Acquisition de fournitures diverses, de matériel pédagogique, de manuels scolaires et de supports pédagogiques pour les établissements scolaires et les centres sociaux de la ville de Montgeron
Ville de Montgeron
Lot 1 : fournitures scolaires (papeterie, fournitures et petit matériel scolaires : cahiers, copies, petit matériel et fournitures à destination des enseignants et des enfants; fournitures et petit matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental des activités artistiques).
Lot 2 : Matériel pédagogique (matériel d'apprentissage premier et d'éveil, matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental de la langue, des mathématiques, des sciences et technologies, de la musique; matériel d'activités physiques et motrices; matériel d'identification).
Lot 3 : livres scolaires pour les écoles (manuels scolaires, fichiers et documents pédagogiques, supports pédagogiques audios et vidéos adaptés).
Le marché se décompose en 3 lots dont les montants minimums et maximums en valeur annuels sont les suivants :
- lot 1 : mini : 20 000 EUR HT/ maxi : 63 000 EUR HT
- lot 2 : mini : 1 000 EUR HT/ maxi : 10 200 EUR HT
- lot 3 : mini : 5 000 EUR HT/ maxi : 15 000 EUR HT
Chaque lot sera conclu pour une durée initiale de 12 mois. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Le marché est notifié le 05/05/2014 à la société papeteries pichon SAS
- • Le marché est notifié le 5.5.2014 à la société papeteries Pichon SAS
- • Livres imprimés › Livres scolaires
- • Livres imprimés › Manuels scolaires
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-06 | Avis de marché |
| 2014-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Téléphone: +33 169866900 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004677
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Fournitures scolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les centres sociaux
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : matériel pédagogique pour les écoles maternelles, élémentaires et les centres sociaux
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : livres scolaires pour les écoles
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO/2013/49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité des fournitures et diversité des catalogues 20% sélectionnées au regard des éléments suivants : pour lot 1 (qualité des produits à partir d'un lot d'échantillon, choix diversité), pour les lots 2 et 3 (diversité des produits et catalogues); modalités de commande et conditions de livraison 30%; développement durable 10%) (60)
2. Prix (pour les lots 1 et 2 évalué selon le DQE et pour le lot 3 d'après la remise accordée sur prix catalogue) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Montgeron
Téléphone: +33 169836900 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_atWx7yIkHQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_atWx7yIkHQ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/2013/49
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 005-004677 (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Téléphone: +33 169866900 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004677
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : fournitures scolaires (papeterie, fournitures et petit matériel scolaires : cahiers, copies, petit matériel et fournitures à destination des enseignants et des enfants; fournitures et petit matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental des activités artistiques).
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Lot 2 : Matériel pédagogique (matériel d'apprentissage premier et d'éveil, matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental de la langue, des mathématiques, des sciences et technologies, de la musique; matériel d'activités physiques et motrices; matériel d'identification).
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Lot 3 : livres scolaires pour les écoles (manuels scolaires, fichiers et documents pédagogiques, supports pédagogiques audios et vidéos adaptés).
Le marché se décompose en 3 lots dont les montants minimums et maximums en valeur annuels sont les suivants :
- lot 1 : mini : 20 000 EUR HT/ maxi : 63 000 EUR HT
- lot 2 : mini : 1 000 EUR HT/ maxi : 10 200 EUR HT
- lot 3 : mini : 5 000 EUR HT/ maxi : 15 000 EUR HT
Chaque lot sera conclu pour une durée initiale de 12 mois. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions de 12 mois.
Intitulé du lot: lot 1 : Fournitures scolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les centres sociaux
Brève description:
Papeterie, fournitures et petit matériel scolaires : cahier, copies, petit matériel et fournitures à destination des enseignants et des…
… enfants...Fournitures et petit matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental des activités artistiques : papiers spéciaux, gommettes, peintures, pinceaux, modelage, perles.
… enfants...
Fournitures et petit matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental des activités artistiques : papiers spéciaux, gommettes, peintures, pinceaux, modelage, perles.
Informations complémentaires sur les lots: Liste des échantillons à fournir pour le lot 1 (annexe 2 du CCP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : matériel pédagogique pour les écoles maternelles, élémentaires et les centres sociaux
Brève description:
Matériel d'apprentissage premier et d'éveilMatériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental de la languematériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental des mathématiques, des sciences et technologies, de la musiquematériel d'activités physiques et motricesMatériel d'identification
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Matériel d'apprentissage premier et d'éveil
Matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental de la langue
matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental des mathématiques, des sciences et technologies, de la musique
matériel d'activités physiques et motrices
Matériel d'identification
Intitulé du lot: lot 3 : livres scolaires pour les écoles
Brève description:
Manuels scolairesfichiers et documents pédagogiquesSupports pédagogiques audios et vidéos adaptés
Manuels scolaires
fichiers et documents pédagogiques
Supports pédagogiques audios et vidéos adaptés
Numéro de référence: AO/2013/49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique
a) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions, articles du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
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b) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
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- les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat sur les 3 dernières années, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que l'organigramme de la société et présentation des moyens matériels de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif avec un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité des fournitures et diversité des catalogues 20% sélectionnées au regard des éléments suivants : pour lot 1 (qualité des produits à partir d'un lot d'échantillon, choix diversité), pour les lots 2 et 3 (diversité des produits et catalogues); modalités de commande et conditions de livraison 30%; développement durable 10%) (60)
2. Prix (pour les lots 1 et 2 évalué selon le DQE et pour le lot 3 d'après la remise accordée sur prix catalogue) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Montgeron
Téléphone: +33 169836900 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_atWx7yIkHQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_atWx7yIkHQ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/2013/49
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure, jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel devant le tribunal administratif, articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du code de justice administrative. Recours de contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu public.
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Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161434
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-004677
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO130049
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité des fournitures et diversité des catalogues 20 % sélectionnées au regard des éléments suivants: pour lot 1 (qualité des produits à partir d'un lot d'échantillon, choix diversité), pour les lots 2 et 3 (diversité des produits et catalogues); modalités de commande et conditions de livraison 30 %; développement durable 10 %) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Le marché est notifié le 05/05/2014 à la société papeteries pichon SAS
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
2️⃣
Nom: Le marché est notifié le 5.5.2014 à la société papeteries Pichon SAS
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 092-161434 (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161434
Se réfère à l'avis: 2014/S 5-004677
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 5 B, annonce nº 159 du 8.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO130049
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (qualité des fournitures et diversité des catalogues 20 % sélectionnées au regard des éléments suivants: pour lot 1 (qualité des produits à partir d'un lot d'échantillon, choix diversité), pour les lots 2 et 3 (diversité des produits et catalogues); modalités de commande et conditions de livraison 30 %; développement durable 10 %) (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Le marché est notifié le 05/05/2014 à la société papeteries pichon SAS
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
2️⃣
Nom: Le marché est notifié le 5.5.2014 à la société papeteries Pichon SAS
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure, jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif, articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du code de justice administrative. recours de contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu public.
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