Acquisition de lave-vaisselles pour les lycées publics de la région des Pays de la Loire

Informations complémentaires

Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP.

Offre :

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet, quel que soit le nombre de lots auxquels il souhaite candidater,comprenant les pièces suivantes :

Le dossier devra être présenté, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso.

1. Lettre de candidature complétée, datée et signée ; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

2. Déclaration du candidat dûment complétée ; imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Elle comprendra également :

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

5. L'acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite,

6. La décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée et signée,

7. Le cahier des clauses administratives particulières commun aux 3 lots daté,signé et portant le cachet de l'entreprise,

8. Le cahier des clauses techniques particulières du ou des lots concernés daté, signé et portant le cachet de l'entreprise,

9. Le dossier technique (article 3.2 du présent règlement de la consultation),

10. Les attestations de visite du ou des sites (article 3.3 du règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces nº 2 à 4).

dematerialisation de la procedure :

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Visite sur site.

Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite sur site. À cet effet, ils pourront prendre rendez-vous auprès des lycées concernés : lot 1 :

— Camus – 11 rue Étienne Coutan, 44100 Nantes,

— Prévert – 17 rue Joseph Malegue, BP 130, 44260 Nantes,

— Jules Verne – 1 rue Général Meusnier, BP 14217, 44042 Nantes.

Lot 2 :

— Victor Hugo – 4 rue du Gal Lemonnier, BP 409, 53200 Chateau Gontier,

— Legta Laval – 321 route de Saint-Nazaire, BP 1319, 53013 Laval,

— Malraux – 3 rue de Beau Soleil, BP 3, 72700 Allonnes,

— Jean Rondeau – route de Rahay, BP 2, 72120 Saint-Calais.

Lot 3 :

— Bellevue - 2 rue Abbaye Saint-Vincent, BP 21324, 72001 Le Mans.

Les candidats prendront contact directement auprès des gestionnaires d'établissement.

Les attestations de visite (cf document joint au dossier de consultation), dûment remplies par les lycées devront être remises à l'appui de l'offre avec mention du jour de visite et du nom de la personne rencontrée. Les candidats qui n'ont pas effectué de visite verront leur offre rejetée.

Cette visite sera l'occasion pour les candidats d'établir un premier constat faisant ressortir l'état du matériel réutilisé, et notamment les éléments principaux de fonctionnement et de sécurité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.