Acquisition de masques faciaux et système de communication sous-marine non filaire pour plongeur sous-marin

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

Le présent projet de marché a pour objet l'acquisition de masques faciaux et système de communication sous-marine non filaire pour plongeur sous-marin et est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments ou accessoires de plongée
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur 4 ans : 100 000 EUR HT.Montant maximum sur 4 ans : 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments ou accessoires de plongée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon – Cescof antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369778
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr. En cas de difficultés sur la plateforme des achats de l'État (place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possible à l'adresse : place.support@atexo.com Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ... ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof / AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des marchés de l'état à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr . L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de transmission des échantillons et d'accès à la base navale sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Les opérateurs économiques désirant transmettre leur plis par voie électronique ou support physique électronique devront se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place, en cas de difficultés sur la place, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet l'acquisition de masques faciaux et système de communication sous-marine non filaire pour plongeur sous-marin et est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
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En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur 4 ans : 100 000 EUR HT.
Montant maximum sur 4 ans : 400 000 EUR HT.
Description des options:
Possibilité de recours au marché complémentaire selon les dispositions de l'article 35 II du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PLONG14026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent; déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les documents suivants:
- identification du candidat individuel ou membre du groupement (nom commercial, adresse, coordonnées, SIRET, forme juridique et statut sur papier en tête;
- le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de de prouver cette habilitation;
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organisme de sécurité sociale.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise, les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique "Formulaires"
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois dernièrs exercices disponibles.
Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le CCAP.
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Le délai global de paiement est de trente (30) jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les modalités en termes de groupement sont définis à l'article 51 du code des marché publics. Le groupement précisera la nature juridique, "solidaire" ou conjoint".
Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du Cescof antenne navale (Cescof/AN)
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209105&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209105&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM de Toulon Cescof / AN BP72 - marchés publics
Point de contact: M. le directeur de l'antenne navale du Cescof
M. Hiaux Jean François
Adresse postale: BCRM de Toulon Cescof / AN BP 72 - marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209105&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209105&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=209105&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLONG14026
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr.
En cas de difficultés sur la plateforme des achats de l'État (place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possible à l'adresse : place.support@atexo.com
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Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ... ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - Cescof / AN - marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
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Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des marchés de l'état à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr . L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.
Les modalités de transmission des échantillons et d'accès à la base navale sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'ensemble de la procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Les opérateurs économiques désirant transmettre leur plis par voie électronique ou support physique électronique devront se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique.
Afficher plus
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place, en cas de difficultés sur la place, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 209-369778 (2014-10-27)
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