Acquisition de jeux et jouets

Quantité ou étendue

Les présents marchés sont des marchés de fournitures.Il s'agit de marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.Ces marchés seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans.La valeur totale des marchés, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, est comprise entre 72 000 EUR HT et 988 000 EURHT.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: 1) Le critère "Valeur technique" sera apprécié au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement, des tests effectués sur les échantillons pour les lots 1, 3 et 4, ainsi que des catalogue.

Il sera décomposé comme suit:

pour les lots no1, 3 et 4:

- qualité des produits au regard de la tranche d'âge concernée (respect des normes, solidité, caractère ludique ?), analysée au regard des échantillons - noté sur 4

- diversité des produits proposés, analysée au regard du ou des catalogue(s) - noté sur 2

- modalités de traitement des commandes et de suivi de l'exécution du marché (interlocuteur unique, disponibilité de l'équipe commerciale, service après-vente), analysées au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement - noté sur 1

- ergonomie et fonctionnalités du système de commande en ligne (notamment, le processus de validation des commandes, la personnalisation du catalogue et la mise en place de catalogues restreints, la possibilité d'obtenir un historique des commandes, cf. Article 4.3 du Ccp) analysées au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement - noté sur 3.

Pour le lot no2:

- qualité des produits au regard de la tranche d'âge concernée (respect des normes, solidité, caractère ludique ?), analysée au regard des échantillons - noté sur 4

- diversité des produits proposés, analysée au regard du ou des catalogue(s) - noté sur 2

- modalités de traitement des commandes et de suivi de l'exécution du marché (interlocuteur unique, disponibilité de l'équipe commerciale, service après-vente, ergonomie et fonctionnalités du système de commande en ligne éventuel), analysées au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement - noté sur 4.

Pour les lots no5 et 6:

- diversité des produits proposés, analysée au regard du ou des catalogue(s) - noté sur 6

- modalités de traitement des commandes et de suivi de l'exécution du marché (interlocuteur unique, disponibilité de l'équipe commerciale, service après-vente, ergonomie et fonctionnalités du système de commande en ligne éventuel), analysées au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement - noté sur 4

2) Le critère " Prix" sera apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe).

3) Le critère "Délais et modalités de livraison" sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement incluant, pour les lots 3 et 4, un délai spécifique pour les commandes urgentes. A défaut de réponse, le délai pour les commandes urgentes sera celui mentionné à l'article 4.4 du CCP, à savoir 5 jours.

4) Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé en termes de processus de fabrication, de moyens de transport et de toute autre mesure prise dans le cadre de l'exécution du présent marché, appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement.

Renseignements administratifs:

Direction de la Commande Publique, Mme Petit

Tél: 0149683212

renseignements techniques:

Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ", Date limite pour poser les questions: Jeudi 15 janvier 2015, Date limite de réponse aux questions: Mardi 20 janvier 2015

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Dans le cadre de leur offre, les candidats soumissionnant pour les lots no1, 2 et 3 devront impérativement fournir un échantillon des fournitures signalées dans le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.

Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres.

Ils devront être remis à l'adresse suivante:

Direction de la commande publique

101-109rue Jean Jaurès - 2ème étage gauche

92300 Levallois

Cas de dispense de communication des documents justificatifs de la candidature:

- utilisation d'un système électronique de mise à disposition d'informations ou d'un espace de stockage numérique

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

L'accès à ce système doit être gratuit et les candidats devront indiquer au sein de leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

- Documents transmis lors d'une précédente consultation

les candidats ne sont pas tenus de fournir dans leur dossier de candidature les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la Ville dans le cadre d'une précédente consultationet qui demeurent valables. Cette consultation doit avoir été organisée dans le trimestre précédant la date limite de remise des offres de la présente procédure. Les candidats devront préciser l'objet de la précédente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Berrous Jeux Educatifs Montant HT de 20 000 EUR à 280 000 EUR,

Lot 2 - Entreprise WESCO Montant HT de 12 000 EUR à 240 000 EUR

Lot 3 - Entreprise Papeteries Pichon Montant HT de 20 000 EUR à 160 000 EUR

Lot 4 - Entreprise OGEO Montant HT de 20 000 EUR à 160 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr

Chacun des marchés, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, attribué à un unique titulaire, est un marché à bons de commande, dont les montants peuvent varier dans les limites suivantes:

Lot n

Lot n

Lot n

Lot n

Lot n

Lot n

Les présents marchés prendront effet à compter du 1.4.2015 pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.

Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service documentation 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois-Perret.

Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - Fermeture le jeudi matin - Tél: +33 147157417 - Fax: +33 147157566

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

2-4 boulevard de l'Hautil

BP 30322 95027 Cergy-Pontoise

Téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n

Références de publication rectificative

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.