Acquisition de livres - Ville de Villepinte
Ville de Villepinte
acquisition de livres - Ville de Villepinte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”
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Valeur totale du marché: 18 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 đź“…
Date limite de soumission: 2014-11-03 đź“…
Date de publication: 2014-09-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325814
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de livres - Ville de Villepinte”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de livres de fiction pour les adolescents et adultes pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de livres de fonds et de nouveautés documentaires (adultes et jeunesse) sur commande et en office pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture de livres de fonds et de nouveautés de fiction pour la jeunesse sur commande et en office pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture de livres de fonds et de nouveautés de bandes dessinées (adultes/jeunesse) pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fourniture de livres soldés sur commande expresse (adultes et jeunesse) pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Fourniture de livres pour l'action culturelle sur commande expresse (adultes et jeunesse) pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Fourniture de manuels scolaires et livres de bibliothèque pour les écoles”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Fourniture de livres pour la Petite Enfance (enfants de 3 mois à 3ans) pour l'ensemble des structures de la Petite Enfance”
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
“Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.”
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
“le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :”
“Lot Nº1 : Livres de fiction pour les adolescents et adultes pour la Médiathèque : 18 000,00 EUR”
“Lot Nº2 : Livres de fonds et de nouveautés documentaires (adultes/jeunesse) sur commande et en office pour la Médiathèque : 25 000,00 EUR”
“Lot Nº3 : Offices de livres de fonds et de nouveautés de fiction pour la jeunesse pour la Médiathèquesur commande et en office : 15 000,00 EUR”
“Lot Nº4 : Livres de fonds et de nouveautés de bandes dessinées (adultes/jeunesse) pour la Médiathèque : 10 000,00 EUR”
“Lot Nº5 : Livres soldés sur commande expresse (adultes et jeunesse) pour la Médiathèque : 8 000,00 EUR”
“Lot Nº6 : Livres pour l'action culturelle sur commande expresse (adultes et jeunesse) pour la Médiathèque : 8 000,00 EUR”
“Lot Nº7 : Manuels scolaires et livres de bibliothèque pour les écoles : 50 000,00 EUR”
“Lot Nº8 : Livres pour la Petite Enfance (enfants de 3 mois à 3ans) pour les structures de la Petite Enfance : 6 000,00 EUR”
“Total : 140 000,00 EUR”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
“le marché est conclu à compter de sa notification du marché jusqu'au 31.12.2015.”
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.”
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“le délai d'exécution des commandes est stipulé dans l'acte d'engagement”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 14-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte, 93420 Villepinte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
Situation économique et financière:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
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“- liste des moyens humains et techniques dont dispose la société ;”
“- liste des références des prestations de services et fournitures similaires des trois dernières années disponibles.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au regard du mémoire technique (50)
2. Le délai de livraison au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement (30)
3. Le Prix des prestations au regard du taux de remise indiqués dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'HĂ´tel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: Direction de la commande publique service des marchés publics
Mme Bruneaux Katia
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XvWx0yt2WL&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XvWx0yt2WL&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: A l'attention du représentant du pouvoir adjudicateur le maire
Mme Valleton Martine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XvWx0yt2WL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-09
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans...”
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“-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
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“-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
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“-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
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“Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr”
Source: OJS 2014/S 185-325814 (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”
Valeur totale du marché: 18 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 đź“…
Date limite de soumission: 2014-11-03 đź“…
Date de publication: 2014-09-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325814
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de livres - Ville de Villepinte”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de livres de fiction pour les adolescents et adultes pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de livres de fonds et de nouveautés documentaires (adultes et jeunesse) sur commande et en office pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture de livres de fonds et de nouveautés de fiction pour la jeunesse sur commande et en office pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture de livres de fonds et de nouveautés de bandes dessinées (adultes/jeunesse) pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fourniture de livres soldés sur commande expresse (adultes et jeunesse) pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Fourniture de livres pour l'action culturelle sur commande expresse (adultes et jeunesse) pour la Médiathèque”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Fourniture de manuels scolaires et livres de bibliothèque pour les écoles”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Fourniture de livres pour la Petite Enfance (enfants de 3 mois à 3ans) pour l'ensemble des structures de la Petite Enfance”
Quantité ou étendue:
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
“Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.”
Afficher plus (16)
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
“le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :”
“Lot Nº1 : Livres de fiction pour les adolescents et adultes pour la Médiathèque : 18 000,00 EUR”
“Lot Nº2 : Livres de fonds et de nouveautés documentaires (adultes/jeunesse) sur commande et en office pour la Médiathèque : 25 000,00 EUR”
“Lot Nº3 : Offices de livres de fonds et de nouveautés de fiction pour la jeunesse pour la Médiathèquesur commande et en office : 15 000,00 EUR”
“Lot Nº4 : Livres de fonds et de nouveautés de bandes dessinées (adultes/jeunesse) pour la Médiathèque : 10 000,00 EUR”
“Lot Nº5 : Livres soldés sur commande expresse (adultes et jeunesse) pour la Médiathèque : 8 000,00 EUR”
“Lot Nº6 : Livres pour l'action culturelle sur commande expresse (adultes et jeunesse) pour la Médiathèque : 8 000,00 EUR”
“Lot Nº7 : Manuels scolaires et livres de bibliothèque pour les écoles : 50 000,00 EUR”
“Lot Nº8 : Livres pour la Petite Enfance (enfants de 3 mois à 3ans) pour les structures de la Petite Enfance : 6 000,00 EUR”
“Total : 140 000,00 EUR”
“Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
“le marché est conclu à compter de sa notification du marché jusqu'au 31.12.2015.”
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.”
“le délai d'exécution des commandes est stipulé dans l'acte d'engagement”
Numéro de référence: AOO 14-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte, 93420 Villepinte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Afficher plus (2)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- liste des moyens humains et techniques dont dispose la société ;”
Afficher plus (1)
“- liste des références des prestations de services et fournitures similaires des trois dernières années disponibles.”
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
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“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au regard du mémoire technique (50)
2. Le délai de livraison au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement (30)
3. Le Prix des prestations au regard du taux de remise indiqués dans l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'HĂ´tel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: Direction de la commande publique service des marchés publics
Mme Bruneaux Katia
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XvWx0yt2WL&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 141521328 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XvWx0yt2WL&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: A l'attention du représentant du pouvoir adjudicateur le maire
Mme Valleton Martine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XvWx0yt2WL&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 14-09
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans...”
“-Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
Afficher plus (3)
“-Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
“-Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
“Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr”
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