Acquisition de matériel de soins, de désinfection et d'aide à la mobilisation des patients. Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement, l'installation et la mise en service de matériel de soins, de désinfection et d'aide à la mobilisation des patients destiné à équiper ou à compléter l'équipement des différents services de soins du centre hospitalier universitaire de Reims. La fourniture peut également porter sur l'ensemble des matériels de même nature ou similaires référencés sur le catalogue du titulaire. Il est précisé que ces matériels seront strictement conformes à l'objet du marché et que les commandes correspondantes ne peuvent dépasser, dans tous les cas, 20 % du montant minimum du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en 4 lots.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les minimum et maximum par lot, pour la durée du marché, exprimés en valeur sont fixés à :Lot nº 1 :- 26 000 EUR HT Pour le minimum- 100 000 EUR HT Pour le maximumLot nº 2 :- 100 000 EUR HT Pour le minimum- 500 000 EUR HT Pour le maximumLot nº 3 :- 24 000 EUR HT Pour le minimum- 140 000 EUR HT Pour le maximumLot nº 4 :- 28 000 EUR HT Pour le minimum- 120 000 EUR HT Pour le maximumle pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, les titulaires s'engagent pour les maximums.En ce qui concerne les lots no 1 et 4, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande et ne saurait être d'une durée supérieure à 8 semaines. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.En ce qui concerne les lots no 2 et 3, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande et ne saurait être d'une durée supérieure à 12 semaines. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.Le marché est passé pour une période de 4 ans, à compter de la date de réception de la notification. La date de notification est estimée au mois de mai 2014.
Les prestations sont divisées en 4 lots.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Les minimum et maximum par lot, pour la durée du marché, exprimés en valeur sont fixés à :Lot nº 1 :- 26 000 EUR HT Pour le minimum- 100 000 EUR HT Pour le maximumLot nº 2 :- 100 000 EUR HT Pour le minimum- 500 000 EUR HT Pour le maximumLot nº 3 :- 24 000 EUR HT Pour le minimum- 140 000 EUR HT Pour le maximumLot nº 4 :- 28 000 EUR HT Pour le minimum- 120 000 EUR HT Pour le maximumle pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, les titulaires s'engagent pour les maximums.En ce qui concerne les lots no 1 et 4, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande et ne saurait être d'une durée supérieure à 8 semaines. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.En ce qui concerne les lots no 2 et 3, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande et ne saurait être d'une durée supérieure à 12 semaines. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.Le marché est passé pour une période de 4 ans, à compter de la date de réception de la notification. La date de notification est estimée au mois de mai 2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims – 45 rue Cognacq-Jay, cellule des marchés publics
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr🌏
Téléphone: +33 326832720📞
Fax: +33 326832581 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030891
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :
- par téléchargement sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dwb7vDD8h9&v=1&selected=0,
- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :
- par voie dématérialisée sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dwb7vDD8h9&v=1&selected=0,
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériel de soins, de désinfection et d'aide à la mobilisation des patients.
Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement, l'installation et la mise en service de matériel de soins, de désinfection et d'aide à la mobilisation des patients destiné à équiper ou à compléter l'équipement des différents services de soins du centre hospitalier universitaire de Reims.
Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement, l'installation et la mise en service de matériel de soins, de désinfection et d'aide à la mobilisation des patients destiné à équiper ou à compléter l'équipement des différents services de soins du centre hospitalier universitaire de Reims.
La fourniture peut également porter sur l'ensemble des matériels de même nature ou similaires référencés sur le catalogue du titulaire. Il est précisé que ces matériels seront strictement conformes à l'objet du marché et que les commandes correspondantes ne peuvent dépasser, dans tous les cas, 20 % du montant minimum du marché.
La fourniture peut également porter sur l'ensemble des matériels de même nature ou similaires référencés sur le catalogue du titulaire. Il est précisé que ces matériels seront strictement conformes à l'objet du marché et que les commandes correspondantes ne peuvent dépasser, dans tous les cas, 20 % du montant minimum du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel hospitalier divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Soulève-Malades
Numéro du lot: 3
Brève description: Lave-Bassins
Numéro du lot: 4
Brève description: Fauteuils roulants
Quantité ou étendue:
Les prestations sont divisées en 4 lots.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire selon le droit communautaire et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les minimum et maximum par lot, pour la durée du marché, exprimés en valeur sont fixés à :
Lot nº 1 :
- 26 000 EUR HT Pour le minimum
- 100 000 EUR HT Pour le maximum
Lot nº 2 :
- 100 000 EUR HT Pour le minimum
- 500 000 EUR HT Pour le maximum
Lot nº 3 :
- 24 000 EUR HT Pour le minimum
- 140 000 EUR HT Pour le maximum
Lot nº 4 :
- 28 000 EUR HT Pour le minimum
- 120 000 EUR HT Pour le maximum
le pouvoir adjudicateur s'engage pour les minimums, les titulaires s'engagent pour les maximums.
En ce qui concerne les lots no 1 et 4, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande et ne saurait être d'une durée supérieure à 8 semaines. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
En ce qui concerne les lots no 1 et 4, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande et ne saurait être d'une durée supérieure à 8 semaines. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
En ce qui concerne les lots no 2 et 3, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande et ne saurait être d'une durée supérieure à 12 semaines. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
En ce qui concerne les lots no 2 et 3, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande et ne saurait être d'une durée supérieure à 12 semaines. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
Le marché est passé pour une période de 4 ans, à compter de la date de réception de la notification. La date de notification est estimée au mois de mai 2014.
Numéro de référence: CE 89- 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées :
1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal
Situation économique et financière:
Sont souhaités :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Sont exigés :
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
sont souhaités :
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres :
- par voie dématérialisée sur le site
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 020-030891 (2014-01-24)
Informations complémentaires (2014-03-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083007
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-030891
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2014/S 050-083007 (2014-03-07)
Avis d'attribution de marché (2014-06-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Centre hospitalier universitaire de Reims – 45 rue Cognacq-Jay
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200541
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Avis rectificatif au JO: 2014/S050-083007 du 12.3.2014
Avis rectificatif au BOAMP: parution nº 20140050 B, annonce nº 227 du 12.3.2014
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 20 B, annonce nº 332 du 29.1.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº 50 B, annonce no 227 du 12.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Avis rectificatif au JO: 2014/S050-083007 du 12.3.2014
Avis rectificatif au BOAMP: parution nº 20140050 B, annonce nº 227 du 12.3.2014
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 20 B, annonce nº 332 du 29.1.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº 50 B, annonce no 227 du 12.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. des critères énoncés
2. dans le cahier des charges.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-03 📅
Nom: Alpha santé service
Adresse postale: 82 bis boulevard du Président Wilson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: France Reval
Adresse postale: 11 route du Fief des Prises - Usseau
Commune postale: Sainte Soulle
Code postal: 17220
4️⃣
Nom: Andi Med Santé
Adresse postale: avenue Mercuria
Commune postale: Saint Memmie
Code postal: 51470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Référence Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 50-083007
Source: OJS 2014/S 114-200541 (2014-06-12)