Acquisition de matériaux bitumineux, granulats, dérivés et location d'engins de chantier pour la Ville de Sens

Informations complémentaires

Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et article 77 relatif aux marchés à bons de commande.

Accord cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

En cas de candidatures groupées, déclarées à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.

La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Durée du marché :

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une durée d'un an.

Il se renouvellera une fois, par tacite reconduction, à compter de la date anniversaire de la notification du marché pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.

Critères d'attribution :

Lot n° 1 «Acquisition de matériaux bitumineux»:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— prix - note sur 12 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu du montant du devis juge dûment complété,

— valeur technique et environnementale - note sur 8 points. Ce critère sera apprécié en fonction d'un mémoire précisant,

— la documentation descriptive du système de pesée, sa situation et un modèle type de bon de pesée (Sous pondération sur 1 point),

— la situation de la centrale d'enrobés par rapport à la ville de Sens qui permettra grâce au site Mappy.Fr de calculer la distance et le temps de transport entre les deux points et de voir ce que cela entraîne en terme de déperdition thermique des matériaux (Sous pondération sur 2,5 points),

— le % de produits recyclés au vu d'une fiche technique pour chaque matériau du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ou de tout autre document fournissant ces informations (Sous pondération sur 2,5 points),

— la capacité et les caractéristiques techniques des installations de production (Sous pondération sur 2 points).

Lot n° 2 «Acquisition de granulats et dérivés» :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— prix - note sur 14 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu du montant du devis juge dûment complété,

— valeur technique et environnementale - note sur 6 points. Ce critère sera apprécié en fonction d'un mémoire précisant,

— la documentation descriptive du système de pesée, sa situation et un modèle type de bon de pesée (Sous pondération sur 2 points),

— la documentation sur le procédé de production des produits recyclés figurant en couleur bleu a Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et notamment le % de bleu de méthylène (Sous pondération sur 4 points).

Lot no 3 «Location d'engins de mise en œuvre de matériaux» :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— prix - note sur 14 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu du montant du devis juge dûment complété,

— valeur environnementale - note sur 6 points. Ce critère sera apprécié en fonction de la fiche que doit remplir obligatoirement le candidat concernant la consommation horaire et au kilomètre des engins.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr .

Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et «copie de sauvegarde».

Signature électronique :

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.

L'ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. À défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.

Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des marchés publics - en y précisant l'objet du marché et «ne pas ouvrir» : soit par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au service des marchés publics de la Mairie de Sens au 4ème étage de l'Hôtel de Ville.

Attention : Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous :

— d'une part, qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement,

— d'autre part, que votre offre ou colis soit remis exclusivement au service des marchés publics de la Mairie de Sens au 4ème étage de l'hôtel de Ville faute de quoi votre proposition sera refusée.

Conditions pour obtenir les documents :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence S14002.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Dijon

22 rue d'Assas, BP 61616

21016 Dijon

France

Tél. +33 380739100

Fax +33 380733989

Mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :

Ville de Sens

Hôtel de Ville - 100 rue de la République - CS70809

89100 Sens

France

Service des marchés publics

Tél. +33 386956711

Fax +33 386956756

Mail : marchespublics@mairie-sens.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.