Acquisition de licences pour l'infrastructure proxy web, fournitures et services associés, de la Banque de France

Banque de France – direction des achats

La présente consultation a pour objectif l'acquisition de licences et de matériels pour l'infrastructure Proxy Web et des services de support et maintenance associés.
Le contrat est composé de 5 tranches : 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles dont 3 à bons de commande :
Une tranche n°1 ferme portant sur :
– fourniture des licences annuelles pour la première année du contrat correspondant à 16000 licences annuelles « Web Security Premium SW Bundle, Cisco IronPort Web Reputation + AntiMalware (Webroot, McAfee, Sophos) + Web Usage control (Bundle) 1 Year License Key”, 3 licences type ”Sawmill End User License Purchase Number of Profiles: 10 / License Type: Professional / Premium Care: 12 Months”, 3 licences pour le management des Ironports «Centralized Web Policy and Configuration Mangement-1 Year 2 M160: H2NZG4J et 9CM2H4J + porter licence sur spare DCMZH4J, et maintenance éditeur associée,
– pour les deux premières années du marché, prestations de :
• support et interventions sur sollicitation de la Banque de France,
• maintenance «constructeur» des matériels,
• administration,
• capitalisation et,
tel que décrit dans le Cahier des charges ;
Une tranche n°2 conditionnelle à bons de commande portant sur :
– fourniture de licences annuelles sur catalogue et accès à la maintenance « éditeur » annuelle associée pour la seconde, troisième et quatrième année du marché,
– pour les deux dernières années du marché :
• maintenance « constructeur » des matériels,
• support et interventions sur sollicitation de la Banque de France,
• administration,
• Capitalisation et rationalisation.
et tel que décrit dans le Cahier des charges.
Une tranche n°3 conditionnelle à bons de commande portant sur la maintenance évolutive à la demande de la Banque de France, les prestations complémentaires et tel que décrit dans le cahier des charges.
Une tranche n°4 conditionnelle à bons de commande portant sur la fourniture de matériels, licences et maintenance (éditeur et constructeur) associées.
Une tranche n°5 conditionnelle portant sur la réversibilité de la solution, et tel que décrit dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neurones It

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977598 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186097
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : 089222120 (Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objectif l'acquisition de licences et de matériels pour l'infrastructure Proxy Web et des services de support et maintenance associés.

Le contrat est composé de 5 tranches : 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles dont 3 à bons de commande :

Une tranche n°1 ferme portant sur :

– fourniture des licences annuelles pour la première année du contrat correspondant à 16000 licences annuelles « Web Security Premium SW Bundle, Cisco IronPort Web Reputation + AntiMalware (Webroot, McAfee, Sophos) + Web Usage control (Bundle) 1 Year License Key”, 3 licences type ”Sawmill End User License Purchase Number of Profiles: 10 / License Type: Professional / Premium Care: 12 Months”, 3 licences pour le management des Ironports «Centralized Web Policy and Configuration Mangement-1 Year 2 M160: H2NZG4J et 9CM2H4J + porter licence sur spare DCMZH4J, et maintenance éditeur associée,

– pour les deux premières années du marché, prestations de :

• support et interventions sur sollicitation de la Banque de France,

• maintenance «constructeur» des matériels,

• administration,

• capitalisation et,

tel que décrit dans le Cahier des charges ;

Une tranche n°2 conditionnelle à bons de commande portant sur :

– fourniture de licences annuelles sur catalogue et accès à la maintenance « éditeur » annuelle associée pour la seconde, troisième et quatrième année du marché,

– pour les deux dernières années du marché :

• maintenance « constructeur » des matériels,

• Capitalisation et rationalisation.

et tel que décrit dans le Cahier des charges.

Une tranche n°3 conditionnelle à bons de commande portant sur la maintenance évolutive à la demande de la Banque de France, les prestations complémentaires et tel que décrit dans le cahier des charges.

Une tranche n°4 conditionnelle à bons de commande portant sur la fourniture de matériels, licences et maintenance (éditeur et constructeur) associées.

Une tranche n°5 conditionnelle portant sur la réversibilité de la solution, et tel que décrit dans le cahier des charges.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2014020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation aura lieu dans les locaux de la Banque de France en Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

1) CA annuel Global HT des 3 derniers exercices disponibles;

2) CA annuel HT en relation avec l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles;

3) Fournir les Bilans des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) pour CA annuel global HT : 1 m EUR minimum pour chaque année;

2) pour le CA annuel HT en relation avec l'objet du marché : 500 K EUR minimum pour chaque année.

Capacité technique et professionnelle:

1) Certification Cisco ou équivalent;

2) Liste des principales missions effectuées sur les 3 derniers exercices permettant d'évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) « Cisco Partner Silver Certified » à minima;

2) Trois références exigées au minimum.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.

Monnaie : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Arnault Kobisch
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf. règlement de la consultation
Point de contact: M. Nicolas Neveu

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014020
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : 089222120

(Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 106-186097 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 148 127,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 14292977598 📞
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438484
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186097
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation aura lieu dans les locaux de la Banque de France en Région Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (40)
2. Exigences du CDC technique, fonctionnel et qualité (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Neurones IT
Adresse postale: immeuble Le Clémenceau 1 – 205 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 248-438484 (2014-12-19)

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