acquisition de fournitures diverses pour les services du département du Var

Conseil général du Var

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation du futur marché d'acquisition de fournitures diverses pour les services du département du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-24	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Quantité ou étendue:

ces fournitures sont des fournitures de quincaillerie pour l'ensemble des services du département répartis sur tout le territoire.L'accord-cadre multi attributaires objet de la présente consultation concerne - lot 1 : fournitures de quincailleriel'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Les prestations sont susceptibles de varier pour 4 ans dans les limites suivantes :- montant minimum : 40 000 EUR HT/ Montant maximum : 250 000 EUR HTLe pouvoir adjudicateur retiendra pour ce lot, objet de la presente consultation, les 5 candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de 3 candidats

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327526
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics suite à appel d'offres ouvert Europeen Déclaré Infructueuxcriteres d'attributions : Le Jugement de la valeur technique se fait sur la base des 2 premières questions du mémoire, notées sur un total de 40 points (20 points chacune). Le total sur 40 points sera ensuite porté sur 70 points. Question 1 : Modalités prévues pour répondre au cahier des charges lors des mises en concurrences simultanées de 10 marchés subséquents. Question 2: exhaustivité et variété des produits proposés en matière de fourniture de quincaillerie. Question 3: délais Maximum proposés en matière de fourniture de quincaillerie pour répondre aux commandes: unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

ces fournitures sont des fournitures de quincaillerie pour l'ensemble des services du département répartis sur tout le territoire.

L'accord-cadre multi attributaires objet de la présente consultation concerne - lot 1 : fournitures de quincaillerie

l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Les prestations sont susceptibles de varier pour 4 ans dans les limites suivantes :

- montant minimum : 40 000 EUR HT/ Montant maximum : 250 000 EUR HT

Le pouvoir adjudicateur retiendra pour ce lot, objet de la presente consultation, les 5 candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de 3 candidats

Description des options:

options au sens communautaire:

- conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant pas par définition être connu.

- Nombre de reconduction : sans objet

- marché complémentaire : sans objet

Numéro de référence: 14C0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

(le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)

dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

ni Cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le réglement est assuré par le budget départemental.

Le financement se fera par mandat administratif suivi d'un virement

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements) .

Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique % (70)
2. Délai % (20)
3. Prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD
Adresse postale: Renseignements administratifs - Sylvie Ardouvin , renseignements techniques: Grégory Boyer
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Conseil général du Var : direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 14c0002 - acquisition de fournitures diverses pour les services du département du Var - lot 1 - ne Pas Ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0002
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics suite à appel d'offres ouvert Europeen Déclaré Infructueuxcriteres d'attributions : Le Jugement de la valeur technique se fait sur la base des 2 premières questions du mémoire, notées sur un total de 40 points (20 points chacune). Le total sur 40 points sera ensuite porté sur 70 points.

Question 1 :

Modalités prévues pour répondre au cahier des charges lors des mises en concurrences simultanées de 10 marchés subséquents.

Question 2:

exhaustivité et variété des produits proposés en matière de fourniture de quincaillerie.

Question 3:

délais Maximum proposés en matière de fourniture de quincaillerie pour répondre aux commandes:

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 186-327526 (2014-09-24)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043042
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327526
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Accords cadres multi attributaires avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 250 000 EUR HT, passés pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Date de conclusion: le 26.1.2015. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Herouville
Code postal: 14200

2️⃣
Nom: Afdb
Adresse postale: 14 avenue de l'Orme Fourchu
Commune postale: Avignon
Code postal: 84032

3️⃣
Nom: Wurth
Adresse postale: rue G Besse, BP 40013
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158

4️⃣
Nom: Trenois Decamp
Adresse postale: 5 rue du Centre, ZI La Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443

5️⃣
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 520 av J. L. Lambot, BP 245
Commune postale: Toulon
Code postal: 83078
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 026-043042 (2015-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (8)