François-Xavier GUILBERT +33 243406666.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1 : acquisition de 4 autobus standards GNV, 3 portes, et de 4 autobus articulés GNV, 4 portes, avec équipements d'accessibilité pour les PMR et Ufr
Lot n° 2 : acquisition d'un minibus spécialement aménagé, destiné au transport de personnes à mobilité réduite, pour 5 fauteuils roulants.
Brève description: Acquisition de 4 autobus standards GNV et de 4 autobus articulés GNV
Informations complémentaires sur les lots: Délai plafond de livraison : 10 mois à compter de la notification du marché
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un minibus pour Personnes à Mobilité Réduite
Informations complémentaires sur les lots: Délai plafond de livraison : 6 mois à compter de la notification du marché
Description des options:
les prestations supplémentaires ou alternatives ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire ferme.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe Transport de la collectivité
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard de la documentation technique produite par les candidats conformément aux exigences du CCTP et de l'annexe au CCTP (pour le lot no2)et fera l'objet des sous-critères suivants :
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Lot 1 : Acquisition de 4 autobus standards GNV et 4 autobus articulés GNV
- performances et qualité du véhicule (notamment entretien et coût de maintenance, motorisation GNV, équipements GNV, autonomie et consommation, ergonomie poste de conduite, livrée du véhicule) : notation sur 30 points
- accessibilité et aménagement intérieur adapté (accessibilité et emplacement pour les PMR et UFR, hauteurs d'accès, implantation sièges, espace plates-formes) : notation sur 20 points
- qualité des équipements (notamment siège conducteur, sièges passagers, rampe UFR, portes, extinction incendie, vidéosurveillance, girouettes, billettique, Saeiv) : notation sur 10 points
- respect de l'environnement (émissions polluantes, recyclabilité) : notation sur 10 points
- conditions de garantie (durée de la garantie, garantie organes, garantie corrosion) : notation sur 15 points
- formation et organisation du service après-vente adaptées (formation, organisation du SAV, concessionnaire) : notation sur 15 points ;
Lot 2 : Acquisition d'un minibus pour Personnes à Mobilité Réduite
- performance et qualité du véhicule (notamment motorisation, qualité de la suspension, visibilité extérieure, livrée du véhicule) : notation sur 20 points
- accessibilité et aménagement intérieur adapté (facilité d'accès avec hayon élévateur, facilité d'accès porte latérale, facilité d'utilisation système de fixation fauteuils roulants, disposition des sièges) : notation sur 40 points
- qualité des équipements (confort thermique, hayon élévateur, billettique, radio) : notation sur 20 points- respect de l'environnement (niveau de dépollution) : notation sur 10 points
- conditions de garantie (durée de la garantie) : notation sur 10 points
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de cd rom peut être demandé au pôle marchés et achats Publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Afficher plus
Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont :
1- Garanties et capacités techniques et professionnelles
2- Garanties et Capacités financières.
Renseignements administratifs : Brigitte Labbé +33 243474802
Renseignements techniques : Florence Triger +33 243473638 -
François-Xavier GUILBERT +33 243406666.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138275 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 770 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288887
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138275
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Iveco France
Adresse postale: 9 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
2️⃣
Nom: Dietrich Vehicules
Adresse postale: ZA Sud - route de Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 161-288887 (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 770 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288887
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138275
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Juridique Marchés et Achats Publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 80 B, annonce no 357 du 24.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-13 📅
Nom: Iveco France
Adresse postale: 9 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
2️⃣
Nom: Dietrich Vehicules
Adresse postale: ZA Sud - route de Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 161-288887 (2014-08-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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