Acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau des médiathèques communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent marché est l'acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau des médiathèques communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-05 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:
Lot no 1: films et matériels pour la protection et la consolidation des documents imprimés.Montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT).Montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).Lot no 2: coffrets et matériels de protection pour les documents enregistrés.montant minimum annuel: 1 500 EUR (HT).Montant maximum annuel: 7 500 EUR (HT).Lot no 3: produits et matériels pour la signalisation et la mise en valeur des collections.Montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT).Montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380504
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Pour tous les lots, le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objet du présent marché, dans un délai de quatre semaines à compter de la réception du bon de commande. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20141105w2_02 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Sous-critère du critère 1: — nombre de références par type de produits et organisation du catalogue (sous coefficient pondérateur 1), — ergonomie du site internet (sous coefficient pondérateur 1), — descriptif de l'organisation mise en place afin d'effectuer les livraisons, ainsi que des méthodes d'informations auprès de la CASA et la méthodologie proposée relative au suivi des commandes (sous coefficient pondérateur 1), — les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 0,5), — la désignation d'un interlocuteur unique pour la CASA: nom, CV, coordonnées (sous coefficient pondérateur 0, 5). Sous-critères du critères 2: — prix DQE (sous coefficient pondérateur 2), — rabais consenti (sous coefficient pondérateur 1). Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 22.3.2015. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Lot n
Montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 1 500 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 7 500 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT).
Brève description:
L'objet du présent marché est l'acquisition de fournitures pour la protection, la signalisation et la mise en valeur des collections du réseau des médiathèques communautaires de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
Lot n
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de mars 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Films et matériels pour la protection et la consolidation des documents imprimés
Brève description:
Le présent lot concerne l'acquisition de films et matériels pour la protection et la consolidation des documents imprimés pour le réseau des médiathèques de la CASA.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 500 EUR HT / montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du…
… 22.3.2015.Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
… 22.3.2015.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coffrets et matériels de protection pour les documents enregistrés
Brève description:
Le présent lot concerne l'acquisition de coffrets et matériels de protection pour les documents enregistrés pour le réseau des médiathèques de la CASA.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT / montant maximum annuel: 7 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits et matériels pour la signalisation et la mise en valeur des collections
Brève description:
Le présent lot concerne l'acquisition de produits et matériels pour la signalisation et la mise en valeur des collections pour le réseau des médiathèques de la CASA.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 500 EUR HT / montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
Lot n
Montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
montant minimum annuel: 1 500 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 7 500 EUR (HT).
Montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
Description des options:
— le marché est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, les candidats ont la possibilité d'utiliser les dispositions prévues par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 en son article 5 VI modifiant l'article 45 du code des marchés publics.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section investissement - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur 4)
2. Le prix (coefficient pondérateur 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour tous les lots, le titulaire devra exécuter l'ensemble des prestations, objet du présent marché, dans un délai de quatre semaines à compter de la réception du bon de commande.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20141105w2_02
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Sous-critère du critère 1:
— nombre de références par type de produits et organisation du catalogue (sous coefficient pondérateur 1),
— ergonomie du site internet (sous coefficient pondérateur 1),
— descriptif de l'organisation mise en place afin d'effectuer les livraisons, ainsi que des méthodes d'informations auprès de la CASA et la méthodologie proposée relative au suivi des commandes (sous coefficient pondérateur 1),
— les moyens humains mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions objet du présent marché (sous coefficient pondérateur 0,5),
— la désignation d'un interlocuteur unique pour la CASA: nom, CV, coordonnées (sous coefficient pondérateur 0, 5).
Sous-critères du critères 2:
— prix DQE (sous coefficient pondérateur 2),
— rabais consenti (sous coefficient pondérateur 1).
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter du 22.3.2015.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-380504 (2014-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 012 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081103
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-380504
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté directement à la CASA, à la direction de la commande publique à l'adresse suivante: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia Antipolis Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 215 B, annonce nº 170 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Filmolux SARL
Adresse postale: 300 rue Étienne Marcel
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Asler diffusion SARL
Adresse postale: 14 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Téléphone: +33 4292041313 📞
Source: OJS 2015/S 047-081103 (2015-03-03)
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