Acquisition de jeux et jouets, matériel et mobilier de puériculture, linge et fournitures pour les loisirs créatifs à destination des structures municipales - année 2014 renouvelable en 2015, 2016 et 2017

Ville du Mans

Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum détaillés ci-dessous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2014-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux et jouets; attractions foraines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux et jouets; attractions foraines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228477
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique (cadre à complèter auquel seront jointes l'annexe 1 ainsi que les fiches et notices explicatives demandées) détaillant : Lots 1 à 3, 6 - diversité et la qualité des produits proposés : . appréciation des 5 produits sélectionnés par lot (éléments à complèter dans l'annexe 1 au mémoire technique) noté sur 32 points . Nombre total de références produits catalogues : noté sur 22 points - qualités du service après-vente et de l'assistance technique : noté sur 16 points - démarche de développement durable . Proportion de références produits "Écologiques"(Écolabel européen, NF Environnement, bois certifié issus de forêts gérées durablement ...) par rapport à la totalité des références du bordereau : noté sur 11points - délai de livraison (dans le respect du délai plafond de 2 semaines) : noté sur 7 points - traitement des commandes : . Qualité du suivi du client (conseil et accompagnement) : noté sur 2,5 points . Appréciation de l'offre de dématérialisation des commandes par l'intermédiaire d'un site internet sécurisé : noté sur 4,5 points - garantie : . Appréciation du contenu et des modalités d'application de la garantie : noté sur 5 points lots 4 et 5 - diversité et la qualité des produits proposés : . Appréciation des 5 produits sélectionnés par lot (éléments à complèter dans l'annexe 1 au mémoire technique) noté sur 32 points . Nombre total de références produits catalogues : noté sur 22 points - qualités du service après-vente et de l'assistance technique : . Modalités du service après-vente : noté sur 7 points . Délai d'intervention après réclamation par la ville du Mans en cas de produit non conforme à la commande ou défectueux : noté sur 4,5 points . Contenu de l'assistance technique (prix des pièces détachées et remplacement des pièces d'usure notamment) : noté sur 4,5 points - démarche de développement durable . Proportion de références produits "Écologiques" (écolabel européen, NF Environnement, bois certifié issus de forêts gérées durablement ...) par rapport à la totalité des références du bordereau : noté sur 11 points - délai de livraison (dans le respect du délai plafond de 5 semaines) : noté sur 7 points - traitement des commandes : . Qualité du suivi du client (conseil et accompagnement) : noté sur 2,5 points . Appréciation de l'offre de dématérialisation des commandes par l'intermédiaire d'un site internet sécurisé : noté sur 4,5 points - garantie : . Appréciation du contenu et des modalités d'application de la garantie : noté sur 5 points lot 7 - diversité et la qualité des produits proposés : . Appréciation des 5 produits sélectionnés par lot (éléments à complèter dansl'annexe 1 au mémoire technique) noté sur 35 points . Nombre total de références produits catalogues : noté sur 24 points - qualité du service après-vente et de l'assistance technique : noté sur 16 points - démarche de développement durable . Proportion de références produits "Écologiques" (écolabel européen, NF Environnement, bois certifié issus de forêts gérées durablement ...) par rapport à la totalité des références du bordereau : noté sur 11 points - délai de livraison (dans le respect du délai plafond de 2 semaines) : noté sur 7 points - traitement des commandes : . Qualité du suivi du client (conseil et accompagnement) : noté sur 2,5 points . Appréciation de l'offre de dématérialisation des commandes par l'intermédiaire d'un site internet sécurisé : noté sur 4,5 points le critère du PRIX sera analysé de la façon suivante : - 50 % sur la base du total de l'ensemble des articles constituant le bordereau de prix unitaires (sur la base desprix à l'unité) - 50 % sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire à partir des prix remis dans les bordereaux de prix (sur la base des prix à l'unité) unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics oupar voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : Solange Vérité tél +33 243473739 renseignements techniques : Barbara Désile tél +33 243473647 procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél :+33 240994600 - fax : +33 240994658. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
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Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum détaillés ci-dessous.
Numéro du lot: 1
Brève description: Jeux et jouets destinés aux enfants âgés de 0 à 3 ans
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Jeux et jouets destinés aux enfants âgés de 3 à 6 ans
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Jeux et jouets destinés aux enfants âgés de 6 à 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel de puériculture destiné aux enfants âgés de 0 à 3 ans
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mobilier de puériculture destiné aux enfants âgés de 0 à 3 ans et aux professionnels
Numéro du lot: 6
Brève description: Linge destiné aux enfants âgés de 0 à 12 ans et aux professionnels
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Loisirs créatifs destinés aux enfants âgés de 0 à 12 ans et aux professionnels
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires ajustables annuellement
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique (cadre à complèter auquel seront jointes l'annexe 1 ainsi que les fiches et notices explicatives demandées) détaillant :
Lots 1 à 3, 6
- diversité et la qualité des produits proposés :
. appréciation des 5 produits sélectionnés par lot (éléments à complèter dans l'annexe 1 au mémoire technique) noté sur 32 points
. Nombre total de références produits catalogues : noté sur 22 points
- qualités du service après-vente et de l'assistance technique : noté sur 16 points
- démarche de développement durable
. Proportion de références produits "Écologiques"(Écolabel européen, NF Environnement, bois certifié issus de forêts gérées durablement ...) par rapport à la totalité des références du bordereau : noté sur 11points
- délai de livraison (dans le respect du délai plafond de 2 semaines) : noté sur 7 points
- traitement des commandes :
. Qualité du suivi du client (conseil et accompagnement) : noté sur 2,5 points
. Appréciation de l'offre de dématérialisation des commandes par l'intermédiaire d'un site internet sécurisé : noté sur 4,5 points
- garantie :
. Appréciation du contenu et des modalités d'application de la garantie : noté sur 5 points
lots 4 et 5
. Appréciation des 5 produits sélectionnés par lot (éléments à complèter dans l'annexe 1 au mémoire technique) noté sur 32 points
- qualités du service après-vente et de l'assistance technique :
. Modalités du service après-vente : noté sur 7 points
. Délai d'intervention après réclamation par la ville du Mans en cas de produit non conforme à la commande ou défectueux : noté sur 4,5 points
. Contenu de l'assistance technique (prix des pièces détachées et remplacement des pièces d'usure notamment) : noté sur 4,5 points
. Proportion de références produits "Écologiques" (écolabel européen, NF Environnement, bois certifié issus de forêts gérées durablement ...) par rapport à la totalité des références du bordereau : noté sur 11 points
- délai de livraison (dans le respect du délai plafond de 5 semaines) : noté sur 7 points
lot 7
. Appréciation des 5 produits sélectionnés par lot (éléments à complèter dansl'annexe 1 au mémoire technique) noté sur 35 points
. Nombre total de références produits catalogues : noté sur 24 points
- qualité du service après-vente et de l'assistance technique : noté sur 16 points
le critère du PRIX sera analysé de la façon suivante :
- 50 % sur la base du total de l'ensemble des articles constituant le bordereau de prix unitaires (sur la base desprix à l'unité)
- 50 % sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire à partir des prix remis dans les bordereaux de prix (sur la base des prix à l'unité)
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics oupar voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs : Solange Vérité tél +33 243473739
renseignements techniques : Barbara Désile tél +33 243473647
procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : +33 240994600 - fax : +33 240994658
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tél :+33 240994600 - fax : +33 240994658.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Premier semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 128-228477 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444597
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228477
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le marché correspondant est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 25 000 EUR HT pour 1 an, renouvelable 3 fois. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél.: +33 240 994600, fax: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 129 B, annonce n° 257 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: jeux et jouets destinés aux enfants âgés de 0 à 3 ans a été déclaré sans suite

2️⃣
Nom: Le lot 2: jeux et jouets destinés aux enfants âgés de 3 à 6 ans a été déclaré sans suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Pichon
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte – BP 315
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353

4️⃣
Nom: Le lot 4: matériel de puériculture destiné aux enfants âgés de 0 à 3 ans a été déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Le lot 5: mobilier de puériculture destiné aux enfants âgés de 0 à 3 ans et aux professionnels a été déclaré sans suite

6️⃣
Nom: Le lot 6: linge destiné aux enfants âgés de 0 à 12 ans et aux professionnels a été déclaré sans suite

7️⃣
Nom: Le lot 7: loisirs créatifs destinés aux enfants âgés de 0 à 12 ans et aux professionnels a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 250-444597 (2014-12-24)