Acquisition de fournitures et petits matériels de bureau

Commune de Tremblay-en-France

Lot nº 1: Petites fournitures de bureau.
Lot nº 2: Enveloppes avec et sans impression.
Lot nº 3: Tampons encreurs.
Lot nº 4: Petits matériels de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: Petites fournitures de bureau.Montant minimum HT: 20 000 EUR.Montant maximum HT: 80 000 EUR.Lot nº 2: Enveloppes avec et sans impression.Montant minimum HT: 9 000 EUR.Montant maximum HT: 36 000 EUR.Lot nº 3: Tampons encreurs.Montant minimum HT: 1 000 EUR.Montant maximum HT: 4 000 EUR.Lot nº 4: Petits matériels de bureau.Montant minimum HT: 2 500 EUR.Montant maximum HT: 10 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 149637106 📞
Fax: +33 149636949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410350
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend date de notification. Le marché prendra effet à compter de sa notification et aura une durée d'un an, renouvelable au maximum 3 fois par tacite reconduction. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics, un accord cadre au sens du droit communautaire. La qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants : — moyens humains et matériels: suivi commercial, modalités de service après vente (noté sur 7 points) ; — qualité des échantillons (noté sur 10 points) ; — modalités de traitement des commandes: outil de commandes en ligne (ergonomie du site), délai de livraison, traitement des reliquats, variété de gamme, diversité de conditionnement (noté sur 7 points); — respect des aspects environnementaux et sociaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable)(noté sur 6 points). Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics 4, allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de la ville de Tremblay-en-France. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Petites fournitures de bureau.
Lot nº 2: Enveloppes avec et sans impression.
Lot nº 3: Tampons encreurs.
Lot nº 4: Petits matériels de bureau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petites fournitures de bureau
Brève description: Stylos, crayon de papier, cahiers, marqueurs, chemises.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Éventuellement reconductible 3 fois maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes avec et sans impression
Brève description:
Enveloppes auto-adhésives non recyclées, mécanisables non recyclées, mécanisables recyclées non blanchies, mécanisables recyclées blanchies.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tampons encreurs
Brève description: Appareils automatiques, semelles, dateurs, cassettes d'encrage.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
4 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Petits matériels de bureau
Brève description:
Armoire à cléfs, corbeille courrier, calculatrice à ruban, tableau blanc émaillé..
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: Petites fournitures de bureau.
Montant minimum HT: 20 000 EUR.
Montant maximum HT: 80 000 EUR.
Lot nº 2: Enveloppes avec et sans impression.
Montant minimum HT: 9 000 EUR.
Montant maximum HT: 36 000 EUR.
Lot nº 3: Tampons encreurs.
Montant minimum HT: 1 000 EUR.
Montant maximum HT: 4 000 EUR.
Lot nº 4: Petits matériels de bureau.
Montant minimum HT: 2 500 EUR.
Montant maximum HT: 10 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO14-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) Une lettre de candidature ou un Dc1, pour les contrats conclus à partir du 1.12.2014, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du Code du Travail.
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2) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est bien respectée au regard du Code du travail (loi no2005-102 du 11 février 2005, articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail) ou Dc1, pour les contrats conclus à partir du 1er décembre 2014 de justifier de la non infraction prévue à la Loi no2014-873 du 04 Août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
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3) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou Dc2).
5) Les 3 derniers chiffres d'affaires (ou Dc2).
6) Les moyens humains et matériels (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
1) La liste des références de la société des 3 dernières années pour des prestations similaires.
2) Tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (telles que les certifications qualité).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la commune, paiement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Avance possible si les conditions de l'art. 87 du code des marchés publics sont remplies.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique (coefficient 3)
2. Le prix (coefficient 2.5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Asensi François
Adresse du profil d'acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 bd de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service achats marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 41 allée Nelson Mandela
Point de contact: Service achats/marchés publics
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO14-07
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend date de notification. Le marché prendra effet à compter de sa notification et aura une durée d'un an, renouvelable au maximum 3 fois par tacite reconduction. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics, un accord cadre au sens du droit communautaire. La qualité technique sera appréciée en fonction des critères suivants :
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— moyens humains et matériels: suivi commercial, modalités de service après vente (noté sur 7 points) ;
— qualité des échantillons (noté sur 10 points) ;
— modalités de traitement des commandes: outil de commandes en ligne (ergonomie du site), délai de livraison, traitement des reliquats, variété de gamme, diversité de conditionnement (noté sur 7 points);
— respect des aspects environnementaux et sociaux (réponses à l'appui du questionnaire commande publique responsable)(noté sur 6 points).
Le dossier de consultation peut être retiré au service achats marchés publics 4, allée Nelson Mandela (sous le porche à gauche) 93290 Tremblay-en-France ou envoyé sur demande par courrier, courriel, télécopie ou bien téléchargé sur le site de la ville de Tremblay-en-France.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 233-410350 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127395
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410350
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La date d'attribution s'entend date de notification. Le marché prend effet à compter de la notification pour une durée d'un an éventuellement reconductible 3 fois maximum. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, un accord-cadre au sens du droit communautaire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 232 B, annonce nº 263 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Société Erget Buro
Adresse postale: 1 rue du Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400

2️⃣
Nom: Société espace impression
Adresse postale: 33-35 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Société SMTT
Adresse postale: 139 boulevard Baille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2015/S 072-127395 (2015-04-09)
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Fournisseurs:
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