Acquisition de matériel de transport année 2014 – lots 4, 8.1, 8.2 et 13

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Les marchés ont un délai de livraison maximal variant de 3 à 5 mois selon les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294633
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Critères d'attributions: contenu des critères: Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Le prix de référence sera le prix hors taxe figurant à l'acte d'engagement. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de celle-ci ne sera pas modifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire de référence. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du prix de revient kilométrique sur 15 ans (sur 10 points). Le critère environnemental sera analysé au regard du niveau d'émission de Co2/Km (sur 10 points) Le critère du service après vente sera analysé au regard du délai de livraison des pièces de rechange (sur 5 points) et de la durée de garantie (sur 5 points). Pour chacun des 3 critères ci-dessus, si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1- garanties et capacités techniques et professionnelles, 2- garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm. Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie, +33 243474075 – renseignements techniques: Leparquier Dominique, +33 243474660. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés ont un délai de livraison maximal variant de 3 à 5 mois selon les lots.
Numéro du lot: 4
Brève description: Une citadine polyvalente hybride.
Numéro du lot: 81
Brève description: Un petit fourgon aménagé surélevé.
Numéro du lot: 82
Brève description: Un petit fourgon aménagé.
Numéro du lot: 13
Brève description: Un minibus compact neuf places.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle: Tout élément utile prouvant la capacité (présentation libre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les lots, le marché considéré sera réglé à prix forfaitaire ferme sur fonds propres du budget principal de la collectivité, ou du budget annexe de l'eau, ou de budget annexe de l'assainissement ou du budget des transports urbains, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (15)
4. Service après vente % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Critères d'attributions: contenu des critères:
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du prix forfaitaire.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Le prix de référence sera le prix hors taxe figurant à l'acte d'engagement.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de celle-ci ne sera pas modifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire de référence. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du prix de revient kilométrique sur 15 ans (sur 10 points).
Le critère environnemental sera analysé au regard du niveau d'émission de Co2/Km (sur 10 points)
Le critère du service après vente sera analysé au regard du délai de livraison des pièces de rechange (sur 5 points) et de la durée de garantie (sur 5 points).
Pour chacun des 3 critères ci-dessus, si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CD-ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont:
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1- garanties et capacités techniques et professionnelles,
2- garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm.
Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie, +33 243474075 – renseignements techniques: Leparquier Dominique, +33 243474660.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-294633 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 133,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007652
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-294633
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél. +33 240994600 Fax: +33 240994658 Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Châteaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 165 B, annonce nº 161 du 29.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Service après vente (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 4: une citadine polyvalente hybride a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: NSA automobiles
Adresse postale: 5 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72026

3️⃣

4️⃣
Nom: Renault Retail Group Le Mans
Adresse postale: 261 bd Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 007-007652 (2015-01-08)
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