Acquisition de licences microsoft dans le cadre d'un " accord entreprise " et d'un contrat " select education " avec SA

Ville de Bouguenais

Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum.
La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification du marché prévue au plus tard le 27.6.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le marché portera sur une estimation de 330 licences clients et 6 licences serveurs. Ces quantités pouvant évoluer à la hausse en cours de marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 – BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056988
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : — une lettre de candidature comportant l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP- formulaire dc1 ou équivalent — une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce au cas où il ne signerait pas lui-même en application de l'article 45 du code des marchés publics - la déclaration du candidat - formulaire dc2 ou équivalent complétée par les documents suivants : * la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * une présentation succincte du candidat (moyens humains et matériels, références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) * les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur demande écrite auprès du service finances - marchés publics de la mairie de Bouguenais - 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109 - 44341 bouguenais cedex, ou par mail à marchespublics@ville-bouguenais.fr. Le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com Remise des plis : les candidatures et les offres devront être remises par voie électronique sur le site http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide de certificats de signature conformes au rgs ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum.
La durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification du marché prévue au plus tard le 27.6.2014.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la Commune de Paris, 44340 Bouguenais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville de bouguenais et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application :
— du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementation sur la comptabilité publique et par le décret no 65-97 du 04 février 1965 modifié par le décret no 90-1071 du 30 novembre 1990
— des articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de Bouguenais
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109
Code postal: 44431
Point de contact: Service finances marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
— une lettre de candidature comportant l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP- formulaire dc1 ou équivalent
— une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce au cas où il ne signerait pas lui-même en application de l'article 45 du code des marchés publics
- la déclaration du candidat - formulaire dc2 ou équivalent complétée par les documents suivants :
* la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* une présentation succincte du candidat (moyens humains et matériels, références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé)
* les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité
critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur demande écrite auprès du service finances - marchés publics de la mairie de Bouguenais - 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109 - 44341 bouguenais cedex, ou par mail à marchespublics@ville-bouguenais.fr.
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Le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Remise des plis : les candidatures et les offres devront être remises par voie électronique sur le site http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide de certificats de signature conformes au rgs ou garantissant un niveau équivalent de sécurité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
- référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 035-056988 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195739
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056988
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum. Le marché portera sur une estimation de 330 licences clients et 6 licences serveurs. Ces quantités pouvant évoluer à la hausse en cours de marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service finances – marchés publics de la mairie de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris, BP 4109 44341 Bouguenais Cedex, marchespublics@ville-bouguenais.fr. Les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité. Instance chargée des recours : tribunal administratif de la ville de Nantes - 6 allée de l'ile gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 240994658. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Société Comsoft – SOS Developers
Adresse postale: 16 18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 111-195739 (2014-06-10)
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