Acquisition de fournitures, de matériels scolaires, pédagogiques et éducatifs pour la commune de La Garenne-Colombes

Mairie de La Garenne-Colombes

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures et de matériels scolaires, éducatifs et pédagogiques pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires, des crèches et des haltes-garderies de la commune de La Garenne-Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-01-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché passé en vertu de bon de commande émis sur la base de prix unitaires, fixé dans le bordereau des prix unitaires. Il peut donner lieu à l'émission de bon de commande hors bordereaux de prix unitaires en application d'un coefficient de rémunération fixée dans l'acte d'engagement.Le montant annuel minimum et maximum en EUR HT de chacun des lots sont les suivants:Description montant minimum annuel en EUR HT montant maximum annuel en EUR HT.Lot 1: matériel pédagogique enfance 0 30 000Lot 2: matériel et jeux éducatifs enfance 0 30 000Lot 3: livres scolaires 0 60 000Lot 4: Papeterie 0 57 000Lot 5: Matériel pédagogique Petite Enfance 0 8 000Lot 6: Matériel éducatif Petite Enfance 0 30 000Total 0 215 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zr3egXXOzE 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: +33 172424095 📞
Fax: +33 172424559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410218
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures et de matériels scolaires, éducatifs et pédagogiques pour les besoins des écoles maternelles et élémentaires, des crèches et des haltes-garderies de la commune de La Garenne-Colombes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Matériel pédagogique enfance.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Matériel et jeux éducatifs enfance.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Livres scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Papeterie.
Valeur estimée hors TVA: 57 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériel pédagogique petite enfance.
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériel éducatif petite enfance.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché passé en vertu de bon de commande émis sur la base de prix unitaires, fixé dans le bordereau des prix unitaires. Il peut donner lieu à l'émission de bon de commande hors bordereaux de prix unitaires en application d'un coefficient de rémunération fixée dans l'acte d'engagement.
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Le montant annuel minimum et maximum en EUR HT de chacun des lots sont les suivants:
Description montant minimum annuel en EUR HT montant maximum annuel en EUR HT.
Lot 1: matériel pédagogique enfance 0 30 000
Lot 2: matériel et jeux éducatifs enfance 0 30 000
Lot 3: livres scolaires 0 60 000
Lot 4: Papeterie 0 57 000
Lot 5: Matériel pédagogique Petite Enfance 0 8 000
Lot 6: Matériel éducatif Petite Enfance 0 30 000
Total 0 215 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO/2014/08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.
Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) entièrement renseignée et signée.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de ses références significatives de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date d'exécution et le lieu d'exécution.
Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, dont l'opérateur dispose pour l'exécution du marché en précisant ceux qui sont intégrés à la société et ceux qui lui sont extérieurs.
Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal (Nature / Fonction :(6067-213,60632-213, 60628-213, 2188-213, 2184-213 et 60632-64, 62628-64, 2188-64 et 2184-64).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement solidaire ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé à l'adresse suivante:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Juvin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zr3egXXOzE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zr3egXXOzE 🌏
Nom: Mairie de La Garenne Colombes
Commune postale: La Garenne Colombes
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zr3egXXOzE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zr3egXXOzE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FhMgVbsg1s 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2014/08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410218 (2014-11-28)
Informations complémentaires (2015-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003036
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410218
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2015/S 003-003036 (2015-01-02)