Acquisition de fournitures diverses pour travaux en régie - lots 1 et 6

Ville de Salon-de-Provence

La présente procédure porte sur la fourniture de matériels, matériaux et outillages divers nécessaires aux travaux d'entretien en régie des services municipaux. Elle ne concerne que les seuls lots 1 matériaux de construction et 6 vitrerie, sans suite lors d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Pour tous les lots, les montants minima et maxima de commande seront identiques pour chaque période de reconduction.Les marchés sont conclus pour une période initiale de leur notification jusqu'au 31.12.2014. Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035669
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les produits de vitrerie plastique ne sont pas compris au présent marché, et feront l'objet d'une procédure adaptée distincte, passée en application des articles 27-III et 28 du CMP. Conditions d'obtention du dossier: Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_04y_FEPdKI&v=1&selected=0 Les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis, - déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, Chronopost, etc. (Horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:10 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb, etc.) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seuleenveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure porte sur la fourniture de matériels, matériaux et outillages divers nécessaires aux travaux d'entretien en régie des services municipaux. Elle ne concerne que les seuls lots 1 matériaux de construction et 6 vitrerie, sans suite lors d'une précédente consultation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Brève description: Matériaux de construction.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit:
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description: Vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
20 000 💰
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Pour tous les lots, les montants minima et maxima de commande seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Les marchés sont conclus pour une période initiale de leur notification jusqu'au 31.12.2014. Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues: des avenants, décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus. Le marché est également reconductible tacitement trois fois 1 an.
Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14010000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de Salon de Provence, 13300 Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admises.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 et fixées au présent document.
Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- pouvoirs de signature.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ( DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou forme libre).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budgets de la Ville
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Des conditions environnementales d'exécution sont prévues.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14010000
Informations complémentaires
Les produits de vitrerie plastique ne sont pas compris au présent marché, et feront l'objet d'une procédure adaptée distincte, passée en application des articles 27-III et 28 du CMP.
Conditions d'obtention du dossier:
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence.
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Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Les offres peuvent être transmises:
- par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,
- déposées contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type Fedex, UPS, Chronopost, etc. (Horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:10 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette 13300 Salon-de-Provence.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb, etc.) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seuleenveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BD Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 023-035669 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226546
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035669
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français, avec un opérateur économique pour les montants suivants: Lot 1: montant minimum: 10 000 EUR HT - montant maximum: 50 000 EUR HT Lot 6: montant minimum: 1 000 EUR HT - montant maximum: 20 000 EUR HT Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être tacitement reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Les seuils ci-avant seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 23 B, annonce no 141 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Comasud - Bernard Philibert
Adresse postale: 51/53 bd Capitaine Gèze BP 149
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13307

2️⃣
Nom: sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 127-226546 (2014-07-02)
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