Acquisition de fournitures de bureau, papeterie et fournitures scolaires

Sivom de la Communauté de Bruaysis

Le Sivom de la Communauté du Bruaysis et les villes de Bruay-la-Buissière, divion et houdain se sont constitués en groupement de commandes. Marché passé pour un an reconductible expressément 2 fois. Il prendra effet à la date de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Montants estimatifs annuels minimum et maximum pour l'ensemble du groupement: (quantités estimatives sans valeur contractuelle).Montant minimum HT:57 500 EUR HT montant maximum HT: 220 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin – BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022323
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Concernant les critères de jugement et les sous-critères:pour le prix, le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale soit 20 et la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le prix le moins élevé.au niveau de la qualité, seront analysés la note méthodologique ainsi que les échantillons : Analyse des échantillons 15pts,identification d'un référent commercial 1pt,identification d'un référent administratif 1pt,amplitude du catalogue et nombre de références disponibles 3pts,logiciel de commandes 17pts,catalogue restreint 3 pts. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com Les plis portant la mention "Achat de fournitures administratives et scoalires" devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :service marchés publics, 93 rue du Commandant Lherminier1er étage 62700 Bruay -la-Buissière ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:service marchés publics sivom de la communauté du bruaysis-les ateliers du trèfle-131 rue a. Lamendin-Bp 138-62702 Bruay-la-Buissière Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Sivom de la Communauté du Bruaysis et les villes de Bruay-la-Buissière, divion et houdain se sont constitués en groupement de commandes. Marché passé pour un an reconductible expressément 2 fois. Il prendra effet à la date de sa notification.
Quantité ou étendue:
Montants estimatifs annuels minimum et maximum pour l'ensemble du groupement: (quantités estimatives sans valeur contractuelle).
Montant minimum HT:57 500 EUR HT montant maximum HT: 220 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (dc2) ou sur papier libre les déclarations sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner ;en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement direct sur le budget de chaque collectivité membre du groupement et paiement non différé par virements sur présentation de factures conformément au code des marchés publics dans le délai global de paiement prévu au cahier des clauses particulières.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant les critères de jugement et les sous-critères:pour le prix, le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale soit 20 et la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le prix le moins élevé.au niveau de la qualité, seront analysés la note méthodologique ainsi que les échantillons :
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Analyse des échantillons 15pts,identification d'un référent commercial 1pt,identification d'un référent administratif 1pt,amplitude du catalogue et nombre de références disponibles 3pts,logiciel de commandes 17pts,catalogue restreint 3 pts.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
Les plis portant la mention "Achat de fournitures administratives et scoalires" devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :service marchés publics, 93 rue du Commandant Lherminier1er étage 62700 Bruay -la-Buissière ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:service marchés publics sivom de la communauté du bruaysis-les ateliers du trèfle-131 rue a. Lamendin-Bp 138-62702 Bruay-la-Buissière Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée- BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2014/S 015-022323 (2014-01-17)
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