acquisition de linge

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Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

- la Valeur technique appréciée au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et/ ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et des échantillons et décomposée comme suit : Qualité des produits - noté sur 4 ; Modalités de traitement des commandes et de suivi de l'exécution du marché (réclamations, relations avec la Ville, interlocuteur dédié?) - noté sur 3 ; Variété du catalogue - noté sur 3.

- Le Prix sera apprécié au regard d'une commande type établie à partir du Bordereau des Prix Unitaires.

- Les Délais et modalités de livraison, incluant un délai spécifique applicable aux articles personnalisés seront appréciés au regard de l'annexe à l'acte d'engagement.

A défaut de précision pour le délai normal, le candidat sera réputé respecter un délai maximum de livraison de 3 semaines.

- La Prise en compte d'objectifs de développement durable, en termes de processus de fabrication, moyens de transport et toute autre disposition proposée par le candidat pour l'exécution du présent marché, sera appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Bornet

Tél +33 149683225

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.

En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 16.10.2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 23.10.2014.

Dans le cadre de leur offre, les candidats devront impérativement fournir un échantillon des fournitures signalées dans le Bordereau des Prix Unitaires.

Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres. Ces échantillons devront correspondre à la qualité et au prix indiqués au sein du BPU. Les candidats soumissionnant pour le lot no2 (Ligne de maison haut de gamme) devront par ailleurs joindre à leur échantillon une maquette du tissage proposé.

Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. Chacun des marchés, correspondant aux lots visés à l'article 2.4 ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur des marchés est comprise entre 40 000 EUR HT et 480 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations complémentaires

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Le présent marché, relancé en la forme négociée en application de l'article 35-II-3° du code des marchés publics, est issu d'une procédure globale relative à l'Acquisition de linge, dont le lot n

Le marché, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire et attribué à un seul titulaire, est un marché à bons de commande, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes: le montant maximum annuel fixé au marché est de 50 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.

Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015 et pourra être reconduit tacitement, pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.

Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service documentation 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin

Tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

2-4 boulevard de l'Hautil

BP 30322 95027 Cergy-Pontoise

Téléphone: +33 130173400 — fax: +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.