Acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau

Groupement de commandes SIVU/Ville

Achat et livraison de fournitures et de petit matériel de bureau destinés aux services municipaux de la ville de Colombes et au SIVU CO.CLI.CO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement de commandes SIVU/Ville

Qu'est-ce que c'est ?

• Blocs › Bloc-notes
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes SIVU/Ville
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Colombes, place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435787
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: concernant le critère nº1 (sur 45 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir: — du bordereau des prix unitaires (sur 45 points). Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif (Dqe) basé sur ses consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes. Concernant le critère nº2 (sur 40 points), la "Qualité de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants: — éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (sur 20 points), — qualité des échantillons fournis (sur 20 points), Concernant le critère nº3 (sur 10 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés de façon précise dans le cadre de mémoire technique: — les moyens matériels (outils informatiques) et personnels (équipecommerciale, logistique, comptable et Sav) mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (sur 3 points). Les moyens logistiques mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (sur 3 points). La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (sur 4 points). Concernant le critère nº4 (sur 5 points), la " performance en matière de développement durable " sera appréciée à partirdes éléments suivants: La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché, à décrire exclusivement dans le cadre de mémoire technique (sur 3 points). Le soumissionnaire précisera notamment les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l'exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale éco-responsable en relation avec l'objet du marché: limiter les emballages et favoriser le recyclage, gérer les tournées de livraison et le parc de véhicules de façon à limiter la pollution liée à la logistique de livraison, renforcer la lutte contre les atteintes à la santé et à l'environnement, la possession d'une gamme d'articles eco-responsables (nombre d'articles au bordereau des prix et au catalogue). - Les réponses au questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (sur 2 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.le lot 3 est réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (Esat) en application des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics des échantillons sont à remettre obligatoirement. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: concernant le critère nº1 (sur 45 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir:

— du bordereau des prix unitaires (sur 45 points).

Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif (Dqe) basé sur ses consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes.

Concernant le critère nº2 (sur 40 points), la "Qualité de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants:

— éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (sur 20 points),

— qualité des échantillons fournis (sur 20 points),

Concernant le critère nº3 (sur 10 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés de façon précise dans le cadre de mémoire technique:

— les moyens matériels (outils informatiques) et personnels (équipecommerciale, logistique, comptable et Sav) mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (sur 3 points).

Les moyens logistiques mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (sur 3 points).

La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (sur 4 points).

Concernant le critère nº4 (sur 5 points), la " performance en matière de développement durable " sera appréciée à partirdes éléments suivants:

La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché, à décrire exclusivement dans le cadre de mémoire technique (sur 3 points).

Le soumissionnaire précisera notamment les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l'exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale éco-responsable en relation avec l'objet du marché: limiter les emballages et favoriser le recyclage, gérer les tournées de livraison et le parc de véhicules de façon à limiter la pollution liée à la logistique de livraison, renforcer la lutte contre les atteintes à la santé et à l'environnement, la possession d'une gamme d'articles eco-responsables (nombre d'articles au bordereau des prix et au catalogue).

- Les réponses au questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (sur 2 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.le lot 3 est réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (Esat) en application des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics

des échantillons sont à remettre obligatoirement. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de fournitures et de petit matériel de bureau destinés aux services municipaux de la ville de Colombes et au SIVU CO.CLI.CO.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures et petit matériel de bureau.Estimation annuelle 70 000.

Fournitures et petit matériel de bureau.

Estimation annuelle 70 000.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Enveloppes.Estimation annuelle 10 000.

Enveloppes.

Estimation annuelle 10 000.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Blocs de bureau quadrille 5x5 A4 et A5.Estimation annuelle 2 000.

Blocs de bureau quadrille 5x5 A4 et A5.

Estimation annuelle 2 000.

Description des options:

Marché reconductible 3 fois pour un an par décision expresse de la ville 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FF-0525-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1),

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Pour le lot no3, (réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (Esat) en application des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics): les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'esat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal pour la partie gérée par la ville et sur le budget du SIVU pour la partie qu'il gère.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (45)
2. Qualité de l'offre % (40)
3. Valeur technique de l'offre % (10)
4. La performance en matière de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivu co.clico
Adresse postale: 26-30 rue de Bellevue
Contact
Point de contact: Mme le maire de la Ville de Colombes
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: Marie Hélène Pires
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147608147 📞
Nom: Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92) et le sivu co.cli.co: Pouvoir adjudicateur coordonnateur: Ville de Colombes
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier de la ville, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0525-W
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: concernant le critère nº1 (sur 45 points), "Le prix des prestations" sera apprécié à partir:

— du bordereau des prix unitaires (sur 45 points).

Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif (Dqe) basé sur ses consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes.

Concernant le critère nº2 (sur 40 points), la "Qualité de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants:

— éléments figurant dans les fiches techniques des articles du BPU (sur 20 points),

— qualité des échantillons fournis (sur 20 points),

Concernant le critère nº3 (sur 10 points), "La valeur technique de l'offre" sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés de façon précise dans le cadre de mémoire technique:

— les moyens matériels (outils informatiques) et personnels (équipecommerciale, logistique, comptable et Sav) mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial, et technique (sur 3 points).

Les moyens logistiques mis en œuvre pour assurer la disponibilité des fournitures et leurs livraisons dans les délais indiqués, notamment lieu et capacité de stockage (état du stock, nombre de références, lieux de stockage, superficie..), modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison (nombre et type de véhicules, nombre de livreurs) (sur 3 points).

La démarche méthodologique décrivant la prise en charge d'une commande depuis la création de la commande jusqu'à son règlement y compris la gestion des réclamations, des échanges et fournitures d'états statistiques (le candidat devra fournir, si possible, en annexe un modèle de tableau de suivi statistique) (sur 4 points).

Concernant le critère nº4 (sur 5 points), la " performance en matière de développement durable " sera appréciée à partirdes éléments suivants:

La démarche environnementale pratiquée par l'entreprise pour l'exécution du marché, à décrire exclusivement dans le cadre de mémoire technique (sur 3 points).

Le soumissionnaire précisera notamment les mesures, dispositifs et moyens mis en oeuvre dans l'exécution de la prestation, pour mener une stratégie commerciale éco-responsable en relation avec l'objet du marché: limiter les emballages et favoriser le recyclage, gérer les tournées de livraison et le parc de véhicules de façon à limiter la pollution liée à la logistique de livraison, renforcer la lutte contre les atteintes à la santé et à l'environnement, la possession d'une gamme d'articles eco-responsables (nombre d'articles au bordereau des prix et au catalogue).

- Les réponses au questionnaire fournisseur intitulé " grille achats durables " (sur 2 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.le lot 3 est réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (Esat) en application des dispositions de l'article 15 du Code des marchés publics

des échantillons sont à remettre obligatoirement. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2014/S 247-435787 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Sivu/Ville
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194094
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435787
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027, Cergy Pontoise Cedex Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Qualité de l'offre (40)
3. Valeur technique de l'offre (10)
4. La performance en matière de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg
Commune postale: Roullet Saint Estephe
Code postal: 16440

3️⃣
Nom: ateliers de Provence
Adresse postale: avenue de Suffren
Commune postale: Carnous en Provence
Code postal: 13470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de la ville de Colombes
Source: OJS 2015/S 107-194094 (2015-06-02)

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