Acquisition de fournitures de rechanges pour les grues montées sur porteurs lourds

Mindef/Terre/SIMMT

acquisition de fournitures de pièces de rechanges pour les grues montées sur porteurs lourds. Marché à bon de commande. 22 références seront demandées (Capteurs, Buzzer, Faisceaux électriques, câbles).
Références NNO / ; Références NNO
6695 14 494 0989 / 6695 14 494 0990
6685 14 494 0991 / 6695 14 494 0992
6685 14 557 9752 / 6150 14 557 9753
6350 14 558 3623 / 5945 14 558 3622
5920 14 558 3619 / 6350 14 558 3620
6150 14 570 4637 / 4010 14 494 0987
6150 14 570 4639 / 6150 14 570 4630
7010 14 557 9750 / 6695 14 557 9747
7021 14 557 9748 / 6110 14 557 9755
6150 14 570 4641 / 6150 14 570 4642
6150 14 570 4632 / 6150 14 570 4634

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Quantité ou étendue: montant financier :minimum : 250 000 (HT) EURmaximum : 1 750 000 (HT) EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: SIMMT/sous direction des contrats – établissement ingénieur Général Jayat – CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139674669 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245904
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
information sur la sous-traitance : Transmission de la candidature : Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. 1. Dématérialisation des procédures : Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. procédure non dématérialisée : Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration - Établissement Ingénieur Général Jayat - rue des Docks - 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 14 B8 0233 " et la date limite " le 2.9.2014 ". Autres informations : Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 28.8.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14 B8 0233 (no de consultation, à préciser par l'acheteur) dans la case " Recherche rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. Les critères d'attribution des offres seront transmis dans le règlement de consultation "Sélection des offres". La date prévisionnelle de notification est le 25.11.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
1 750 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
marchés à bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics
Brève description:
acquisition de fournitures de pièces de rechanges pour les grues montées sur porteurs lourds. Marché à bon de commande. 22 références seront demandées (Capteurs, Buzzer, Faisceaux électriques, câbles).
Références NNO / ; Références NNO
6695 14 494 0989 / 6695 14 494 0990
6685 14 494 0991 / 6695 14 494 0992
6685 14 557 9752 / 6150 14 557 9753
6350 14 558 3623 / 5945 14 558 3622
5920 14 558 3619 / 6350 14 558 3620
6150 14 570 4637 / 4010 14 494 0987
6150 14 570 4639 / 6150 14 570 4630
7010 14 557 9750 / 6695 14 557 9747
7021 14 557 9748 / 6110 14 557 9755
6150 14 570 4641 / 6150 14 570 4642
6150 14 570 4632 / 6150 14 570 4634
Quantité ou étendue:
montant financier :
minimum : 250 000 (HT) EUR
maximum : 1 750 000 (HT) EUR
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14 B8 0233
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
13ème BSMAT détachement de Moulins - 53 rue des Époux Contoux - BP 74 - 03402 Yzeure Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
" Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- niveau minimal exigé :
Le chiffre d'affaires global annuel du candidat en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être supérieur à 100 000 EUR (HT).
Les critères d'attributions des offres seront transmis dans le règlement de consultation sélection des offres.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent - par exemple : liste des contrats conclus dans l'année.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres : budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la IIIème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. les prix (90)
2. les délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brasseleur Stéphane
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Point de contact: Commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: stephane.brasseleur@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
information sur la sous-traitance :
Transmission de la candidature :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1. Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
2. procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration - Établissement Ingénieur Général Jayat - rue des Docks - 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 14 B8 0233 " et la date limite " le 2.9.2014 ".
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Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 28.8.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14 B8 0233 (no de consultation, à préciser par l'acheteur) dans la case " Recherche rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
Afficher plus
Les critères d'attribution des offres seront transmis dans le règlement de consultation "Sélection des offres".
La date prévisionnelle de notification est le 25.11.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139674669 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2014/S 137-245904 (2014-07-16)
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